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#1 04-07-2013 11:09:39

empatoune
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Fin de CDD et réuglarisation CP

Je me pose la question des CP, payé pris et non pris. J'explique :
L'ass mat a été embauchée du 15 fevrier 2013 au 5 juillet 2013, je lui ai versé tous les mois par anticipation 10% de son salaire pour les CP. Et elle a pris une ou deux (je ne sais plus exactement) semaines de CP entre Février et Mai.

Je ne sais pas bien ce que je dois régulariser dans son cas.

Merci à toutes pour votre aide

Empatoune

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04-07-2013 11:09:39

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#2 04-07-2013 11:24:42

Zen56
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Bonjour,

Vous étiez donc en année incomplète

Il faudra faire une régularisation sur salaires, c'est à dire comparer les heures d’accueil réellement effectuées (y compris les jours fériés et les jours d'absence indemnisés) avec celles rémunérées.

... et une régularisation sur CP

Dernière modification par Zen56 (04-07-2013 11:25:38)

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#3 04-07-2013 11:49:39

nathodisab
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

empatoune a écrit :

Je me pose la question des CP, payé pris et non pris. J'explique :
L'ass mat a été embauchée du 15 fevrier 2013 au 5 juillet 2013, je lui ai versé tous les mois par anticipation 10% de son salaire pour les CP. Et elle a pris une ou deux (je ne sais plus exactement) semaines de CP entre Février et Mai.

Je ne sais pas bien ce que je dois régulariser dans son cas.

Merci à toutes pour votre aide

Empatoune

Bonjour,
vous êtes sure que c'est un cdd, car les cp ne se payent déjà pas mensuellement selon la ccn en cdi, mais encore moins en cdd ?

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#4 04-07-2013 13:46:41

empatoune
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Oui, j'ai fait un CDD car c'était un remplacement de congématernité d'une auttre assistante maternelle. Je l'ai donc payé au réél effectué, et j'ai payé les CP (10% du salaire mensuel) tous les mois.
Maintenant je vais lui verser sa prime de précarité (10% des calaires perçus), mais je ne savis pas quoi faire de ces CP.

La réponse Zen 56 ne m'avance pas trop. Car je ne sais toujours pas comment faire pour régulariser les CP...

Merci pour votre aide

Empatoune

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04-07-2013 13:46:41

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#5 04-07-2013 13:49:21

Occitane
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Si vous l'avez payée au réel en rajoutant 10 % pour les CP, ça veut dire qu'il n'y a rien à régulariser...

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#6 04-07-2013 13:53:02

nathodisab
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

empatoune a écrit :

Oui, j'ai fait un CDD car c'était un remplacement de congématernité d'une auttre assistante maternelle. Je l'ai donc payé au réél effectué, et j'ai payé les CP (10% du salaire mensuel) tous les mois.
Maintenant je vais lui verser sa prime de précarité (10% des calaires perçus), mais je ne savis pas quoi faire de ces CP.

La réponse Zen 56 ne m'avance pas trop. Car je ne sais toujours pas comment faire pour régulariser les CP...

Merci pour votre aide

Empatoune

ok, en principe en cdd, les cp se payent, soit en une fois en fin du contrat , calaulés sur 10% des salaires + la prime de pécarité
soit, si le contrat passe par une fin de période,
on règle les cp de la période précédente en juin, puis le solde, en fin de contrat,
sur les salaires de la deuxièmes période incluant les cp, et la prime de précarité )

donc
idéalement,
les cp payés en fév/mars/ avril et mai, auraient du être payés avec le salaire de juin,
avez vous déjà réglé le salaire de juin ?

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#7 04-07-2013 13:53:33

nathodisab
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Occitane a écrit :

Si vous l'avez payée au réel en rajoutant 10 % pour les CP, ça veut dire qu'il n'y a rien à régulariser...

c'est un cdd Occitane wink

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#8 04-07-2013 14:01:11

Occitane
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

nathodisab a écrit :
Occitane a écrit :

Si vous l'avez payée au réel en rajoutant 10 % pour les CP, ça veut dire qu'il n'y a rien à régulariser...

c'est un cdd Occitane wink

Oui, j'ai vu wink mais empatoune dit bien qu'elle va lui verser sa prime de précarité, donc, pour le reste, je crois qu'il n'y a pas grand-chose à faire de plus...

