aide calcul rupture de contrat

nathodisab · 08-07-2013 18:53:04

maela132 a écrit :

nathodisab a écrit :
maela132 a écrit :
Non justement ,j en avais parle aux parents a la signatures des contrats.Et au moment du paiement du salaire du mois de juin je voulais leur rappeler et c'est la qu 'ils m'ont appris qu il voulait rompre le contrat ,du coup ça m'est sorti de l'esprit.
ok !
de fév à mai 2013
donc 4sem /4* 2.5j = 2.5j arr à 3j
+4j sup
soit 7j
puis de juin à la fin du contrat
2sem+ 1sem de cp/4sem*2.5 = 1.875 arr à 2j
soit 9j ouvrables
soit l'équivalent de
LMMJVS LMM soit 10h * 4j * 4.11€ = 164.4€ de cp
salaire de juillet :
sur combien de sem a été établie la mensu ?

Donc si je comprends bien ,c'est la totalité de ce qu'il devront me payer pour le contrat B ? (+le salaire de juillet )

attends car j'ai un doute sur une réponse que tu m'as faite !
les 4 sem jusqu'en mai, et les deux jusqu'à la fin du contrat, ce sont les sem d'absence ou de présence de l'enfant, car comme tu me dis que le contrat est fait sur 36 sem, je pense que j'avais mal compris une info !!!

08-07-2013 18:53:04

maela132 · 08-07-2013 18:57:13

Semaines de présence ,2 semaines vacances d'hiver ,2 semaines pâques ,et la c'est les vacances d'été .

maela132 · 08-07-2013 19:00:26

Donc je récapitule avec toi pour être sure :
CONTRAT A:
246,6 (CP) + 249,34 (salaire) + 21,5(IE) = 516,94

C 'est ce qu'il me devront pour le contrat A ?

maela132 · 08-07-2013 19:04:18

Et non c 16 semaines de présence ,désolé, deja que je te donne du travail en plus je te donne pas les bonnes infos.

08-07-2013 19:04:18

sam01 · 08-07-2013 19:13:56

maela132 a écrit :

Et non c 16 semaines de présence ,désolé, deja que je te donne du travail en plus je te donne pas les bonnes infos.

si votre mensu est calculé sur 36 semaines
alors normalement c'est 36 semaines de présence et 16 semaines d’absence
l'enfant est absent durant les vacances scolaires c'est bien ça?

maela132 · 08-07-2013 19:18:47

Bon finalement elle préfère que je finisse juillet ,grrr

maela132 · 08-07-2013 19:20:14

sam01 a écrit :

maela132 a écrit :
Et non c 16 semaines de présence ,désolé, deja que je te donne du travail en plus je te donne pas les bonnes infos.
si votre mensu est calculé sur 36 semaines
alors normalement c'est 36 semaines de présence et 16 semaines d’absence
l'enfant est absent durant les vacances scolaires c'est bien ça?

Non le contraire , il est présent que pendant les périodes scolaire , je suis vraiment désolée de m'être trompée.

sam01 · 08-07-2013 19:22:54

maela132 a écrit :

sam01 a écrit :
maela132 a écrit :
Et non c 16 semaines de présence ,désolé, deja que je te donne du travail en plus je te donne pas les bonnes infos.
si votre mensu est calculé sur 36 semaines
alors normalement c'est 36 semaines de présence et 16 semaines d’absence
l'enfant est absent durant les vacances scolaires c'est bien ça?

Non le contraire , il est présent que pendant les périodes scolaire , je suis vraiment désolée de m'être trompée.

ok donc votre mensu a été faite sur 16 semaines

donnez nous le détail exact de la mensu

maela132 · 08-07-2013 19:28:03

Donc du coup

Pr le contrat A

Année complète ,20 heures par semaines ,4,11 euros de l'heure
Du 19 février au 31 juillet 2013

Pr le contrat B

Contrat de 16 semaines ,20 heures par semaines à 4,11 euros de l'heure.
Du 19 février au 31 juillet 2013

nathodisab · 09-07-2013 05:54:03

maela132 a écrit :

Donc je récapitule avec toi pour être sure :
CONTRAT A:
246,6 (CP) + 249,34 (salaire) + 21,5(IE) = 516,94
C 'est ce qu'il me devront pour le contrat A ?

oui si tu avais fini à la date prévu au début ...
si fin au 31 juillet, la mensu de juillet sera complète

nathodisab · 09-07-2013 06:09:19

de fév à mai 2013
donc 4sem /4* 2.5j = 2.5j arr à 3j
+4j sup
soit 7j
de juin au 31 juillet :
du coup,
4semen juillet + 1 de cp acquis en période 1
l'équivalent de 5 sem/4*2.5 = 3.125 arr à 4j

soit 11j ouvrables soit l'équivalent de 2 sem de travail
soit 20h*2sem *4.11€ = 164.40€ de cp

en juillet la mensu normale

et une régul de salaire à faire de mar à fin juilletsoit 5 mensus
16sem/12mois = 1.33 sem par mensu
5 mois *1.33 = 6.65 de payées par mensu

en réalité , les 2 sem d'hiver étaient en février ou mars?

maela132 · 10-07-2013 10:25:59

Coucou

Désolée de répondre que maintenant mais hier j'avais 5 enfants a la maison donc impossible de me connecter.

