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#1 02-07-2013 17:14:58
** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Bonjour à toutes,
Je suis maman employeur d'une nounou avec qui j'ai commencé un contrat le 26 aout 2012.
J'étais vraiment satisfaite de ma nounou, des rapports qu'elle a avec ma fille, sa personnalité. Le seul regret, que je ne mui reproche pas car elle avait été claire là dessus, c'est qu'elle ne sorte pas avec les enfants, ne fait pas d'activités spéciales avec eux, mais bref, ma fille avait l'air heureuse c'est le principal.
Nous avions déposé une demande en crèche avant son embauche. Or nous avons eu une réponse positive le 31 mai 2013. J'ai expliqué à ma nounou que nous étions très satisfaite d'elle mais que nous voulions tenter l'expérience de la crèche avant l'entrée en maternelle. Nous verrions vers l'été pour la rupture de contrat.
Il y a 2 semaines elle nous a prévenu qu'elle serait en arrêt maladie pendt 2 semaines (opération) puis qu'elle enchaînerait avec ses vacanced d'été.
Nous venons de nous renseigner au RAM qui nous informe que nous devons lui envoyer son recommander immédiatement, pendant qu'elle est encore en activité (elle s'arrete le 5 aout au soir) car nous n'avons pas le droit de la licencier pdt son arret ni pdt ses vacances.
Mon compagnon vient de le lui dire mais elle n'est pas d'accord car elle va perdre beeaucoup d'argent si on met fin maintenant à son contrat. Le problème est que nous aussi nous perdrons de l'argent si nous ne lui envoyons le recommandé que fin aout, avec la crèche qui va commencer...
Qu'en pensez-vous ?? Merci de m'aider à y voir plus clair !!
modération d'une partie,du titre "URGENT SVP" inutile pour avoir des réponses plus rapidement . Les modérateurs
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02-07-2013 17:14:58
#3 02-07-2013 17:41:09
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
bonjour,
préavis de 15 jours calendaires car contrat de moins d'un an, qui peut se cumuler avec l'arrêt maladie (c'est en accident de travail que vous ne pouvez pas licencier, en arrêt maladie vous le pouvez si ce n'est pas du fait de la maladie) mais pas avec ces cp
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#4 02-07-2013 18:32:24
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Merci de votre réponse.
Je me suis légèrement trompée, elle nous a dit qu'elle serait en arret maladie pendant 1 mois et qu'elle enchainait avec ses congés d'été.
Elle nous a fait remplir son papier pour la sécu. Mais ne nous a pas donn son arret maladie.
On ne sait plus comment faire...
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02-07-2013 18:32:24
#5 02-07-2013 18:47:24
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
vous pouvez la licencier pendant l'arret maladie, ses congés par contre repousse le préavis c'set tout.
et qu'elle siot d'accord ou pas si vous voulez arreter le contrat arretez le.
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#6 02-07-2013 19:21:58
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Merci. On pense envoyer le recommandé demain pour qu'elle le recoive au plus tard vendredi, son dernier jour en activité. Il y a donc 1 préavis de 15 jours.
Nous devons ensuite lui faire son solde de tout compte en lui payant les congés payés prévus en aout (12 jours de congs payés).
Mon compagnon me dit que le pb c'est qu'il faut qu'elle accepte alors de cumuler son arret de travail et ses congés payés. Qu'elle accepte son solde de tout compte. Et elle pourrait refuser mais je ne vois pas pourquoi ?
Nous n'avons toujours pas vu son arret de travail, mais cela peut-il poser problème ? Le Ram nous a fait comprendre que oui...
Je n'y comprends rien en fait aidez moi please !!
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#7 02-07-2013 19:31:16
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
qu'elle accepte de cumuler son arrêt de travail et ses cp? c'est à dire? les dates des cp sont posées, elle n'a pas à revenir dessus.
SI vous êtes en anéne incomplète il faut faire une régul.
Pour la lettre de licenciement vous préciser juste retrait de l'enfant comme motif. Elle doit vous transmettre son arrêt de travail 48h après le début de l'arrêt max. si ce n'est pas fait vous envoyez un recommandé pour le lui demander.
Elle peut refuser de signer le solde mais si vos calculs sont bons ça ne changera rien
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#8 02-07-2013 19:39:50
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
bonjour , si vous la licenciez immédiatement vous devrez lui payer ces congés , puisque vous la licenciez pendant son arrêt maladie alors le préavis ne lui sera pas payé puisqu'elle ne peut pas l'assurer ,elle n'aura pas l'indemnité de rupture puisqu'elle aurait du avoir un an de contrat seulement en aout !
on peut licencier une personne en maladie mais pas en accident de travail même si pour beaucoup ce n'est pas sympa d'être licencier quand on est malade !
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#9 02-07-2013 20:46:31
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Ah d'accord... donc il n'y a pas de problème en fait ?
@Luceuh : on est en année complète.
Ca m'ennuie pour elle, je ne souhaite pas qu'elle soit pénalisée financièrement, mais nous non plus ! Et comme on ne peut pas lui signifier la rupture en recommandé pdt son arrêt ni pdt ses congés (dixit le RAM) on n'a pas d'autre choix que de faire partir le recommandé demain.
Va-t-elle être bien indemnisée pdt son arret ? Et pour ses congés d'aout, en plus de ses congés payés, elle doit qd meme etre indemnisée par pôle emploi non ?
Je n'ai pas envie qu'on se quitte fâchées... :'( Vous le seriez à sa place ?
