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#1 04-07-2013 15:13:43

vickmimi
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congés payés de fin de contrat

Bonjour

J'embauche une nounou avec un contrat temps plein de 52 semaines par an mensualisées pour qu'elle puisse touché le même salaire tous les mois de l'année.

Le contrat a débuté le 1er février 2011 et se terminera le fin juillet 2013 car nous déménageons et que mon enfant rentrera a l"école.

Prévis remis en main propre le 28 juin 2013.

Sa prise de congé s'est fait comme ceci :

*1 semaine en avril, 3 semaines en aout et 1 en déc 2011 comprenant noel et jour de l'an
* idem pour 2012
* 15 au 22 avril 2013 inclus

Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul de cette indemnité compensatrice car je n'y comprend rien...

Merci énormément pour votre aide.

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04-07-2013 15:13:43

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#2 04-07-2013 15:19:07

sam01
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Re : congés payés de fin de contrat

vickmimi a écrit :

Bonjour

J'embauche une nounou avec un contrat temps plein de 52 semaines par an mensualisées pour qu'elle puisse touché le même salaire tous les mois de l'année.

Le contrat a débuté le 1er février 2011 et se terminera le fin juillet 2013 car nous déménageons et que mon enfant rentrera a l"école.

Prévis remis en main propre le 28 juin 2013.

Sa prise de congé s'est fait comme ceci :

*1 semaine en avril, 3 semaines en aout et 1 en déc 2011 comprenant noel et jour de l'an
* idem pour 2012
* 15 au 22 avril 2013 inclus

Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul de cette indemnité compensatrice car je n'y comprend rien...

Merci énormément pour votre aide.

bonjour
en année complète on compare les cp acquis et ceux payés

il faudrait connaitre
les dates exacts de congés depuis le début du contrat?
y'a t'il eu maintien de salaire ou déduction lors de la prise de congés la première année?
l'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

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#3 04-07-2013 15:30:24

vickmimi
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Re : congés payés de fin de contrat

Je recherches les dates exactes de vacances et je les mets des que possible.

Pour sur, maintien de salaire lors de la prise de congés la 1ere année et mon ass mat a des très grands enfants + 20 ans.

Merci

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#4 04-07-2013 15:38:53

sam01
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Re : congés payés de fin de contrat

ok donc il faut ses dates exacts de congés qui sont les mêmes que les vôtres étant donné que vous êtes en année complète

just pour etre sur
votre mensu est bien
nombre d'heures par semaine X tarif horaire X 52 semaines /12=  ?

quels sont les jours travaillées et heures?

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04-07-2013 15:38:53

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#5 04-07-2013 15:41:40

sam01
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Re : congés payés de fin de contrat

pour les jours acquis

1 février 2011 au 31 mai 2011= 10 jours acquis

1 juin 2011 au 31 mai 2012 = 30 jours

1 juin 2012 au 31 mai 2013 = 30 jours

1 juin 2013 au 31 juillet 2013 ?= 5 jours


total acquis = 75 jours

reste a avoir les dates de congés pour savoir ce qui a été pris

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#6 04-07-2013 15:52:15

vickmimi
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Re : congés payés de fin de contrat

re,
on avez fait un contrat  en année complète car vu mon travail c'est ce que la nounou nous a dit de faire mais avec du recul, on aura pas du.

On a un roulement sur 2 semaines de 8h30 a 17h30 (9h/J)soit 90h/ mois:

lundi, jeudi , vendredi
mardi , mercredi

La mensualité est bien compté comme vous l'avez dit.

Par compte, ses vacances n'étaient pas toujours comme nous.

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#7 04-07-2013 15:54:58

sam01
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Re : congés payés de fin de contrat

vickmimi a écrit :

re,
on avez fait un contrat  en année complète car vu mon travail c'est ce que la nounou nous a dit de faire mais avec du recul, on aura pas du.

On a un roulement sur 2 semaines de 8h30 a 17h30 (9h/J)soit 90h/ mois:

lundi, jeudi , vendredi
mardi , mercredi

La mensualité est bien compté comme vous l'avez dit.

Par compte, ses vacances n'étaient pas toujours comme nous.

année complète veut dire 47 semaines de garde +5 semaines de congés communs pas d'autres absence = calcul sur 52 semaines

quel est le calcul de votre mensu?
l'am est elle multi employeur?
les congés étaient ils notés au contrat?

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#8 04-07-2013 16:24:17

vickmimi
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Re : congés payés de fin de contrat

forfait mensuel de 357e81 suite a l'augmentation du smic de juillet 2012.
L'am est bien multi employeur

les congés était notés sur le contrat quand il a était fait mais c’était pour les congés de 2011 en sachant que les dates sont quasiment toujours les mêmes.

