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#1 06-07-2013 21:58:38
- MarieCaroline91
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Cas particulier les congés payés d'AM
Bonsoir,
Je suis jeune maman. Je ne comprends pas bien les règles de contrat. En attendant mon RDV avec le RAM. Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet. Je vais laisser mon bébé de 7 mois à une AM à partir du 12 juillet. Elle part en congé du 1er aout au 2 septembre inclus.
Comment cela se passe au niveau des calculs de ses congés payés?
Dois je lui payer son mois de congé?
Un très grand merci pour votre aide.
Bien à vous,
MC
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06-07-2013 21:58:38
#2 06-07-2013 22:02:35
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Bonsoir,
Je suis jeune maman. Je ne comprends pas bien les règles de contrat. En attendant mon RDV avec le RAM. Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet. Je vais laisser mon bébé de 7 mois à une AM à partir du 12 juillet. Elle part en congé du 1er aout au 2 septembre inclus.
Comment cela se passe au niveau des calculs de ses congés payés?
Dois je lui payer son mois de congé?
Un très grand merci pour votre aide.
Bien à vous,
MC
coucou
serez vous en année complète ou incomplète ?
Comment a été calculée la mensualisation ?
Et les cp ne se paient qu'une fois acquis , c'est à dire , en , ou à partir de , juin qui suit le début du contrat.
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#3 06-07-2013 22:22:53
- MarieCaroline91
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Bonsoir Babou,
Merci beaucoup pour votre retour rapide.
Nous sommes entrain de rédiger le contrat, c'est année complète.
Je vous remets ce qui est écrit, car je ne maitrise pas les termes et significations :
Accueil annuel :52 semaines
Salaire horaire net de base: 3,80€
Salaire mensuel net de base: 988€
Pour votre information, au départ, la date du contrat devrait démarrer le 3 septembre. Mais l'AM nous a appelé hier en nous disant qu'elle pouvait garder notre bébé dès le 12 juillet. On est ravis on a accepté. Ce soir, je me suis posée la question du paiement de ses CP.
Merci beaucoup à nouveau pour votre gentillesse.
Bien à vous,
MC
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#4 06-07-2013 22:26:44
- MarieCaroline91
- Membre
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Bonsoir Babou,
Merci beaucoup pour votre retour rapide.
Nous sommes entrain de rédiger le contrat, c'est année complète.
Je vous remets ce qui est écrit, car je ne maitrise pas les termes et significations :
Accueil annuel :52 semaines
Salaire horaire net de base: 3,80€
Salaire mensuel net de base: 988€
Pour votre information, au départ, la date du contrat devrait démarrer le 3 septembre. Mais l'AM nous a appelé hier en nous disant qu'elle pouvait garder notre bébé dès le 12 juillet. On est ravis on a accepté. Ce soir, je me suis posée la question du paiement de ses CP.
Merci beaucoup à nouveau pour votre gentillesse.
Bien à vous,
MC
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06-07-2013 22:26:44
#5 06-07-2013 22:50:47
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Bonsoir Babou,
Merci beaucoup pour votre retour rapide.
Nous sommes entrain de rédiger le contrat, c'est année complète.
Je vous remets ce qui est écrit, car je ne maitrise pas les termes et significations :
Accueil annuel :52 semaines
Salaire horaire net de base: 3,80€
Salaire mensuel net de base: 988€Pour votre information, au départ, la date du contrat devrait démarrer le 3 septembre. Mais l'AM nous a appelé hier en nous disant qu'elle pouvait garder notre bébé dès le 12 juillet. On est ravis on a accepté. Ce soir, je me suis posée la question du paiement de ses CP.
Merci beaucoup à nouveau pour votre gentillesse.
Bien à vous,
MC
A priori , vous serez donc en année complète : mensualisation sur 52 semaines , avec 47 semaines d'accueil et 5 semaines de cp
ce qui signifie que vos 5 semaines de cp sont communes aux siennes , et qu'il n'y a aucune autre semaine d'absence ou de congés de part et d'autre
et ses 5 semaines doivent être communes à tous ses contrats si elle est multi employeur
est-ce le cas ?
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#6 06-07-2013 22:53:54
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Et d'après vos chiffres donnés , ça signifierait que vous allez lui confier votre enfant 60h/semaine
est-ce vraiment le cas ? , car ça me semble énorme
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#7 06-07-2013 22:55:25
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Bonsoir Babou,
Merci beaucoup pour votre retour rapide.
Nous sommes entrain de rédiger le contrat, c'est année complète.
