Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-07-2013 20:53:25

laetitia13320
Membre
Inscription : 01-07-2013
Messages : 16
Site Web

Rupture de contrat venant de l'employeur

Bonjour je suis assistante maternelle agréée depuis le 15 janvier .
J ai commencer un contrat le 11 avril 2003 avec des parents d'un petit garcon de 18 mois , le jeudi 27 juin la maman ma annoncer le soir en venant cherche le petit quelle m avait envoyer une lettre recommander pour rompre le contrat suite a sa perte emploi.
Mais suite a sa nous avons des tension qui sont apparus au niveau du salaire et des papiers a fourni pour la rupture de contrat .

Ma premiere question est : Au niveau contrat on avait fait pour la salaire un lisage sur l année c'est ta dire 52 semaine mais la maman estime qu il faut calculer au réel pour le mois de juin et les jours de juillet car mon préavis fini le 10 juillet donc pour faut il faire comme se qu on avait convenu sur le contrat ou calculer au réel ?

Deuxieme question jai demander a la maman quelle me fournisse un papier comme quoi elle avait perdu son travaille et la tout la l heure elle me dit quel na pas perdu son travaille mais quel avait un contrat cdd qui c'etait fini le 15 juin suit a sa je lui demande un papier comme quoi son cdd n'est pas renouveller et la elle me dit que son employeur lui a fait des faux contrat quell na aucun papier qui prouve quel a perdu son emploi donc je doit faire quoi face a cette situation sachant quel a écrit sur la lettre recommander pour rompre le contrat quel avait perdu son emploi?

Merci par avance pour vos réponse car j'ai essayer de me tourner vers le *** qui ma diriger vers les les  prud homme qui m ont repondu vaguement et la pmi ma dit quelle ne s occuper plus de sa et je n'est pas de relais ni rien dans ma commune

Dernière modification par laetitia13320 (01-07-2013 20:54:12)

Hors ligne

01-07-2013 20:53:25

partenaire publicitaire:

#2 01-07-2013 21:05:10

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

laetitia13320 a écrit :

Bonjour je suis assistante maternelle agréée depuis le 15 janvier .
J ai commencer un contrat le 11 avril 2003 avec des parents d'un petit garcon de 18 mois , le jeudi 27 juin la maman ma annoncer le soir en venant cherche le petit quelle m avait envoyer une lettre recommander pour rompre le contrat suite a sa perte emploi.
Mais suite a sa nous avons des tension qui sont apparus au niveau du salaire et des papiers a fourni pour la rupture de contrat .

Ma premiere question est : Au niveau contrat on avait fait pour la salaire un lisage sur l année c'est ta dire 52 semaine mais la maman estime qu il faut calculer au réel pour le mois de juin et les jours de juillet car mon préavis fini le 10 juillet donc pour faut il faire comme se qu on avait convenu sur le contrat ou calculer au réel ?

Deuxieme question jai demander a la maman quelle me fournisse un papier comme quoi elle avait perdu son travaille et la tout la l heure elle me dit quel na pas perdu son travaille mais quel avait un contrat cdd qui c'etait fini le 15 juin suit a sa je lui demande un papier comme quoi son cdd n'est pas renouveller et la elle me dit que son employeur lui a fait des faux contrat quell na aucun papier qui prouve quel a perdu son emploi donc je doit faire quoi face a cette situation sachant quel a écrit sur la lettre recommander pour rompre le contrat quel avait perdu son emploi?

