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#1 09-07-2013 17:44:11
nombre de contrat autorisé
bonjour,,
je viens d'avoir un message de ma puer qui me fait douté du coup je me tourne une nouvelle fois vers vous.
alors voilà j'ai actuellement un j'ai un agrément pour 4 soit 2 de 0 à 3 ans et 2 periscolaires. En ce moment j'ai 8 contrats je m'explique.
j'ia une fratrie que j'ai une semaine le matin et une semaine l'après midi et une autre fratrie qui viens en alternance avecc la première. dans ces 2 fratries j'ai les ainés en périscolaires. donc un seul bebe à la journée
j'ai donc pris une petite puce qui elle vient pratiquement à la journée donc 2 bebe à la journée et 2 periscolaire.
de plus j'ai 2 peris qui viennent uniquement le mercredi puisqu'une des deux fratries est garder par mamie et la puce par maman ce jour là.
à partir de septembre j'aurai un peris qu j'aurai les après ce qui est possible puisque la puce fini à 16 h une semaine et l'une de mes fratires à 13h30 l'autre je suis donc toujours avec 4 enfants.
mais voilà que ma chere puer me dit que j'ai droit qu'a 6 contrat du coup là je comprend plus, il me semble que dans l'art 421 nous pouvons prendre plus de 6 contrats
(Cette limitation doit être entendue comme étant le nombre d'enfants accueillis simultanément sans préjudice du nombre de contrats de travail en cours d'exécution de l'assistant maternel, ce qui permet l'emploi d'un assistant maternel par plus de six employeurs en même temps. Pour autant, le nombre de contrats doit être raisonnable et apprécié avec discernement)
en respectant évidemment le nombre d'agrément autorisé par le CG.
pouvez vous me dire si j'ai bien compris le texte ou pas il faut que je l'appel demain merci d'avance
maman de 2 monstrausores de 10 ans 1/2 et 3 ans 1/2 et nounou d'une puce de 13 mois
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09-07-2013 17:44:11
#2 09-07-2013 17:48:50
- Choucapick
- Membre
- Inscription : 09-04-2013
- Messages : 208
- Site Web
Re : nombre de contrat autorisé
Coucou.
Pour moi, tu as l'air d'avoir compris (même si je n'ai pas tout suivi...). Tu semble arriver à jongler avec tes contrats. Selon l'extrait de loi que tu as cité, pour moi tu as le droit d'avoir autant de contrat que tu veux tant que tu respectes le nombre d'enfants accueillis EN MÊME TEMPS.... C'est d'ailleurs ce que m'a dit ma puer....
Je te conseil donc de rappeler ta puer demain, et si ses explications ne te paraissent pas suffisantes, appelles ton CG
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#4 09-07-2013 19:14:44
Re : nombre de contrat autorisé
alors tu devrais voir avec ton cg parceque apparemment dans le rhone, le cg serait revenu a 6 contrats!
pour l'instant on ne l'applique pas vraiment parceque les puers sont assez cool et tant qu'on respecte nos agrements nous embetent pas mais les responsables de ram nous en ont reparle avant les vacances
j'attends de voir ecrit mais on avait deja ete dans ce cas il y a 3 ans .....
carpe diem
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09-07-2013 19:14:44
#5 09-07-2013 19:18:31
Re : nombre de contrat autorisé
bonjour,,
je viens d'avoir un message de ma puer qui me fait douté du coup je me tourne une nouvelle fois vers vous.
alors voilà j'ai actuellement un j'ai un agrément pour 4 soit 2 de 0 à 3 ans et 2 periscolaires. En ce moment j'ai 8 contrats je m'explique.
j'ia une fratrie que j'ai une semaine le matin et une semaine l'après midi et une autre fratrie qui viens en alternance avecc la première. dans ces 2 fratries j'ai les ainés en périscolaires. donc un seul bebe à la journée
j'ai donc pris une petite puce qui elle vient pratiquement à la journée donc 2 bebe à la journée et 2 periscolaire.
de plus j'ai 2 peris qui viennent uniquement le mercredi puisqu'une des deux fratries est garder par mamie et la puce par maman ce jour là.