Je vous remets ce qui est écrit, car je ne maitrise pas les termes et significations :
Accueil annuel :52 semaines
Salaire horaire net de base: 3,80€
Salaire mensuel net de base: 988€Pour votre information, au départ, la date du contrat devrait démarrer le 3 septembre. Mais l'AM nous a appelé hier en nous disant qu'elle pouvait garder notre bébé dès le 12 juillet. On est ravis on a accepté. Ce soir, je me suis posée la question du paiement de ses CP.
Merci beaucoup à nouveau pour votre gentillesse.
Bien à vous,
MC
bonsoir
année complète veut dire 47 semaines de garde +5 semaines de congés communs, pas d'autres absences= calcul sur 52 semaines
en année complète les cp se substituent a la mensu lors de leur prise quand sont acquis et se déduisent quand non acquis
dans votre cas et ce jusqu’en juin 2014 tous les congés seront a déduire de la mensu lors de leur prise selon le calcul de la cour de cassation
a savoir que l'am ne peut pas poser 5 semaines de congés d'un a la suite ce qui semble être le cas en aout , sauf si elle est d'origine étrangère et part en vacances dans son pays
si vous êtes sur qu'il n'y aura pas d'autres congés en plus des 5 semaines posés en aout alors ça sera bien une année complète
dans le cas contraire il faut partir sur une année incomplete
ce qui veut dire
52 semaines - 5 semaines de l'am - vos semaines en décalées = nombre de semaines pour calculer la mensu
les congés eux seront payées en juin ou a partir de juin 2014
la plupart des réponses sont dans l'index alphabétique ( un clik dans ma signature)
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#8 07-07-2013 09:26:43
- MarieCaroline91
- Membre
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chère Babou, Chère Sam,
Bonjour,
Je vous remercie pour vos précisions.
Je reprends des points pour être certaine d'avoir bien compris.
Date de congés :
Notre AM part du 5 aout au 2 septembre
Nous du 29 juillet au 23 aout
Les 2 parents s'adaptent aux dates de l'AM qui est d'origine étrangère.
Horaires hebdomadaires:
Oui, nous laissons notre bébé 60h par semaine car nous habitons en banlieue et travaillons tous 2 sur Paris avec 2h de transport en moyenne par jour chacun. C'était très difficile de trouver une AM, la notre avait pitité de nous.
Une dernière question sur le calcul des CP :
Nous lui verserons donc les 5 semaines de CP en juin 2014. Nous incluons aussi les heures supplémentaires donc 60h par semaine? Car elle ne fait pas d'heures supplémentaires pendant ses CP. C'est encore floue pour moi, les basesde calcul.
Un très grand merci pour votre très agréable accueil.
Je ne manquerai pas de lire les index.
Je vous souhaite un très bon dimanche.
Bien à vous,
MC
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#9 07-07-2013 11:19:54
- severine78
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
bonjours, je me permet d'intervenir
60 heures par semaines 12 par jours à 3e80 net de l'heure le maman va t'elle comme meme avoir droit a la paje?
je vais rencontrer des parents la semaines prochaine 10 heures par jours sur 5 jours quand je fais le calcule pour ne pas depasser je doit prendre maxi 3e30 de l'heure?
dites moi si exacte ?
merci bon dimanche
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#10 07-07-2013 11:30:25
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chère Babou, Chère Sam,
Bonjour,Je vous remercie pour vos précisions.
Je reprends des points pour être certaine d'avoir bien compris.Date de congés :
Notre AM part du 5 aout au 2 septembre
Nous du 29 juillet au 23 aout
Les 2 parents s'adaptent aux dates de l'AM qui est d'origine étrangère.Horaires hebdomadaires:
Oui, nous laissons notre bébé 60h par semaine car nous habitons en banlieue et travaillons tous 2 sur Paris avec 2h de transport en moyenne par jour chacun. C'était très difficile de trouver une AM, la notre avait pitité de nous.votre mensu sera
60h par semaines X tarif horaire Xnombre de semaines de presence de l'enfant / 12 = mensu de base
la majoration des heures supp est obligatoire ( au dela de 45h ), son minimum est 10%, souvent 25 % est pratiqué
chaque semaine il faudra calculer les heures supp réellement faites et les rajouter au salaire en fin de mois
Une dernière question sur le calcul des CP :
Nous lui verserons donc les 5 semaines de CP en juin 2014. Nous incluons aussi les heures supplémentaires donc 60h par semaine? Car elle ne fait pas d'heures supplémentaires pendant ses CP. C'est encore floue pour moi, les base sde calcul. en juin 2014 vous paierez les cp acquis en plus de la mensu de base que si vous êtes en année incomplète
en année complète les cp se substituent a la mensu lors de leur prise quand ils sont acquis et se déduisent quand non acquisUn très grand merci pour votre très agréable accueil.