Merci par avance pour vos réponse car j'ai essayer de me tourner vers le *** qui ma diriger vers les les  prud homme qui m ont repondu vaguement et la pmi ma dit quelle ne s occuper plus de sa et je n'est pas de relais ni rien dans ma commune

bonsoir quel est le calcul de votre mensu

pourquoi vouloir un justificatif pour le licenciement?
le pe n'a pas a donner de raison, il lui suffit de faire un retrait d'enfant
juin = mensu complète
juillet : selon le calcul de la cour de cassation, pas de réel

Hors ligne

#3 01-07-2013 21:17:27

laetitia13320
Membre
Inscription : 01-07-2013
Messages : 16
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

le calcul est en année complete et on ma dit que pajeemploi demande un justificatif en plus de la lettre recommande puis suite a c'est histoire qui change tout le temps je voulez savoir si c'etait vrai

Hors ligne

#4 01-07-2013 21:26:45

mamamama
Membre
Inscription : 11-08-2011
Messages : 7 506
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

laetitia13320 a écrit :

le calcul est en année complete et on ma dit que pajeemploi demande un justificatif en plus de la lettre recommande puis suite a c'est histoire qui change tout le temps je voulez savoir si c'etait vrai

Bonsoir

Elle a le droit de vous licencier, même sans donner de motif, donc vous n'avez en aucun cas le droit de lui demander le moindre justificatif.

Vous avez besoin d'une attestation pole emploi, de la dernière fiche de paie, des salaires restants + solde CP, bref, tout ce qui concerne le solde de tout compte.

Mais ne vous mettez pas en tort en réclamant des justificatifs que vous n'avez pas le droit de demander.


bon_po10.gif

Hors ligne

01-07-2013 21:26:45

partenaire publicitaire:

#5 01-07-2013 21:39:39

laetitia13320
Membre
Inscription : 01-07-2013
Messages : 16
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

oui je comprend mais le probleme c'est quand jai eu les prud homme on ma dit que si elle avait vraiment perdu son travaille les est en droit de ne pas me payer si elle na pas les moyens et vu quel chipote par rapport a se quel me doit c'est pour sa je voulait savoir aussi quel recours j'avais si elle me payer ? Donc c'est pour sa vu quelle change de version tout le temps un coup elle a était licencier son travaille un coup c'est son cdd qui n'avait pas était renouveller un coup elle a démissionné

Hors ligne

#6 01-07-2013 21:40:37

laetitia13320
Membre
Inscription : 01-07-2013
Messages : 16
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

si elle me payer pas  ? dsl jai oublier un mot

Hors ligne

#7 01-07-2013 21:42:21

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

laetitia13320 a écrit :

le calcul est en année complete et on ma dit que pajeemploi demande un justificatif en plus de la lettre recommande puis suite a c'est histoire qui change tout le temps je voulez savoir si c'etait vrai

personne ne demande de justificatif  on vous a mal renseigné
un parent peut vous licencier sans se justifier
il fait un retrait d'enfant
tout comme vous pouvez licencier sans vous justifier

Hors ligne

#8 01-07-2013 21:43:31

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

laetitia13320 a écrit :

si elle me payer pas  ? dsl jai oublier un mot

le pe doit vous donner vos papiers le dernier jour du contrat
s'il ne vous paie pas, vous faites un recommandé en réclamant votre du si pas de réponse restera les prud'hommes

Hors ligne

#9 01-07-2013 21:49:00

laetitia13320
Membre
Inscription : 01-07-2013
Messages : 16
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

ok tres bien merci

Hors ligne

#10 02-07-2013 06:23:33

zeta
Membre
Inscription : 13-01-2009
Messages : 6 063
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

bonjour , latitia un parent qui perd son travail va toucher les assédics donc je ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas payer , en plus la paje lui verse toujours les aides !!!

Hors ligne

#11 02-07-2013 08:28:49

toystory
Membre
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1 908
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

bonjour
si la maman vous a envoyez la lettre de rupture le 27 juin
vous avez du la recevoir le 28
et dans ces cas là!!!le contrat prend fin le 12 et non le 10 juillet


*                                                                       INDEX  ▲ cliquez ici

Hors ligne

#12 02-07-2013 09:27:19

mamamama
Membre
Inscription : 11-08-2011
Messages : 7 506
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

zeta a écrit :

bonjour , latitia un parent qui perd son travail va toucher les assédics donc je ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas payer , en plus la paje lui verse toujours les aides !!!

