Problème avec le contrat du RAM

Papasansreponse · 03-07-2013 21:50:03

Bonjour

j'ai un petit soucis. je découvre les forums et cela car j ai un réel problème...

Le contrat qui me lie a mon AM que je connais très bien se termine fin juillet.

Jusque la pas de problème... Sauf qu au bout de 3 ans de bons et loyaux services mon AM es retourné au RAM et ils se sont aperçu qu au lieux d avoir signé un contrat de 47 semaines, le contrat est de 46. Nous avons toujours payé en tant et en heure , mais maintenant on nous demande les 3 semaines manquants sur les 3 ans. environs 1000 eu avec les frais divers.
L Am et ma femme ont signé le contrat de 46 semaines.

Impossible pour nous de donner 1000 euros comme sa, suite a une erreur du RAM.

J aimerais avoir des témoignages pour des fait similaires et savoir que faire ...

merci de votre compréhension.
Un papa sans réponse.

03-07-2013 21:50:03

Babou74 · 03-07-2013 21:55:32

Papasansreponse a écrit :

Bonjour
j'ai un petit soucis. je découvre les forums et cela car j ai un réel problème...
Le contrat qui me lie a mon AM que je connais très bien se termine fin juillet.
Jusque la pas de problème... Sauf qu au bout de 3 ans de bons et loyaux services mon AM es retourné au RAM et ils se sont aperçu qu au lieux d avoir signé un contrat de 47 semaines, le contrat est de 46. Nous avons toujours payé en tant et en heure , mais maintenant on nous demande les 3 semaines manquants sur les 3 ans. environs 1000 eu avec les frais divers.
L Am et ma femme ont signé le contrat de 46 semaines.
Impossible pour nous de donner 1000 euros comme sa, suite a une erreur du RAM.
J aimerais avoir des témoignages pour des fait similaires et savoir que faire ...

merci de votre compréhension.
Un papa sans réponse.

Coucou

en réalité combien de semaines par an , lui avez vous confié votre enfant ?

Et de toutes façons une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas

c'est soit 52 semaines : année complète , juste 5 semaines communes de cp parents assmat' , et aucun autre congé de part et d'autre
cp à déduire du salaire la 1ere année lors de leur prise tant qu'ils ne sont pas acquis , puis se substituent à la mensualisation

soit , moins de 47 semaines : année incomplète , cp communs ou non , et/ou congés décalés et autres absences
et cp à payer en , ou à partir de juin chaque année

jacadi · 03-07-2013 21:55:53

bonsoir

je pense que la signature du contrat fait foi, mais je préfère attendre la réponse des autres

Occitane · 03-07-2013 22:14:30

Les 3 semaines manquantes sur les 3 ans ?
Le RAM vous dit qu'il faut payer en fait 47 semaines par an ?
Et les CP, ils sont où, dans ce cas-là ?

Vous n'avez jamais payé de CP depuis le début du contrat ?

03-07-2013 22:14:30

popopilo · 03-07-2013 22:24:43

encore un ram qui semble super compétent!!!
c'est déprimant!

papasansréponses, donner nous toutes les données, nous avons des pros sur le forum qui vont vous dépatouiller tout ça!

Papasansreponse · 03-07-2013 22:25:16

je viens de retrouver le fameux contrat qui est de 46 semaine par ans plus les repas et goûter. Après ce que je ne comprend pas c est qu au bout de 3 ans le RAM s aperçoit de son erreur et l AM nous demande 1000 euros. sauf que je suis pas ministre,sauf si j annule mes vacances prévues dans 15 jours ... dois je payer l erreur du RAM lors de la signature du contrat? ou de l AM?

Papasansreponse · 03-07-2013 22:27:22

si les congés sont payés + les 10 %. Mais voila apres 3 ans de bonnes entente sa risque de faire des étincelles ...
Lorsque que l on signe un contrat on paye le contrat signé non ?

Babou74 · 03-07-2013 22:28:05

Papasansreponse a écrit :

je viens de retrouver le fameux contrat qui est de 46 semaine par ans plus les repas et goûter. Après ce que je ne comprend pas c est qu au bout de 3 ans le RAM s aperçoit de son erreur et l AM nous demande 1000 euros. sauf que je suis pas ministre,sauf si j annule mes vacances prévues dans 15 jours ... dois je payer l erreur du RAM lors de la signature du contrat? ou de l AM?

mais vous lui confiez bien votre enfant 46 semaines ?

S

Papasansreponse · 03-07-2013 22:41:38

Je n ai pas le calendrier devant moi. je vous donne de plus ample information demain. Apres les elle doit minimum y être 46 semaines voir 47 .

Babou74 · 03-07-2013 22:52:39

Papasansreponse a écrit :

Je n ai pas le calendrier devant moi. je vous donne de plus ample information demain. Apres les elle doit minimum y être 46 semaines voir 47 .

Quels sont les chiffres de votre calcul de mensualisation : (tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines prévues /12) ?

Vous devez quand même bien savoir combien de semaines votre enfant est gardé

si vous avez fait une mensualisation sur 46 semaines , c'est donc que votre enfant n'est pas chez elle 5 semaines + 1 semaine , donc pendant 6 semaines

et normalement les dates des 5 semaines de cp + l'autre semaine sans solde déjà déduite , doivent être notées au contrat, et vous devez vous y tenir

Occitane · 03-07-2013 23:26:35

Papasansreponse a écrit :

si les congés sont payés + les 10 %. Mais voila apres 3 ans de bonnes entente sa risque de faire des étincelles ...
Lorsque que l on signe un contrat on paye le contrat signé non ?