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#11 02-07-2013 22:36:35
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Bonsoir
Elle sera indemnisée pendant son arrêt (vous ne la payez pas), et aura droit à l'assedic ensuite selon ce qu'elle a cotisé, selon la perte que représente ce contrat pour elle.
Sinon, le RAM vous a dit n'importe quoi (c'est fréquent, vous n'êtes pas la seule), vous pouvez la licencier pendant son arrêt maladie.
Donc vous envoyez la lettre recommandée avec AR au plus vite, en sachant que le préavis de 15 jours commencera à la première présentation de la lettre (même si elle n'est pas chez elle). Pendant ces 15 jours, si elle est en arrêt, vous ne la payez pas.
Vous lui devez les CP acquis et non pris en argent.
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#12 02-07-2013 22:53:16
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Bonjour à toutes,
Je suis maman employeur d'une nounou avec qui j'ai commencé un contrat le 26 aout 2012.
J'étais vraiment satisfaite de ma nounou, des rapports qu'elle a avec ma fille, sa personnalité. Le seul regret, que je ne mui reproche pas car elle avait été claire là dessus, c'est qu'elle ne sorte pas avec les enfants, ne fait pas d'activités spéciales avec eux, mais bref, ma fille avait l'air heureuse c'est le principal.
Nous avions déposé une demande en crèche avant son embauche. Or nous avons eu une réponse positive le 31 mai 2013. J'ai expliqué à ma nounou que nous étions très satisfaite d'elle mais que nous voulions tenter l'expérience de la crèche avant l'entrée en maternelle. Nous verrions vers l'été pour la rupture de contrat.
Il y a 2 semaines elle nous a prévenu qu'elle serait en arrêt maladie pendt 2 semaines (opération) puis qu'elle enchaînerait avec ses vacanced d'été.
Nous venons de nous renseigner au RAM qui nous informe que nous devons lui envoyer son recommander immédiatement, pendant qu'elle est encore en activité (elle s'arrete le 5 aout au soir) car nous n'avons pas le droit de la licencier pdt son arret ni pdt ses vacances.
Mon compagnon vient de le lui dire mais elle n'est pas d'accord car elle va perdre beeaucoup d'argent si on met fin maintenant à son contrat. Le problème est que nous aussi nous perdrons de l'argent si nous ne lui envoyons le recommandé que fin aout, avec la crèche qui va commencer...
Qu'en pensez-vous ?? Merci de m'aider à y voir plus clair !!
modération d'une partie,du titre "URGENT SVP" inutile pour avoir des réponses plus rapidement . Les modérateurs
vous pouvez licencier votre am quand vous le souhaitez même en arrêt maladie ordinaire, seul un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnel interdit un licenciement
par contre le motif ne peut être la maladie, il vous suffit de mettre "retrait d'enfant"
si des cp sont prévus ne pouvant se faire durant le préavis, celui ci sera repoussé d'autant
pendant l’arrêt de l'am le préavis continu de courir
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#13 03-07-2013 06:27:36
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Bonjour , à la question seriez vous fachez ??
je vous dirai que moi je serai en tout cas très déçu de voir que l'on me licencie "pendant ma maladie " pour moi ça signifierai que nous n'avons pas le droit d'être malade que lorsqu'on à un petit soucis de santé hop on nous jette "
même si à la base ce n'est pas votre pensée moi je le prendrai comme cela !
allez la voir et parlez avec elle , lui aviez vous parlé que vous laissiez votre enfant inscrit à la crêche ?? ou est ce que ça va être une surprise pour elle ??
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#14 03-07-2013 10:30:25
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Bonjour , à la question seriez vous fachez ??
je vous dirai que moi je serai en tout cas très déçu de voir que l'on me licencie "pendant ma maladie " pour moi ça signifierai que nous n'avons pas le droit d'être malade que lorsqu'on à un petit soucis de santé hop on nous jette "
même si à la base ce n'est pas votre pensée moi je le prendrai comme cela !
allez la voir et parlez avec elle , lui aviez vous parlé que vous laissiez votre enfant inscrit à la crêche ?? ou est ce que ça va être une surprise pour elle ??
l'am savait avant l'annonce de l’arrêt maladie qu'une rupture aurait lieu pendant la période estivale
Nous avions déposé une demande en crèche avant son embauche. Or nous avons eu une réponse positive le 31 mai 2013. J'ai expliqué à ma nounou que nous étions très satisfaite d'elle mais que nous voulions tenter l'expérience de la crèche avant l'entrée en maternelle. Nous verrions vers l'été pour la rupture de contrat.
Il y a 2 semaines elle nous a prévenu qu'elle serait en arrêt maladie pendt 2 semaines (opération) puis qu'elle enchaînerait avec ses vacanced d'été.
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#16 09-07-2013 22:20:16
Re : ** Rupture contrat avant arrêt maladie + vacances
Merci à toutes pour vos réponses, comme quoi on est mieux informés ici que par le ram parfois !
Alors on a remis la lettre de retrait à notre am la veille du dernier jour, disant que le préavis commençait le dernier jour. Elle l'a signé ("remis en mains propres le 04.07.2013"). Reste à lui faire le solde de tout compte et l'attestation pôle emploi ds 2 semaines...
On lui a offert une orchidée, une boîte de quality street, un dessin de notre fille et une gentille carte pour la remercier de cette belle année passée avec elle. Elle semblait touchée et j'étais émue.C'est triste de quitter une nounou qu'on aime bien et qui connaît si bien notre enfant...
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