Je ne manquerai pas de lire les index.Je vous souhaite un très bon dimanche.
Bien à vous,
MC
bonjour
je compte déjà deux semaines en décalés....
vous devriez partir sur une année incomplète et non complète
prenez un calendrier
surlignez vos congés, ceux de l'am les semaines restantes serviront au calcul de la mensu
la mensu sera
52 semaines - 5 semaines de l'am - vos congés non communs = nombre de semaines pour calculer la mensu
étant en année incomplète , la mensu sera la même 12 mois sur 12 , celle ci ne comprenant que les semaines de travail
les congés acquis eux seront payés en plus de la mensu de base en juin ou a partir de juin 2014
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#11 07-07-2013 11:32:48
- MarieCaroline91
- Membre
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chère Severine,
Bonjour,
Vous avez raison. Il ne faut pas dépasser les 50h.
Bien à vous.
MC
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#12 07-07-2013 11:49:30
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chère Babou, Chère Sam,
Bonjour,Je vous remercie pour vos précisions.
Je reprends des points pour être certaine d'avoir bien compris.Date de congés :
Notre AM part du 5 aout au 2 septembre
Nous du 29 juillet au 23 aout
Les 2 parents s'adaptent aux dates de l'AM qui est d'origine étrangère.Horaires hebdomadaires:
Oui, nous laissons notre bébé 60h par semaine car nous habitons en banlieue et travaillons tous 2 sur Paris avec 2h de transport en moyenne par jour chacun. C'était très difficile de trouver une AM, la notre avait pitité de nous.Une dernière question sur le calcul des CP :
Nous lui verserons donc les 5 semaines de CP en juin 2014. Nous incluons aussi les heures supplémentaires donc 60h par semaine? Car elle ne fait pas d'heures supplémentaires pendant ses CP. C'est encore floue pour moi, les basesde calcul.Un très grand merci pour votre très agréable accueil.
Je ne manquerai pas de lire les index.Je vous souhaite un très bon dimanche.
Bien à vous,
MC
vous n'êtes donc pas en année complète puisqu'il y a des semaines de congés décalés , donc le calcul de la mensualisation ne peut se faire sur 52 semaines
le salaire donné plus haut (988€) est donc faux puisque calculé sur 52 semaines
pour calculer son salaire de base vous devez faire
Tarif horaire x 60 h x nbre de semaines d'accueil ( 52- 5 - semaines non communes) /12
Ce sera une année incomplète
elle touchera chaque mois son salaire de base issu de la mensualisation , qu'il y aient congés ou non
+ la majoration sur les heures supp' (celles au delà de 45h/semaine) réellement effectuées
Et ses cp lui seront payés , en , ou à partir de , Juin 2014
-soit à hauteur de 10% des salaires versés ( hors indemnités entretien repas) depuis le début du contrat
-soit par maintien de salaire.
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#13 07-07-2013 15:03:47
- MarieCaroline91
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chère Babou, Chère Sam,
Un grand merci pour vos conseils.
Nous allons contacter notre AM pour revoir le contrat ensemble.
Bien à vous,
MC
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#14 07-07-2013 15:56:45
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chère Severine,
Bonjour,Vous avez raison. Il ne faut pas dépasser les 50h.
Bien à vous.
MC
????
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#15 07-07-2013 17:34:29
- MarieCaroline91
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chère Sophie,
Bonjour,
Une AM nous a dit que si la garde du bébé dépasse 50h par semaine. Nous n'aurons pas droit aux aides. C'est ce que j'ai compris, je ne suis pas trop au courant car tout ce dossier de garde est nouveau pour moi.
Bien à vous.
MC.