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#9 04-07-2013 14:07:18

nathodisab
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Occitane a écrit :
nathodisab a écrit :
Occitane a écrit :

Si vous l'avez payée au réel en rajoutant 10 % pour les CP, ça veut dire qu'il n'y a rien à régulariser...

c'est un cdd Occitane wink

Oui, j'ai vu wink mais empatoune dit bien qu'elle va lui verser sa prime de précarité, donc, pour le reste, je crois qu'il n'y a pas grand-chose à faire de plus...

faut juste voir si l'indemnité de cp qui aurait du être calculée sur la totalité des salaires + les cp de la première période+ l'indemnité de précarité , aurait été plus avantageuse, que le paiement mois par mois ... j' avoue , j'ai pas fait de simulation comparative!
wink
ça revient peut-être au même, mais j'ai pas essayer !

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#10 04-07-2013 14:11:43

Occitane
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Une petite faiblesse, natho ?
Si on peut plus compter sur toi, alors... hmm
big_smile:

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#11 04-07-2013 14:18:37

nathodisab
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Occitane a écrit :

Une petite faiblesse, natho ?
Si on peut plus compter sur toi, alors... hmm
big_smile:

mais je pense que ça doit pas tomber pareil !
c'est la chaleur !!! le soleil chauffe ici, mon neurone est en surchauffe !

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#12 04-07-2013 14:19:06

nathodisab
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

nathodisab a écrit :
empatoune a écrit :

Oui, j'ai fait un CDD car c'était un remplacement de congématernité d'une auttre assistante maternelle. Je l'ai donc payé au réél effectué, et j'ai payé les CP (10% du salaire mensuel) tous les mois.
Maintenant je vais lui verser sa prime de précarité (10% des calaires perçus), mais je ne savis pas quoi faire de ces CP.

La réponse Zen 56 ne m'avance pas trop. Car je ne sais toujours pas comment faire pour régulariser les CP...

Merci pour votre aide

Empatoune

ok, en principe en cdd, les cp se payent, soit en une fois en fin du contrat , calaulés sur 10% des salaires + la prime de pécarité
soit, si le contrat passe par une fin de période,
on règle les cp de la période précédente en juin, puis le solde, en fin de contrat,
sur les salaires de la deuxièmes période incluant les cp, et la prime de précarité )

donc
idéalement,
les cp payés en fév/mars/ avril et mai, auraient du être payés avec le salaire de juin,
avez vous déjà réglé le salaire de juin ?

Désolée !

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#13 04-07-2013 15:50:44

empatoune
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Ok, merci à tous. Je dois faire le solde tout compte demain don je peux encore faire des rectifications s'il le faut. Si j'ai bien compris, si j'ai bien tout compris comme j'ai payé 10% de salaire pour les CP, tout est bon; mais ce que je n'ai pas compris, c'est si la prime de précarité doit prendre en compte les CP, ou si les derniers CP de juillet doivent être calculés avec le prime de précarité...

Pour répondre à l'une des questions, oui j'ai déjà payé le salaire de juin.

Encore merci

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#14 04-07-2013 17:55:04

poupette83
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Sur CDD, les CP se payent à la fin du contrat.
On fait la somme des salaires bruts (sans les indemnités repas/entretien ...) et on calcule les 10 % cela donne la précarité puis on reprend la preca + les salaires bruts on calcule à nouveau les 10% et là cela donne les CP.

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#15 04-07-2013 19:28:17

empatoune
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Re : Fin de CDD et réuglarisation CP

Bonsoir,

alors je viens de vérifier les calculs et en fait de faire le calcul dans un sens ou dans l'autre ça ne change rien.

Merci à toutes pour votre aide.

Bonne soirée

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