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bidule77

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Fin de contrat année complète

Bonjour,
J'emploie une AM depuis le 04/09/12 pour un contrat de 4j/Semaine. La fin de contrat est fixée au 05/07/13.
L'AM n'a pris qu'un CP + 3 congé sans solde et 1/2 journée BB malade.

1- Comment fait-on pour calculer le salaire de juillet à savoir 4 jours de 9h?
Il est noté qu'il faut payer en réel:
Moi, je dis qu'il faut multiplier le tarif horaire * nbre d'heures travaillées. L'AM me dit qu'il faut déduire du salaire mensualisé le nbre d'heures non travaillées*tarif horaire mensualisé (comme en cas d'absence)
Le calcul entre les 2 est quasiment pareil.
Une autre source dit qu'il faut prendre le salaire mensualisé*nombre d'heures effectuées/nbre d'heures qui auraient dû être travaillées.

2- Comment fait-on pour calculer les congés payés et comment calculer l'indemnité de congés payés (de septembre 2012 à  juillet 2013)?
Mon AM trouve 25 jours de CP.
De mon côté, je trouve 151,5 jours travaillés soit 152 jours
je fais 152/16 (correspondant au 4jours travaillés par semaine)
soit 10 * 2.5jours soit 24 jours ouvrables de CP pour la période sept 12 à mai 13. Or 1 CP a été pris donc 23CP
Pour juin 13 à juillet 13, je compte 5 semaines/4 *2.5 = 3.125CP soit 4 CP pour juin 13 à juillet 13.
Soit 27 CP pour tout le contrat:
Après je prends les CP: 27* 9h* tarif horaire (net ou brut)
Je compare au 1/10 des salaires versés.
Je verse l'indemnité compensatrice CP la plus avantageuse.
Y a-t-il des erreurs?

nathodisab

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Re : Fin de contrat année complète

Bonjour,
J'emploie une AM depuis le 04/09/12 pour un contrat de 4j/Semaine. La fin de contrat est fixée au 05/07/13.
L'AM n'a pris qu'un CP + 3 congé sans solde et 1/2 journée BB malade.

1- Comment fait-on pour calculer le salaire de juillet à savoir 4 jours de 9h?
Il est noté qu'il faut payer en réel:
Moi, je dis qu'il faut multiplier le tarif horaire * nbre d'heures travaillées. L'AM me dit qu'il faut déduire du salaire mensualisé le nbre d'heures non travaillées*tarif horaire mensualisé (comme en cas d'absence)
Le calcul entre les 2 est quasiment pareil.
Une autre source dit qu'il faut prendre le salaire mensualisé*nombre d'heures effectuées/nbre d'heures qui auraient dû être travaillées.
les 2 derniers calculs, sont en fait les mêmes, c'est le calcul donné par la cour de cassation pour déduire les absences non rémunérées et c'est effectivement celui ci qu'il faut effectuer

2- Comment fait-on pour calculer les congés payés et comment calculer l'indemnité de congés payés (de septembre 2012 à  juillet 2013)?
Mon AM trouve 25 jours de CP. je compte aussi 24j ouvrables
(152/16*2.5 = 23.75 arr à 24j )... plus avantageux que de compter en mois calendaires (9*2.5j = 22.5j arr à 23j )....par contre n'a t elle pas des enfants à charge de - de 15 ans ?
De mon côté, je trouve 151,5 jours travaillés soit 152 jours
je fais 152/16 (correspondant au 4jours travaillés par semaine)
soit 10 * 2.5jours soit 24 jours ouvrables de CP pour la période sept 12 à mai 13. Or 1 CP a été pris donc 23CP oui
Pour juin 13 à juillet 13, je compte 5 semaines/4 *2.5 = 3.125CP soit 4 CP pour juin 13 à juillet 13. oui
Soit 27 CP pour tout le contrat:
Après je prends les CP: 27* 9h* tarif horaire (net ou brut) non, ce sont de j ouvrables et non ouvrés
Je compare au 1/10 des salaires versés.
Je verse l'indemnité compensatrice CP la plus avantageuse.
Y a-t-il des erreurs?

Bonjour,
Pour le maintien du salaire,
vous faites salaire mensuel / 26j * nbre de j de cp ouvrables dus
( 26j est le nbre de j ouvrables moyen / mois...
52sem*6j ouvrables /12 mois )

Pour les 10% j'attends de savoir si en première période il n'y aurait pas de j sup pour enfant à charge

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