à partir de septembre j'aurai un peris qu j'aurai les après ce qui est possible puisque la puce fini à 16 h une semaine et l'une de mes fratires à 13h30 l'autre je suis donc toujours avec 4 enfants.
mais voilà que ma chere puer me dit que j'ai droit qu'a 6 contrat du coup là je comprend plus, il me semble que dans l'art 421 nous pouvons prendre plus de 6 contrats
(Cette limitation doit être entendue comme étant le nombre d'enfants accueillis simultanément sans préjudice du nombre de contrats de travail en cours d'exécution de l'assistant maternel, ce qui permet l'emploi d'un assistant maternel par plus de six employeurs en même temps. Pour autant, le nombre de contrats doit être raisonnable et apprécié avec discernement)
en respectant évidemment le nombre d'agrément autorisé par le CG.
pouvez vous me dire si j'ai bien compris le texte ou pas il faut que je l'appel demain merci d'avance
oui vous avez très bien compris le texte 
il n'y a pas de limite de contrat
il faut simplement respecter le nombre d'enfant simultanément que vous accorde votre agrément
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#6 10-07-2013 08:12:03
Re : nombre de contrat autorisé
sam , est-ce que ca reste de la competence des cg ( et donc legal) de limiter a 6, le nombre de contrat?
parceque j'ai une collegue que la puer embete et ma collegue a le texte que j'avais donne au ram mais la puer soutient que le cg a limite a 6
je lui ai dit de dire a sa puer de lui prouver en lui montrant le texte du cg
on a pas la meme puer et la mienne, je la vois pas beaucoup!lol
carpe diem
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#7 10-07-2013 08:26:19
Re : nombre de contrat autorisé
Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.
L'artcile dit ça. Donc normalemet pas de conséquence sur le nombre de contrat.
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#9 10-07-2013 09:04:19
Re : nombre de contrat autorisé
Les cg en sont pas au dessus de la loi, et là il n'y a pas d'erreur d'interprétation à avoir.
Moi je ne pense pas. Peut être faudrait il demander à l'inspection du travail.
d'une manière générale, le cg et la pmi n'a rien à voir dans les contrats du moment que les agréments sont respectés.
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#10 10-07-2013 09:07:20
Re : nombre de contrat autorisé
je suis bien d'accord mais dans mon secteur ca fait des annees qu'on nous dit qu'un coup le cg est ok, puis qu'il remet la limite a 6 etc.....
donc en gros meme si le cg dit 6, il doit respecter la loi "generale"?
faudrait que je joigne l'inspection mais ca sera a la rentree
parceque faut etre logique, vu qu'on a de plus en plus de petits contrats ben faut les multiplier pour arriver au meme resultat.....
carpe diem
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#13 10-07-2013 12:13:18
Re : nombre de contrat autorisé
c'était auparavant limité à 6, avec la création des mam, la limite a été supprimé, et je ne pense pas qu'un cg puisse annulé ou restreindre une loi nationale.
pareil
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#14 10-07-2013 15:49:51
Re : nombre de contrat autorisé
je pense luceuh que l'objectif est de mettre un quotat d'enfant par nounou. c'est à priori ce que veulent mettre en place les puer dans le département de l'isere qui est voisin du mien. parce qu'il y a beaucoup d'assistante maternelle et que certaines ont du mal à trouver.
maman de 2 monstrausores de 10 ans 1/2 et 3 ans 1/2 et nounou d'une puce de 13 mois
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#15 10-07-2013 17:58:32
Re : nombre de contrat autorisé
je pense luceuh que l'objectif est de mettre un quotat d'enfant par nounou. c'est à priori ce que veulent mettre en place les puer dans le département de l'isere qui est voisin du mien. parce qu'il y a beaucoup d'assistante maternelle et que certaines ont du mal à trouver.