Dc pour les vacances d'hiver c'était du 19 février au 1er mars .

de fév à mai 2013
donc 4sem /4* 2.5j = 2.5j arr à 3j
+4j sup
soit 7j
de juin au 31 juillet :
du coup,
4semen juillet + 1 de cp acquis en période 1
l'équivalent de 5 sem/4*2.5 = 3.125 arr à 4j
soit 11j ouvrables soit l'équivalent de 2 sem de travail
soit 20h*2sem *4.11€ = 164.40€ de cp
en juillet la mensu normale
et une régul de salaire à faire de mar à fin juilletsoit 5 mensus
16sem/12mois = 1.33 sem par mensu
5 mois *1.33 = 6.65 de payées par mensu

Par contre la je n'ai rien compris je t'embete encore désolée ,en fait c'est juin/juillet que j'ai pas compris .

Il faut vraiment que je sois capable de bien leur expliquer car il commence déja a chercher les problèmes ...

Et pour le contrat A il n'y a donc que le salaire qui change c'est ça ?

Merci encore de prendre tout ce temps pour me répondre .

maela132 · 10-07-2013 10:30:16

Pour la regul aussi ,je n'ai pas compris .

nathodisab · 10-07-2013 11:14:06

pour les cp de la 2eme période,
il faut compter les sem travaillées soit 4 entre juin et juillet
plus les cp acquis en 1ere période ( car les cp ouvrent droit aux cp )
donc un total de 5 sem
/ 4sem ( 1tr de 4 sem = 2.5j ) *2.5j = 3.125 que l'on arr au chiffre sup

donc
tu as un total acquis sur les deux périodes de 11j ouvrables
soit
LMMJVS LMMJV
soit l'équivalent de 2 sem de travail à te faire payer en cp

Pour la régul
le salaire mensualisé est un paiement par lissage du temps de travail programmé sur 12 mois
soit 16sem /12 mois = 1.33 sem payées à chaque mensu
comme ton contrat ne va pas au terme de la période de 12 mois,
il faut comparer les heures payées par mensu, et celle que tu a réalisées ( sans remettre en cause ton contrat de travail )
en février tu as été payée au réel, donc on doit compter les sem travaillées entre mars et la fin du contrat, soit 6 sem
et le nbre de sem payées par salaire mensualisé, soit 5 * 1.33 = 6.65
donc au terme du contrat les pe ne te devront rien en régul de salaire car le paiement par salaire mensualisé aura été à ton avantage !

maela132 · 10-07-2013 11:48:39

Ok merci ,c'est plus clair maintenant .

Maintenant il va falloir que je leur explique tout ça ,et ça na va pas être tache facile ,je viens encore de l'avoir au tel et je sens les problèmes arriver si je ne trouve pas de texte de loi qui appuie ce que je vais leur dire ..

nathodisab · 10-07-2013 11:56:44

maela132 a écrit :

Ok merci ,c'est plus clair maintenant .
Maintenant il va falloir que je leur explique tout ça ,et ça na va pas être tache facile ,je viens encore de l'avoir au tel et je sens les problèmes arriver si je ne trouve pas de texte de loi qui appuie ce que je vais leur dire ..

le calcul des cp, la régul...
Tout est dans la ccn et le code du travail !

nathodisab · 10-07-2013 11:57:50

nathodisab a écrit :

nathodisab a écrit :
alors je reprends,
contrat A,
année complète
cp acquis de février 2013 à fin mai 2013 = 8.75 arr à 9
+ 4j sup pour enf à charge, soit 13j ouvrables
puis de juin au 22 juillet = 5j ouvrables
soit un total de 18jouvrables ( 6j/sem du lundi au samedi )
soit 3 sem * 20h * tarif/h = cp dus
pour le salaire de juillet :
calcul de la cour de cassation,
soit
mensu/ 100h potentielles d'accueil * 70h prestées = salaire de juillet
si tu veux me donner ton tarif/h je te fais le calcul
donc cp = 3sem * 20h *4.11€ = 246.60€
salaire de juillet =
356.20 /100h potentiellement travaillées * 70h = 249.34€
" les heures potentielles sont les h que tu aurais du travailler en juillet "

maela132 · 10-07-2013 11:58:24

Ah très bien merci ,justement j'étais en train de chercher la CCN

nathodisab · 10-07-2013 12:07:51

art 18 d) pour la régul
art 12 pour les cp
et voir également la fiche de la direccte pour le calcul de la rémunération des cp
le lien se trouve dans l'index " Fiches utilitaires officiel "
fiche 2 les cp

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