Tout à fait. Avoir perdu son travail ne dispense pas de payer son assmat.


bon_po10.gif

Hors ligne

#13 03-07-2013 11:02:55

nicantemi
Membre
Lieu : M-A
Inscription : 03-03-2010
Messages : 25
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

Bonjour a toutes

J'ai reçu une lettre avec AR le 14 juin pour la fin d'un contrat au samedi 29 juillet. Le dernier jour travaillé normalement devait être le jeudi 27 juin 2013....

Or à ce jour le 3 juillet je n'ai plus aucune nouvelles de mon employeur depuis le 21 juin. Je n'ai pas eu la petite la dernière semaine et sans nouvelle.

Bien evidement je n'ai n'y reçu les docs légaux, certificat de travail, attestation pole emploi et bulletin de salaire et encore moins son salire et les congés payés dues....

Est ce que quelqu'un sit comment faire, ou a un modele de lettre.... pour rappeler à mon employeur ses obligations.

Merci beaucoup
NICANTEMI


Nicantemi
Ass mat 3 complets

Hors ligne

#14 03-07-2013 11:59:55

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

bonjour,

Juin ou jullet? vous dites 14 juin et 19 juillet?

Hors ligne

#15 03-07-2013 12:01:43

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

nicantemi a écrit :

Bonjour a toutes

J'ai reçu une lettre avec AR le 14 juin pour la fin d'un contrat au samedi 29 juillet. Le dernier jour travaillé normalement devait être le jeudi 27 juin 2013....

Or à ce jour le 3 juillet je n'ai plus aucune nouvelles de mon employeur depuis le 21 juin. Je n'ai pas eu la petite la dernière semaine et sans nouvelle.

Bien evidement je n'ai n'y reçu les docs légaux, certificat de travail, attestation pole emploi et bulletin de salaire et encore moins son salire et les congés payés dues....

Est ce que quelqu'un sit comment faire, ou a un modele de lettre.... pour rappeler à mon employeur ses obligations.

Merci beaucoup
NICANTEMI

fin de contrat le 29 juillet ou le 21 juin?
ce n'est pas clair....

Hors ligne

#16 03-07-2013 12:28:41

nicantemi
Membre
Lieu : M-A
Inscription : 03-03-2010
Messages : 25
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

Oui effectivement je me suis tromper....

J'ai reçu le courrier AR le 14 juin... 15 jours de préavis donc 29 juin....
Normalement dernier jours travaillé le jeudi 27 juin..... Mais plus aucunes nouvelles depuis le 21 juin dernier jour travaillé...

Merci

Nicantemi


Nicantemi
Ass mat 3 complets

Hors ligne

#17 03-07-2013 12:31:56

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

Si fin du préavis un samedi, ça reporte au lundi suivant, donc fin du contrat lundi 1er juillet. C'est ce qu'il faut faire apparaitre sur les papiers.

Pour la lettre je ne peux pas vous aider, désolée wink

Hors ligne

#18 03-07-2013 12:32:17

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

nicantemi a écrit :

Oui effectivement je me suis tromper....

J'ai reçu le courrier AR le 14 juin... 15 jours de préavis donc 29 juin....
Normalement dernier jours travaillé le jeudi 27 juin..... Mais plus aucunes nouvelles depuis le 21 juin dernier jour travaillé...

Merci

Nicantemi

envoyez un recommandé au pe réclamant votre du avec un delai ( ex 8 jours)
en précisant que passer ce delai vous ferez un recours aux prud'hommes

votre dernier jour de preavis donc de contrat est le 28 juin et non le 29

Hors ligne

#19 03-07-2013 12:37:13

nicantemi
Membre
Lieu : M-A
Inscription : 03-03-2010
Messages : 25
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

J'ai vu sur certains site qu'il faut d'abord envoyé un mail en demandant réponse sous x jours..... sans réponse ensuite envoyé un recomandé + lettre simple


Nicantemi
Ass mat 3 complets

Hors ligne

#20 03-07-2013 12:38:13

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture de contrat venant de l'employeur

vous pouvez mais ce n'est pas obligatoire

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB