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#1 05-07-2013 11:13:26
Céssation activité.
Gros gros problemes
J'ai embauché le 12/02 une ass mat.
Tout s'est toujours bien passé.
En date du 23 mars, coup de téléphone de la gendarmerie...
Veuillez venir chercher votre bébé au poste..
Coup de panique que s'est il passé??
Ma nounou s'est faite agréssée par son époux, donc bébé au poste.. Youhou ma filla n'avait que 3 mois..
Le 28/03 elle nous appelle et nous informe qu'elle doit, sur ordre de la pmi se mettre en "cessation d'activité";
J'appelle la PMI, il me dise que
1-mère irresponsable de pas avoir fait plus attention (en même temps je n'en savais rien!
2- trouvez un autre mode de garde.
Je trouve une place en crèche, l'affaire en reste la.. Tant pis..
Coup de tel le 2/07/2013.. La nounou reprend son travail, avec conjoint à domicile!!!!!!!!!!
Je ne lui laisse pas ma fille, puisque crèche, donc, là, elle devient un peu moin sympa et réclame indémnité, cp, lettre.. alors qu'elle bosse plus depuis 3 mois... La pajemploi ne sais pas quoi me dire, l'inspection du travail me dit de payer pour etre tranquil..Mais qu'est ce que je lui doit?????
Personne ne sait.. Et moi je vais pleurer!!!!!
Merci de votre aide!!
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05-07-2013 11:13:26
#2 05-07-2013 11:28:58
Re : Céssation activité.
Bonjour,
Vu qu'elle s'était mise en cessation d'activité, qu'avait-t-il été convenu par rapport à votre contrat en cours ?
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#3 05-07-2013 11:33:21
Re : Céssation activité.
Rien..!!
Quand elle nous a appelé pour nous dire que la PMI lui avait demandé de se mettre en cessation, on lui a demandé ce que nous, parents nous devions faire!
Elle nous a dit qu'elle ne savait pas!
J'ai appelé la PMI, qui m'a dit que vu qu'elle se mettait en cessation, je devais trouver un autre mode de garde.. Point barre!
Du coup ben voila;.. Ren n'a été fait.. Et je doit apparement des sous à la nounou...
Je veux juste savoir si je lui doit ou pas.. Si oui, trés bien je la paie et on en parle plus..
Mais la personne ne sais quoi me répondre...
Dur Dur!!
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05-07-2013 11:34:20
#6 05-07-2013 11:40:07
Re : Céssation activité.
Mais c'est ca le pire...
Je suis une mauvaise mère d'avoir laissé ma fille là bas... En même temps je n'en savais rien!!!!!!!!!!!!
Et sinon la pMI lui redonne le droit de bosser!! Avec mari à la maison.. Mais c'est moi l'irresponsable!
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#8 05-07-2013 11:44:32
Re : Céssation activité.
Rien a faire du fait de sa suspension il me semble que son contrat est résilie d office mais a savoir si il s agit bien d'une suspension ou si elle avait cessez son activité car elle aurait du donc démissionnez
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#11 05-07-2013 12:09:15
Re : Céssation activité.
je m'expliquerais avec la pmi et je pense que la responsabilité de ce dossier lui revient
moi je paierais rien du tout
.... à savoir ce que dydy27 lui a payé fin mars 
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#13 05-07-2013 12:22:45
Re : Céssation activité.
moi, je serais vous, je me déplacerais à la pmi, réclamer un papier écrit comme quoi elle a été suspendu de son agrément, ou qu'elle a dû cesser son activité. Après si les papiers n'ont pas été fait (ceux de rupture de contrat), si elle vous envoie aux prud'hommes, vous risquer de lui devoir son dû et indemnités.
Peut être qu'un courrier écrit de la pmi pourrait vous avantager ...
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#14 05-07-2013 12:25:55
Re : Céssation activité.
dans un premier temps lettre recommandée avec ar et copie inspection du travail (meme si ils disent de payer pour etre tranquille n'importe quoi!)
mais c'est trop facile d'agir n'importe comment et mettre tout sur le dos de la maman
à voir avec un syndicat sinon ca peut aider
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#17 05-07-2013 12:30:36
- moumoune59
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Re : Céssation activité.
bonjour,
vous avez été rechercher votre puce a la gendarmerie , donc il y a peut etre une trace , un document qui a été signé la bas par vous meme et qui sait ,aussi une main courante,
donc des preuves si c'est çà vous en avez.... vous ne l'avez pas remis du coup pour protéger je suppose votre puce.... ne pourrait il pas y avoir un licenciement pour faute????
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#18 05-07-2013 12:31:55
- Nannyetplus
- Membre
- Inscription : 18-02-2013
- Messages : 2 829
- Site Web
Re : Céssation activité.
je crois que la suspension d'agrément suppose que le contrat de travail s'arrête...il n'a donc plus de validité. C'est un des cas d'arrêt du contrat sans préavis, mais je ne suis pas sure que cela dispense de donner les pepiers (attestation assedic, solde de tout compte).
Attendre l'avis des modos.
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#19 05-07-2013 12:32:22
Re : Céssation activité.
Le soucis qu'il se pose quand on lit votre post, c'est que tout a "apparement" été fait de "vive voix". Pas d'écrits : pas de preuve.
On nous le répète assez souvent que le parent est l'employeur et qu'il doit savoir comment faire quoi (côté paperasse) ... ça c'est la théorie ... en pratique c'est tout autre.
Là, moi je lis que l'ass mat vous appelle pour vous dire qu'elle cesse son activité, vous appeler la pmi qui vous de changer de mode de garde, vous trouver une place en crèche, et là on vous rappelle pour vous dire que l'ass mat reprend du service ... tout ça par téléphone ... donc là, si tout est oral, aucunes preuves qu'il y a eu soucis au domicile de l'ass mat, qu'elle a temporairement cesser son activité ...
Bon courage !
Dernière modification par Ephemere (05-07-2013 12:33:33)
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