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#1 04-07-2013 09:01:51

fleur69
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licenciement assistante maternelle et congés payés

coucou les filles ^^
comme vous le savez je suis assistante maternelle mais j'emploie moi-m^me une assistante maternelle  pour mon fils (pour mes formations et les mercredis matin)... depuis qu'il est scolarisé il n'y va plus et j'aimerais donc la licencier.

j'ai lu ça dans l'index

1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
ou 1/5° mais eulement en accord contractuel
http://travail-emploi.gouv.fr/informati … ,1114.html
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC (par tel au 3995 ou sur leur site internet)
Le tout le dernier jour travaillé.

dernier salaire (au réel s'il n'est pas complet) étant donné qu'il n'y va plus , et que je compte lui remettre en main propre sa lettre ce soir je lui doit 3 mercredis au réel ?
on était partis sur une année complète car même vacance , elle a pris 4 jours a noël, et 4 jours au mois de mai (j'ai enlevé les fériés). elle a deux enfants de moins de 15 ans
début du contrat : 15 septembre
jours acquis : 10*2.5 + 4 jours (enfants de moins de quinze ans) soit 29 jours
jours pris : 8 jours

qu'est-ce que je lui doit du coup ? 21 jours de CP (mais ne sont-ils pas inclus dans l'année complètes)
son salaire au réel du mois de juillet ? (soit (5X3)X3 = 45€)
+ son certificat de travail + son attestation assedic

j'ai vraiment besoin d'aide pour les congés payés je n'y comprends jamais rien hmm


***assistante maternelle de 4 p'tits loup***
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04-07-2013 09:01:51

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#2 04-07-2013 09:04:45

Luceuh
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Re : licenciement assistante maternelle et congés payés

bonjour,

le dernier salaire doit être calculé avec le calcul de la cour de cassation

15 septembre 2011?2012?

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#3 04-07-2013 09:06:21

fleur69
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Re : licenciement assistante maternelle et congés payés

pardon 15 septembre 2012


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#4 04-07-2013 09:09:22

Luceuh
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Re : licenciement assistante maternelle et congés payés

DOnc 15 jour de préavis calendaires. Fin le 18 juillet je pense si elle n'a pas de cp.

La mensu a commencé quand?

Les jours de cp ont été maintenus lors de leur prise?

quelles sont ces dates exactes de cp

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04-07-2013 09:09:22

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#5 04-07-2013 09:21:00

fleur69
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Re : licenciement assistante maternelle et congés payés

oui les cp ont été maintenus lors de la prise
la mensualisation a commencé en octobre
ses vacances: du 24 au 30 décembre
et du 29 avril au 5 mai


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#6 04-07-2013 09:25:03

Luceuh
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Re : licenciement assistante maternelle et congés payés

donc septembre au réel ou avec le calcul de la cour de casstion + 10% pour les cp
Pareil pour juillet

9*2,5 = 22,5 arrondi à 23+4 = 27 jours ouvrables de cp acquis

5 jours en décembre + 5 jours en Avril ( les fériés ne se décomptent pas) = 10 jours de pris

Vous lui devez 17 jours ouvrables.

Quels jours travaille-t-elle? combien d'heures?

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#7 04-07-2013 09:41:17

fleur69
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Re : licenciement assistante maternelle et congés payés

elle travaille les mercredis de 9h à 14h soit 5h/semaine


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#8 04-07-2013 09:44:33

Luceuh
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Re : licenciement assistante maternelle et congés payés

donc
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V

vous lui devez au titre des cp 3*5* taux horaire

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