En tant qu'employeur, on est responsable du contrat que l'on signe...
Vérifiez le nombre de semaines travaillées, mais si elle a travaillé plus que prévu, alors vous devez payer...

Vous pouvez toujours lui demander d'étaler le paiement...

alyenor · 04-07-2013 06:23:22

1000 euros pour 3 semaines de travail, elle est super bien payé votre ass mat.... vous êtes sur du chiffre?
En cas d'erreur comptable il faut régulariser de toutes façons et il aurait fallu faire une régularisation chaque année comme prévu par la convention. Si vous payez votre ass mat 46 semaines et que vous la faites travailler 47, il est normal à la fin de l'année de lui payer la semaine supplémentaire.

zuenna · 04-07-2013 07:38:36

Il suffit de vérifier à chaque date anniversaire du contrat, combien votre ass mat a travaillé de semaines.

46 semaines veut dire 5 semaines de cp pour elle et 1 semaine en décalé pour vous;
A t elle pris ses 5 semaines chaque année et vous votre semaine supplémentaire.
Les dates de cp doivent bien être notées quelque part.

Et comment sont payés les cp?

nathodisab · 04-07-2013 07:45:46

zuenna a écrit :

Il suffit de vérifier à chaque date anniversaire du contrat, combien votre ass mat a travaillé de semaines.
46 semaines veut dire 5 semaines de cp pour elle et 1 semaine en décalé pour vous;
A t elle pris ses 5 semaines chaque année et vous votre semaine supplémentaire.
Les dates de cp doivent bien être notées quelque part.
Et comment sont payés les cp?

coucou
@ zuenna, j'ai lu +10% pour les cp

donc effectivement, la seule chose à faire, est de vérifier le nbre de sem de présence de l'enfant chez l' am sans remettre en cause, les conditions d'accueil prévues !
si 46 sem ou moins, à chaque date anniversaire, pas de régul à faire
si + de 46 sem , alors il faudra lui payer la régul + 10% sur cette somme !
Par contre 1000€ pour 3 sem, ça me parait assez énorme

quelle est la date anniversaire du contrat ?

zuenna · 04-07-2013 07:57:04

nathodisab a écrit :

@ zuenna, j'ai lu +10% pour les cp

oui, effectivement

reste plus qu'a voir le nombre de semaines travaillées

Rastelle · 04-07-2013 13:28:14

alyenor a écrit :

1000 euros pour 3 semaines de travail, elle est super bien payé votre ass mat....

Ce n'est pas 3 semaines X 3 ans? Je crois comprendre que'aucune régul n'a été faite depuis le début du contrat.

Papasansreponse · 04-07-2013 21:07:02

le contrat a été signé sous 46 semaines hors pour ma part (52-5 semaines de CP - 10 jours de RTT) font un total d'accueil de 45. Hors elle me dit avoir eu mon enfant 47 semaine sur 52 soit 1 semaine de plus que le contrat initial (elle nous redemande la 47 semaine fois 3 ans). De plus nous sommes sur une mensualisation de 176H/semaines elle me dit lui devoir plus car elle calcul en heures rééllement travaillé (soit calcul jour par jour exemple: mois en 31 ou mois en 28) ... le but d'une mensualisation est de payer le même nombre d'heure par mois et par ans non???

sam01 · 04-07-2013 22:27:06

Avez vous vérifiez le nombre de semaine réellement travaillées a chaque date anniversaire ?

zuenna · 04-07-2013 23:24:22

Papasansreponse a écrit :

De plus nous sommes sur une mensualisation de 176H/semaines elle me dit lui devoir plus car elle calcul en heures rééllement travaillé (soit calcul jour par jour exemple: mois en 31 ou mois en 28) ... le but d'une mensualisation est de payer le même nombre d'heure par mois et par ans non???

Je pense que c'est 176 par mois et non par semaine.
Les heures se comptent à la semaine et non au mois.
Comment a été calculé la mensue, sur combien d'heure par semaine?

Si par exemple vous êtes parti sur 35 heures par semaine (c'est un exemple) si c'est un planning changeant, vous devez vous basez la dessus : tout ce qui vient en plus de ces 35 heures par semaine doit être payé en heures complémentaires.
Si l'ass mat en fait moins, il n'y a rien à déduire, le salaire reste le même.

Si les jours d'accueil sont toujours les mêmes avec des horaires fixes, il faut compter à la journée.

zuenna · 04-07-2013 23:26:13

Papasansreponse a écrit :

le contrat a été signé sous 46 semaines hors pour ma part (52-5 semaines de CP - 10 jours de RTT) font un total d'accueil de 45. Hors elle me dit avoir eu mon enfant 47 semaine sur 52 soit 1 semaine de plus que le contrat initial (elle nous redemande la 47 semaine fois 3 ans). De plus nous sommes sur une mensualisation de 176H/semaines elle me dit lui devoir plus car elle calcul en heures rééllement travaillé (soit calcul jour par jour exemple: mois en 31 ou mois en 28) ... le but d'une mensualisation est de payer le même nombre d'heure par mois et par ans non???

le contrat est sur 46 ou 45 semaines
Une fois vous dites 46 et une fois 45.

Et vous, vous devez bien savoir combien de semaines votre ass mat a travaillé ?
Vous n'avez pas vérifié ensemble ?

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Problème avec le contrat du RAM

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