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#21 05-07-2013 12:39:06
Re : Céssation activité.
!!!! C'est calir.. Sans être trop vulgaire.. Ca me fais bien **** tout ca!!
oh ! ce petit mot est malheureusement vulgaire sur le forum ... vous vouliez dire que cela vous embêtait ... peut être ? 
Dernière modification par Ephemere (05-07-2013 12:39:54)
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05-07-2013 12:39:06
#22 05-07-2013 13:06:36
Re : Céssation activité.
Ephemere, ce n'était peut-être pas la peine de citer ce post avec ce mot vulgaire 
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#23 05-07-2013 13:13:47
Re : Céssation activité.
Faites un recommandé retraçant les faits :
à la date du 12/02,suite à des violence de son conjoint, vous avez du aller chercher votre enfant à la gendarmerie (...)
que suite à cette affaire, le dd/mm elle vous a dit arrêter son activité d'am et que cela vous a été confirmé par la pmi. Que depuis elle n'a plus gardé votre enfant.
Que ses salaires ont été payés jusqu'au dd/mm que vous lui avez remis (ou que vous allez lui remettre) les documents de fin de contrat etc.
D'un autre côté, essayez d'avoir des preuves (de la gendarmerie, de la pmi, de cette suspension ou aps d'agrément).
Envoyez aussi un rar à la pmi ou au conseil général pour dénoncer ce qui s'est passé.
Et puis attendez sa réponse.
Bon courage
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#24 05-07-2013 13:25:48
Re : Céssation activité.
coucou je vous conseille fortement de vous présenter a la pmi,et demander une preuve écrite auprès du médecin conseil pour cette suspension d'agrément (expliquer tout)l'assistante maternelle doit avoir tout de noté sur son dossier donc il doit y avoir des traces noté quelque part!
et voici!
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Fic … 11VA-2.pdf
*L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat de travail.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur qui ne peut plus confier son enfant au salarié.
*L’employeur doit signifier par lettre recommandée avec accusé de réception : le retrait forcé de l’enfant
entrainant la rupture du contrat de travail à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le Conseil Général. lire la suite sur le lien donné 
A+
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05-07-2013 13:25:48
#25 05-07-2013 14:32:07
Re : Céssation activité.
Si suspension, c'est un licenciement sans indemnites de rupture
Mais les pe sont avises de la suspenson par le cg
Mais comme l'assmat a retrouve son agremennt au bout de sa suspention :
Soit vous lui confiez votre enfant
Soit vous refusez de lui confier votre enfant, vous lui devez la prime de rupture de contrat ..... puisque dans ce cas c'est vous qui la licenciez
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#26 05-07-2013 15:12:34
Re : Céssation activité.
Je me trompe peut être, mais il me semble que dydy n'a jamais reçu de lettre du cg pour l'avertir de la suspension d'agrément...donc pas sûre que l'am a vraiment été suspendue.....c'est l'am qui a dit oralement qu'elle arrêtait son activité 
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#28 05-07-2013 15:19:10
Re : Céssation activité.
Soit vous refusez de lui confier votre enfant, vous lui devez la prime de rupture de contrat ..... puisque dans ce cas c'est vous qui la licenciez
Sophie, pas de prime de rupture car contrat de janvier de cette année.
Mais je suppose que la maman n'a rien payé d'autre, n'a pas fait de régularisation ni a payé les CP!
Elle devra bien aussi faire les papiers comme il faut.
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#29 05-07-2013 15:36:04
Re : Céssation activité.
bonjour,
déjà il faudrai déjà être sur de la suspension. Et si elle n'a pas réellement eu lieu moi je crois que je chercherais des noises à la pmi et au cg. Prouver que vous avez cherchez votre enfant à la gendarmerie, que l'assmat s'est fait agressée et que la pmi n'a pas eu une réaction adéquate.
Pour ne pas avoir de soucis, je paierais pour le moment quitte à saisir les prud'hommes plus tard pour réclamer un remboursement si il a lieu d'être.
Calculez au moins ces cp.
EN totu cas ce qui est sûr c'est que je n'en resterais pas là, car je penserais surtout à l'attitude de la pmi et le risque peut être futur pour les enfants.
bon courage
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#30 05-07-2013 18:01:24
Re : Céssation activité.
Donc VERDICT:
J'ai eu la PMI au téléphone... Il fallait que je la licencie au avant son arrêt d'activité car en cessation temporaire, le contrat est suspendu mais cours toujours...
Donc me suis fait eue comme une bleu.. J'ai beaucoup ralé.. on m'a rit au nez.. TOUT VAS BIEN!
Verdict... Je paie tout! Les 15 jours, les CP, le 1/120eme de salaire du.. Mais c'est tout (ca c'est l'inspection du travail qui me le dit!)
Verdict.. La crèche, c'est pas mal non plus!
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#32 05-07-2013 18:19:47
Re : Céssation activité.
bonjour , non je ne suis pas d'accord s'il y a eu supsension d'agréement vous deviez la licencier mais sans le préavis ni les indemnités de ruptures !
Oui mais là, si j'ai bien suivi, l'assmat reprend son activité et c'est la mman qui ne veut plus mettre son enfant chez elle car elle a eu une place en crèche entre temps.
Donc, c'est un licenciement classique, non?
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#33 05-07-2013 18:40:26
Re : Céssation activité.
Donc VERDICT:
J'ai eu la PMI au téléphone... Il fallait que je la licencie au avant son arrêt d'activité car en cessation temporaire, le contrat est suspendu mais cours toujours...