Je suis dans le département de l'Isère et j'ai jamais entendu parler d'un quotas bien au contraire.
Si on a de la demande le cg délivre les agréments sans problème.
Moi je suis agréée pour 4 temps plein et 2 périscolaires. Et j'ai 3 enfants à moi.
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#16 10-07-2013 18:11:48
Re : nombre de contrat autorisé
cacy a écrit :je pense luceuh que l'objectif est de mettre un quotat d'enfant par nounou. c'est à priori ce que veulent mettre en place les puer dans le département de l'isere qui est voisin du mien. parce qu'il y a beaucoup d'assistante maternelle et que certaines ont du mal à trouver.
Je suis dans le département de l'Isère et j'ai jamais entendu parler d'un quotas bien au contraire.
Si on a de la demande le cg délivre les agréments sans problème.
Moi je suis agréée pour 4 temps plein et 2 périscolaires. Et j'ai 3 enfants à moi.
Je crois que ça dépend aussi des PMI.
La mienne (aussi en Isère) a une nouvelle directrice qui n'aime pas les agréments pour trop d'enfants, des dérogations non plus.
Avec les miens, j'ai actuellement 6 enfants, ça rentre dans la voiture mais quand mon aîné rentrera au collège j'aimerai bien demander une place de péri en plus.
J'ai actuellement aussi 6 contrats, 3 à partir de septembre.
Nounou depuis 2008
Agrément pour 2 enfants < 2 ans et 2 enfants > 2 ans
Nounou de mini-puce (07/17), petite puce (02/15), mini-héro (10/17) et petit héro (05/15)
Maman de 3 garçons (10, 12, 14 ans)
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#17 10-07-2013 18:45:44
Re : nombre de contrat autorisé
c'était auparavant limité à 6, avec la création des mam, la limite a été supprimé, et je ne pense pas qu'un cg puisse annulé ou restreindre une loi nationale.
c'est de ca dont j'aimerais etre sure afin de ne pas se laisser bouffer par la pmi
il se trouve qu'il y a eu un tres gros probleme avec une ass.mat ici et du coup les restrictions tombent a tout va sans legitimite
carpe diem
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#18 10-07-2013 20:13:46
Re : nombre de contrat autorisé
alyenor a écrit :c'était auparavant limité à 6, avec la création des mam, la limite a été supprimé, et je ne pense pas qu'un cg puisse annulé ou restreindre une loi nationale.
c'est de ca dont j'aimerais etre sure afin de ne pas se laisser bouffer par la pmi
il se trouve qu'il y a eu un tres gros probleme avec une ass.mat ici et du coup les restrictions tombent a tout va sans legitimite
Valea, souvent les puers ne sont pas au courant non plus ! Dans ce cas il faudrait peut-être s'adresser directement au CG ! Elles n'ont pas le temps de vérifier sur internet comme nous, combien d'heures nous passons pour nous renseigner et être au top des connaissances. Ce n'est pas notre puer qui le fera le soir en rentrant de son boulot !!!
/hihihihihi......
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#20 11-07-2013 08:37:53
Re : nombre de contrat autorisé
en février lors de mon renouvellement, la puer m'a dit que petit à petit à partir de septembre, ils vont tenir compte des enfants mineurs chez l'assistante maternelle, c'est à dire moins de 18 ans.
elle m'a dit que l'application se fera à chaque renouvellement; et ainsi, cela étalera les contrats chez toutes les ass mats,et elle m'a dit que personnellement, elle pensait qu'avec beaucoup d'enfants, nous n'étions pas au top pour les enfants accueillis. mais cela est un autre débat.
en gros si nous avons un agrément de 4, et 3 enfants à nous, nous perdrons une place d'agrément.(même si nos gosses ont 17 ans!)
je suis dans le 71
on en revient toujours au même soucis que chaque cg adapte à sa guise l'interprétation des textes.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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