Pour 2011 :
du 23 avril au 2 mai inclus
du 1er aout au 22 aout inclus
du 26 dec au 2 janvier inclus

Pour 2012 :

du 23 avril au 2 mai inclus
du 6 au 27 aout inclus
du 24 dec au 2 janvier inclus

Pour 2013 :
du 15 au 22 avril inclus

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#9 04-07-2013 17:10:11

sam01
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Re : congés payés de fin de contrat

vickmimi a écrit :

forfait mensuel de 357e81 suite a l'augmentation du smic de juillet 2012.
L'am est bien multi employeur

les congés était notés sur le contrat quand il a était fait mais c’était pour les congés de 2011 en sachant que les dates sont quasiment toujours les mêmes.

Pour 2011 :
du 23 avril au 2 mai inclus
du 1er aout au 22 aout inclus
du 26 dec au 2 janvier inclus

Pour 2012 :

du 23 avril au 2 mai inclus
du 6 au 27 aout inclus
du 24 dec au 2 janvier inclus

Pour 2013 :
du 15 au 22 avril inclus

le détail de votre mensu et non le montant versé chaque mois....
il faut être sur que vous êtes bien en année complète
et les jours travaillées

donc si année complète

Pour 2011 :
du 23 avril au 2 mai inclus = début de congé le lundi 25? = 7 jours
du 1er aout au 22 aout inclus = 18 jours
du 26 dec au 2 janvier inclus = 7 jours

Pour 2012 :

du 23 avril au 2 mai inclus = 8 jours
du 6 au 27 aout inclus = 18 jours
du 24 dec au 2 janvier inclus = 7 jours

15 au 22 avril 2013 inclus = 7 jours

total pris = 72 pris

restera a payer 3 jours ouvrables a payer

si courrier remit le 28 juin la fin de contrat sera le 29 juillet

juillet sera payer selon le calcul de la cour de cassation + le solde de cp restant + l'indemnité de licenciement
1/120 des salaires perçus = additions des salaires nets versés depuis le début sans ie ni ir /120 = indemnité a versé

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#10 04-07-2013 17:17:13

vickmimi
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Re : congés payés de fin de contrat

juillet sera payer selon" le calcul de la cour de cassation "

Qu'entendez-vous par là ? je ne comprends pas ?

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#11 04-07-2013 17:18:21

sam01
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Re : congés payés de fin de contrat

le mois n’étant pas complète il faudra déduire le 30 et 31 selon le calcul de al cour de cassation

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

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#12 04-07-2013 18:35:37

vickmimi
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Re : congés payés de fin de contrat

Voila les dates de vacances selon la nounou

Pour 2011 :
du 23 avril au 1 mai inclus
du 1er aout au 21 aout inclus
du 26 dec au 1 janvier inclus

Pour 2012 :

du 23 avril au 1 mai inclus
du 6 au 26 aout inclus
du 24 dec au 1 janvier inclus

Pour 2013 :
du 15 au 22 avril inclus

Elle trouve donc 45 sur 75 acquis

Je ne comprends pas pourquoi?
Que fait-on des jours féries?

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#13 04-07-2013 20:45:56

vickmimi
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Re : congés payés de fin de contrat

Pardon, je viens de relire, elle trouve 64/75.

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#14 05-07-2013 01:34:20

sam01
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Re : congés payés de fin de contrat

vickmimi a écrit :

Voila les dates de vacances selon la nounou

Pour 2011 :
du 23 avril au 1 mai inclus
du 1er aout au 21 aout inclus
du 26 dec au 1 janvier inclus

Pour 2012 :

du 23 avril au 1 mai inclus
du 6 au 26 aout inclus
du 24 dec au 1 janvier inclus

Pour 2013 :
du 15 au 22 avril inclus

Elle trouve donc 45 sur 75 acquis

Je ne comprends pas pourquoi?
Que fait-on des jours féries?

J ai pris en compte les fériés dans mes calculs
L am a repris le 3/05 avec vous selon vos premières dates
A t elle repris le 2 mai avec d autres?
Pareil pour les autres dates on compte les congés jusqu a la veille de la reprise
Si elle a repris le 22/08 avec d autres contrats alors la date de fin de conge est le  21/08 et non le 22
Il y a un décalage entre vos dates et les siennes
L am a du donner chaque année ses nouvelles dates par écrit
Il faudrait savoir les dates exacts de reprise...

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#15 10-07-2013 13:08:25

vickmimi
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Re : congés payés de fin de contrat

Milles excuses, je n'ai pas eut d'ordi depuis le 4 juillet .

Notre calcul :
52 * 25 = 1300
1300 / 12 = env 110 par moi
110 *3.10 = 341€ par mois

La puce va 1 semaines les lundi, jeudi , vendredi et l'autre semaine les mardi , mercredi de 8h30 a 17h30 sauf les vendredis fin a 17h ( souhait de la nounou pour ses activités sportives). Pour compléter les horaires, elle y va une journée de temps en temps de 9h a 17h.

Pour les vacances, elle a toujours repris 1 journée sauf sur la dernière période d'avril 2013.

Voila.

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