Donc me suis fait eue comme une bleu.. J'ai beaucoup ralé.. on m'a rit au nez.. TOUT VAS BIEN!
Verdict... Je paie tout! Les 15 jours, les CP, le 1/120eme de salaire du.. Mais c'est tout (ca c'est l'inspection du travail qui me le dit!)
Verdict.. La crèche, c'est pas mal non plus!
mais n'ayant pas un an de contrat, elle n'a pas droit à la prime de licenciement !
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#34 05-07-2013 19:05:34
Re : Céssation activité.
effectivement moins d'un an de travail elle n'a pas les 1/120eme à donner !
depuis le mois de mars l'ass mat était en maladie ???? ou en abandon de post !
je trouve l'ass mat gonflée quand même réclamer tout ça 5 mois aprés
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#35 05-07-2013 20:56:14
Re : Céssation activité.
Ben dis donc ...
Alors déjà, à votre place , j'écrirais une lettre au conseil général pour lui relater les faits et lui demander si c'est bien normal qu'un am puisse continuer à exercer avec à son domicile une personne dangereuse (et vraiment essayez d'avoir un pv de la gendarmerie à envoyer avec votre lettre).
Et demandez leur innocemment, s'il est normalement qu'après que l'am puis la pmi vous aient confirmé oralement la suspension d'agrément, vous n'ayez reçu aucune lettre.
Parce qu'à mon avis, il n'y a eu aucune suspension d'agrément de faite, la pmi et l'am se sont mise d'accord pour enterrer l'affaire et la cessation temporaire d'activité, ça n'existe tout simplement pas pour les salariés.
Aucun salarié ne peut prétendre arrêter du jour au lendemain son activité ni revenir comme une fleur lorsqu'il le désire demander ses salaires.
Franchement à votre place, je ne paierais rien...surtout que même après un retrait d'enfant classique, vous ne lui devriez pas tout ce qu'elle demande.
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#36 05-07-2013 21:19:53
Re : Céssation activité.
Je suis d'accord avec Fila.
A votre place, je me dirigerai vers un syndicat, eux, auront les réponses.
Et je ferai un beau courrier pour la PMI car plutôt que de vous reprocher des choses honteuses (vous n'y êtes absolument pour rien) , c'est quand même eux qui ont donné l'agrément à cette dame et qui surtout le redonne!!!
Exactement dans les mêmes conditions, avec son conjoint à domicile.
Comment peut-on redonner l'agrément à cette am, j'ai beaucoup de mal à comprendre, et les enfants dans tout ça?
Ils attendent qu'il arrive quelque chose de grave???
Ne payez rien (car en plus cette am n'a honte de rien, je l'imagine avec votre fille à la gendarmerie...) et renseignez-vous et réclamez des papiers officiels de sa cessation d'activité.
Bon courage et tenez nous au courant.
Assistante maternelle depuis 2012
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#37 06-07-2013 05:45:29
- nathodisab
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Re : Céssation activité.
Donc VERDICT:
J'ai eu la PMI au téléphone... Il fallait que je la licencie au avant son arrêt d'activité car en cessation temporaire, le contrat est suspendu mais cours toujours...
Donc me suis fait eue comme une bleu.. J'ai beaucoup ralé.. on m'a rit au nez.. TOUT VAS BIEN!
Verdict... Je paie tout! Les 15 jours, les CP, le 1/120eme de salaire du.. Mais c'est tout (ca c'est l'inspection du travail qui me le dit!)
Verdict.. La crèche, c'est pas mal non plus!
Bonjour,
en commençant le 12 février et arrêt au 23 mars, il se peut que vous soyez encore en période d'essai ... vérifiez car dans ce cas, il licenciement peut se faire par oral, et vous n'auriez alors à lui payer que le délai de préavis légal et ses cp acquis
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#38 06-07-2013 07:06:26
- myriem
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Re : Céssation activité.
Cette histoire est incroyable ; êtes-vous sûre que les motifs retenus étaient " coups et blessures du mari ?" car tout de même une enquête a dû être diligentée par le cg et si son agréement lui a été rendu , c'est qu'il n'en était rien . A moins que ce sont des voisins qui ont alerté la police croyant à une dispute alors que le couple parlait un peu trop fort ...... car tout de même non seulement le cg a été prévenu de l'affaire mais la ccpd a dû convoquer l'asmat. et son mari pour juger du maintien ou non de l'agréement ........
( Pas mal de fois sur le forum des nouveaux membres postaient en disant ...." ma collègue qui est aussi asmat. et qui habite dans le même immeuble que moi crie beaucoup sur les enfants accueills , que dois-je faire ? " ou " alors " C'est le mari qui garde les enfants accueillis alors que ma collègue va chercher ses enfants à l'école , que dois-je faire " ..... enfin pleins de posts dans ce genre ......).
Si il y a eu cessation d'activité , l'asmat. a dû refaire une demande d'agréement ..... tout est bizarre et aucun papier de personne .....
Dernière modification par myriem (06-07-2013 07:18:05)
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#39 06-07-2013 07:28:14
- myriem
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- Messages : 18 216
Re : Céssation activité.
ou alors le mari de l'asmat. regardait peut-être un film dans une pièce et les sons qui parvenaient laissaient croire à une voisine mitoyenne que le couple se disputait violemment ...... car tout de même .....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#40 06-07-2013 10:14:05
Re : Céssation activité.
bonjour en tout cas bon courage DYDY27 mais c'est vrai que vous devriez en savoir un peu plus et appeler le conseil générale pas drôle tout sa !!
et vallou17 j'aime beaucoup le petit chat personnalisé
Dernière modification par espace (06-07-2013 10:15:19)
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