Congés payés nourrice année incomplète ....

lilia93420 · 10-07-2013 11:05:17

Bonjour,

je me permets de poster ce message afin d'avoir de l'aide sur les congés payés de ma nourrice.

En effet, j'ai débuté le contrat de garde en décembre 2012.
Elle souhaite prendre ( et va prendre ) ses congés du 28/07 au 2/09.

Sachant qu'elle n'a donc pas une année complète de travail , donc pas tous ces congés, comment dois je la payer au mois d'Aout....
Si je compte 2,5/mois avec le mois de décembre en mi mois... elle a le droit à 15jrs de congés avec moi.

(sachant qu'on a opté pour un contrat "année incomplète" sur 46 semaines....que je la mensualise, et que je lui paie ses 10% de CP chaque mois ).

Merci de votre aide car là je suis perdue !!!!

lilia93420

modération du titre initial : CONGES PAYES NOURRICE ANNEE IMCOMPLETE .... HELP , avec suppression des majuscules et du help inutiles et hors charte. Les modérateurs

10-07-2013 11:05:17

Luceuh · 10-07-2013 11:07:52

bonjour,

vous lui devez juste la mensu, les cp sont payés au fur et à mesure tout les mois.
Elle doit poser ces 5 semaines en temps mais vous ne payez que ce qui est acquis au fur et à mesure.
La mensu elle lisse sur 12mois la rémunération, ainsi tout les mois vous la payez un peu moins que ce qu'elletravaille réellement pour qu'elle puisse toucher le même salaire lors de ces vacances.

nanoenn · 10-07-2013 11:10:48

Elle a cumuler 15 jours de CP, mais vous la payer 10 % chaque mois ?

Si le contrat est en année incomplet sur 46 semaines, la mensualisation est déjà prévus avec les semaines d'absences.
Donc il n'y a pas de changement de salaires.

Attendez l'avis des modo ou des AM qui ont plus d'expérience.

Babou74 · 10-07-2013 11:11:00

lilia93420 a écrit :

Bonjour,
je me permets de poster ce message afin d'avoir de l'aide sur les congés payés de ma nourrice.
En effet, j'ai débuté le contrat de garde en décembre 2012.
Elle souhaite prendre ( et va prendre ) ses congés du 28/07 au 2/09.
Sachant qu'elle n'a donc pas une année complète de travail , donc pas tous ces congés, comment dois je la payer au mois d'Aout....
Si je compte 2,5/mois avec le mois de décembre en mi mois... elle a le droit à 15jrs de congés avec moi.
(sachant qu'on a opté pour un contrat "année incomplète" sur 46 semaines....que je la mensualise, et que je lui paie ses 10% de CP chaque mois ).
Merci de votre aide car là je suis perdue !!!!
lilia93420
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coucou

vous êtes donc en année incomplète

elle acquiert 2.5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées

12 mois sur 12 vous lui devez sa mensualisation de base , qu'il y aient congés ou non.

Vous avez opté pour les 10% cp mensuels anticipés ( hors convention )

Donc au mois d'Aout vous lui devrez sa mensualisation de base + 10%

10-07-2013 11:11:00

lilia93420 · 10-07-2013 14:51:52

Merci pour ces infos.

Par contre je ne comprends pas alors que les congés soient acquis du 30/04/N au 31/05/N de l'année écoulé alors qu'elle n'a eu mon fils qu'a partir de décembre 2012.

Donc pourquoi ses congés ne sont pas calculés de decembre à mai selon les acquis ?

Si je considère les CP acquis, elle n'a que 15jrs cet été. Et non son mois complet.

Je suis une jeune maman, qui s'est retrouvé un peu paumé avec les contrats particuliers des assistantes mater... les autres mamans faisaient ainsi selon la nourrice donc j'ai suivi les autres mamans. Je lui paie 10% de CP en plus par mois depuis décembre.
Tout en sachant qu'elle a déja pris une semaine au mois de février.

Honnêtement je comprends rien !

lilia

Luceuh · 10-07-2013 14:55:14

les congés sont acquis du 1 er juin au 31 mai. C'est la période de référence de calcul, la loi l'instaure et c'est comme ça quasi partout.

l'acquisition du nombre de cp ne vous intéresse que pour la rémunération des cp car en temps quoiqu'il en soit elle doit poser chaque année 5semaines de congé sans enfants, que ces congés soient acquis ou non. Puis ils sont rémunérés selon ce qui a été acquis, le reste des congé ne l'est pas mais doivent être pris.
En optant pour les 10% par anticipation (hors convention et désavantageuse pour votre assmat) vous n'avez pas besoin de savoir ce qu'elle a acquis puisque vous réglez au fur et à mesur au pro rata de ce qui est travaillé.

lisazouzou · 10-07-2013 15:00:56

Parce que dans notre métier, on a droit à nos 5 semaines en temps tous les ans, nouvel employeur ou pas. Si on devait attendre d'avoir une année d'ancienneté pour avoir nos 5 semaines de congés, et bien on n'aurait juste jamais de congés.
Car c'est un métier précaire et qu'on ne sait jamais combien de temps réellement un contrat va durer.

Votre contrat est sur 46 semaines, donc ses congés ont déjà été retirés de son salaire lorsque vous avec établi le contrat. Vous ne pouvez donc pas les lui retirer une seconde fois en août, vous comprenez ?

Pour le paiement de ses congés, là par contre, comme beaucoup malheureusement, vous avez opté pour les 10% chaque mois, ce qui n'est pas top ni pour vous ni pour l'ass mat, car sujet à litige en cas de rupture de contrat et en plus en défaveur de l'ass mat
En année incomplète, les congés payés commencent à se payer, selon notre convention, à partir de Juin, et pas dès le début du contrat.
Pour exemple, j'ai commencé un contrat fin octobre 2012, et les parents ont commencé à me payer mes congés acquis en Juin.

chris84 · 10-07-2013 15:03:03

bonjour assmat prend 5 semaines d'affilée et 1 semaine février, elle ne prrien en décembre/janvier pour les fêtes de fin d'année (car vous dites 46 semaines de mensu)
la mensu lui paye ces 46 semaines de travail lissées sur l'année donc en août vous lui devrez sa mensualisation complète sans les ie + 10% de cp toujours

lilia93420 · 10-07-2013 15:12:36

Merci à vous toute d'éclairer ma lanterne!

Pour lisazouzou: Oui ca j'imagine bien qu'elle ait le droit a 5semaines/an nouveau contrat ou non .... ça j'avais compris...c'était concernant la rémunération que j'avais une interrogation.

Ok je comprends le principe du lissage des 46 semaines travaillés ( 5semaines en congé et 1 semaine qu'elle prend en plus à son compte: d'ou les 46 semaines/an)

Là où cela est perturbant c'est l'acquisition des jours de CP via la période de référence du calcul des jrs de congés qui en fait me servent à rien.

La prise des congés acquis doivent bien être stipulé quelque part ? sur le fiche de paie ?

Merci de vos réponses.

lisazouzou · 10-07-2013 19:29:07

Oui les congés peuvent être notés sur la fiche de paie, au moment de leur prise.
Attention, je ne parle pas des attestations de pajemploi, mais de vraies fiches de paie (vous trouverez des modèles sur ce site).
L'idéal est que sur ses fiches de paie apparaissent bien les jours travaillés, ainsi quand elle prendra des congés ou que vous en prendrez, il vous suffira de noter "CPAM" ou CPPE" à côté des jours concernés

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