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#1 05-07-2013 20:47:14
fin de contrat et congés payés
Bonjour, j'ai de nouveau besoin de votre aide. Jai embauché une nounou le 15 avril 2013 avec un contrat en annee complete et elle donne fin au contrat le 23 juillet car je lui dois 8 jours de cp qu'elle n'a pas pris durant le contrat mais je lui payais 10% de cp chaque mois alors pouvez vous me dire si je dois payer son mois de juillet jusqu'au 15 ou jusqu au 23 juillet. Merci pour votre aide qui m'est toujours d'une grande utilité.
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05-07-2013 20:47:14
#4 05-07-2013 22:41:30
Re : fin de contrat et congés payés
Bonjour, j'ai de nouveau besoin de votre aide. Jai embauché une nounou le 15 avril 2013 avec un contrat en annee complete et elle donne fin au contrat le 23 juillet car je lui dois 8 jours de cp qu'elle n'a pas pris durant le contrat mais je lui payais 10% de cp chaque mois alors pouvez vous me dire si je dois payer son mois de juillet jusqu'au 15 ou jusqu au 23 juillet. Merci pour votre aide qui m'est toujours d'une grande utilité.
Quel est le détail de votre mensu?
Nombre d heure par semaine X nombre de semaines /12 =???quand a été reçu le courrier de rupture?
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05-07-2013 22:41:30
#6 06-07-2013 14:37:14
Re : fin de contrat et congés payés
36hX52/12=156 le courrier a été recu le30 juin.Merci de votre aide
le 30 juin est un dimanche, vous etes sur de la date?
sinon on compte 15 jours a compter de la date de réception du courrier
si vous avez fais une remise en main propre le 30 juin le preavis demarre donc le lundi 1 juillet
a moins que l'am est des cp prévus le contrat se termine 15 jours après la remise du courrier soit le 15 juillet
en rajoutant 10% a la mensu , vous payez les cp deux fois
a savoir qu’un trop perçu de cp se rembourse
on ne rajoute jamais 10% a la mensu en année complete
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#7 06-07-2013 14:43:36
Re : fin de contrat et congés payés
la lettre a ete remise en main propre. Pour les cp j'aurai du demander votre avis avant je suis perdue. Comme je lui est versée les 10% chaque mois je ne lui dois donc pas indemnisé les cp qu'elle n'a pas pris puisque je lui ai deja payer. C'est bien cela?
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#8 06-07-2013 15:09:08
Re : fin de contrat et congés payés
Bonjour
Début mensu au 15 avril ou 1er mai?
En ayant payé sur 52 semaines chaque mois vous payez 4,33 semaines par mois + encore 10% verses en trop
Vérifiez combien de semaines travaillées sur la période et les cp qu'elle a acquis et comparez avec ce qui a été versé
Le trop perçu de cp devra vous être remboursé
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#9 06-07-2013 15:15:20
Re : fin de contrat et congés payés
À moins qu'elle n'ait des cp (ses cp sont aux même dates que les vôtres en année complète) ou que l'assmat ait précisé fin de préavis au 23 juillet sans préciser que ça démarrait au 1er en ce ça s le préavis se termine le 15 juillet au soir
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#11 06-07-2013 15:50:06
Re : fin de contrat et congés payés
ca fera 13 semaines travaillés donc 8 cp acquis non pris( cp quelle prend du 15 au 23 juillet)
Ce doit être vos cp aussi! Ces dres avaient elles été prévues au contrat ou c'est elle qui décide de placer 8j maintenant que le contrat s'arrête? En année complète vis cp sont identiques aux que s et si elle est multi employeur elle a pu imposer les dates
En revanche elle ne peut pas les imposer maintenant pour dire de solder ses cp! Elle termine normalement le 15 juillet au soir son préavis si vous êtes d'accord sur le fait qu'elle soit en congés du 15 au 23 cela fait qu'elle doit Finir son préavis le 24 juillet au soir par une journée de travail
Quand vous dites 13 semaines de travail c'est depuis le 1er mai?
Le mois d'avril a été paye au réel?
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#12 06-07-2013 15:58:30
Re : fin de contrat et congés payés
année complète donc 2,5j par mois
Cp acquis
Période A du 1er mai au 31 mai
2,5 arrondis à 3j
Voir selon comment a été paye avril et si elle a des enfants de -15 ans
Période B
Du 1er juin au 24 juillet
6,5sem/4*2,5 soit 4,0625 arrondis à 5j
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#13 06-07-2013 16:02:15
Re : fin de contrat et congés payés
Mai et juin
Elle a reçue 2*4,33 soit 8,66 semaines payées + 10% versés à tort
Là en juillet elle devrait avoir calcul cour de cassation. Jusqu'au 15 ou 24+ solde cp et déduire cp trop perçu de mai et juin les 10%
Tous les calculs de depart sont faux et j'ai des gros doutes sur les dates de sa semaine de congés
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#14 06-07-2013 17:10:51
Re : fin de contrat et congés payés
J' ai verser trop de salaire et vais donc faire le necessaire pour me faire rembourser , ce qui me surprend s'est qu'elle ne m'en a pas parler...je vais faire mes calculs encore merci , j'aurai une derniere question je vais embaucher une autre nounou pour un mois et demi (avant la rentree) quel contrat dois je lui preparer?
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#15 06-07-2013 19:38:34
Re : fin de contrat et congés payés
J' ai verser trop de salaire et vais donc faire le necessaire pour me faire rembourser , ce qui me surprend s'est qu'elle ne m'en a pas parler...je vais faire mes calculs encore merci , j'aurai une derniere question je vais embaucher une autre nounou pour un mois et demi (avant la rentree) quel contrat dois je lui preparer?
Bonsoir
Non ce n'est pas le salaire que vous devez réclamer mais le trop perçu de cp
Pour une assmat que pour 1mois et demi tout dépend la raison pour laquelle cela dure ce temps là, selon ça sera cdi ou cdd
Et ensuite mensu si c'est possible, sinon occasionnel en payant les heures au réel
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