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#16 07-07-2013 22:40:20
- gentillefee
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
bonjours, je me permet d'intervenir
60 heures par semaines 12 par jours à 3e80 net de l'heure le maman va t'elle comme meme avoir droit a la paje?
je vais rencontrer des parents la semaines prochaine 10 heures par jours sur 5 jours quand je fais le calcule pour ne pas depasser je doit prendre maxi 3e30 de l'heure?
dites moi si exacte ?
merci bon dimanche
Il faut déclarer le nombre d'heures mensualisées :
nombre d'heures par semaine X nombre de semaines d'accueil par an / 12 mois
Et le nombre de jours mensualisés :
nombre d'heures mensualisées / 8
ainsi tes employeurs auront droit à l'aide pajemploi
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#17 08-07-2013 05:48:39
- nathodisab
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
severine78 a écrit :bonjours, je me permet d'intervenir
60 heures par semaines 12 par jours à 3e80 net de l'heure le maman va t'elle comme meme avoir droit a la paje?
je vais rencontrer des parents la semaines prochaine 10 heures par jours sur 5 jours quand je fais le calcule pour ne pas depasser je doit prendre maxi 3e30 de l'heure?
dites moi si exacte ?
merci bon dimancheIl faut déclarer le nombre d'heures mensualisées :
nombre d'heures par semaine X nombre de semaines d'accueil par an / 12 moisEt le nombre de jours mensualisés :
nombre d'heures mensualisées / 8ainsi tes employeurs auront droit à l'aide pajemploi
Gentillefée, cette méthode est à controverse, et n'est pas indiquée par la paje
Pour la paje, lorsque l'accueil se fait sur plus de 45h sem
, il faut convertir les h au delà de cette durée hebdomadaire en j née de 9h d'accueil ( car 45h/5j = 9h )
soit pour le contrat dont on parle ici !
52 * 5j /12mois = 21.67 soit 22j
15h *52 /9h /12 mois = 7.22 soit 8j
soit un total de 30 j mensualisés
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#18 08-07-2013 06:48:05
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chère Sophie,
Bonjour,Une AM nous a dit que si la garde du bébé dépasse 50h par semaine. Nous n'aurons pas droit aux aides. C'est ce que j'ai compris, je ne suis pas trop au courant car tout ce dossier de garde est nouveau pour moi.
Bien à vous.
MC.
bonjour
non ce n'est pas qu'il ne faut pas dépasser 50h par semaine, c'est qu'il faut voir la tarif maximum sur vos heures vous pour ne pas dépasser le plafond journalier de 36,40 euros nets par jour
comme l'explique nathodisab, vous déclarerez pour ces 60h hebdo = 30j mensualisés
donc la mensu ne devra pas excéder 30x36,40 nets= 1092 euros nets
de combien majorera t-elle ses heures sup (minimum légal 10%, en général 25%)?
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#19 08-07-2013 08:00:05
- MarieCaroline91
- Membre
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Re : Cas particulier les congés payés d'AM
Chères Toutes,
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos commentaires et précisions.
Cela parait très complexe pour nous, nous allons lui propose de débuter le contrat en septembre comme initialement prévu pour entrer en année complète. Nous nous adapterons aux congés de notre AM dès l'an prochain.
Donc notre calcul du salaire mensuel:
60X52X3,8/12
Par contre je ne comprends pas trop l'histoire de déclaration de jours mensualisés.
J'ai juste en tête que nous n'aurons pas droit aux aides.
Notre nounou ne demande pas de majoration.
J'ai cru comprendre qu'elle pratique un tarif élevé sur la ville. Elle dépasse les autres AM au niveau entretien et le repas est imposé.
Pour notre part, nous n'avons pas comptabilisé dans le contrat nos 13 jours de RTT, et les autres 6 jours de CP que nous avons par nos entreprises. Durant ces dates nous reprenons notre bébé. On se dit qu'elle continue à travailler pour l'autre enfant.
Un grand merci à toutes pour votre gentillesse et temps.
C'est fort probable que je vous re-sollicite lors de la saisie de la déclaration.
Je vous souhaite une très bonne semaine.
Bien à vous,
MC
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#20 08-07-2013 09:32:42
Re : Cas particulier les congés payés d'AM
La majoration est obligatoire ! Ce n'est pas un choix de l'am ou non de l'employeur, c'est la loi. Si vous ne le faites pas, ça pourrait très bien se retourne contre vous, vous seriez les seuls responsables et ça pourrait vous couter bien cher.
D'un autre côté, vous envisagez de la payer plus que ce qu'elle va travailler en ne comptant pas vos 6 semaines de cp et vos jours de rtt. Ne faites surtout pas cela ! Vous aurez l'impression de lui faire un cadeau, elle aura l'impression que c'est son dû. Et un jour où vous voudrez une contrepartie, on vous verra dans la partie litige.
Je vous invite à tout noter correctement sur le contrat (vous vos cp et rtt et à les déduire) : les bons comptes font les bons amis
Et calculez bien le cout de votre garde, si vous n'avez pas les aides paje, il me semble que vous devrez en plus payer les charges salariales (à confirmer)...plus les ie, plus les repas...
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