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#1 09-07-2013 17:46:25
Valeur CP année incompléte
Bonjour,
J'ai un désaccord avec le parent employeur sur la valeur de mes congés payés.
Contrat: 45semaine.
50h (10h par jour du lundi au vendredi)
taux à 3€67.
J'ai travailler 10 semaines pendant l'année de référence.
donc: 10/4= 2.5
2.5 x 2.5jours= 6.25 soit 7jours.
+2jours pour enfant de moins de 15ans = 9jours de CP acquis.
Les 10% ne sont pas avantageux pour moi.
Donc j'ai pris le calcule suivant:
Lundi (10h)
Mardi(10h)
Mercredi(10h)
Jeudi(10h)
Vendredi(10h)
Samedi(0h)
Lundi(10h)
Mardi(10h)
Mercredi(10h).
soit 80h x 3€67= 293€60 net.
Le parent me dit:
Pour un contrat sur 45 semaines, nous sommes sur 30*45/52 = 26 jours ouvrables. Le mode de calcul est le suivant : Salaire brut mensuel de base / nb de jours ouvrables mensuels x nb de CP acquis (894.38 / 26 *9 = 309.59 € brut / 688,13 / 26 x 9 = 238,20 € net)
Qui à bon?
Je vous remercie par avance
Hors ligne
09-07-2013 17:46:25
#2 09-07-2013 18:12:36
Re : Valeur CP année incompléte
Bonjour,
J'ai un désaccord avec le parent employeur sur la valeur de mes congés payés.
Contrat: 45semaine.
50h (10h par jour du lundi au vendredi)
taux à 3€67.J'ai travailler 10 semaines pendant l'année de référence.
donc: 10/4= 2.5
2.5 x 2.5jours= 6.25 soit 7jours.
+2jours pour enfant de moins de 15ans = 9jours de CP acquis.Les 10% ne sont pas avantageux pour moi.
Donc j'ai pris le calcule suivant:
Lundi (10h)
Mardi(10h)
Mercredi(10h)
Jeudi(10h)
Vendredi(10h)
Samedi(0h)
Lundi(10h)
Mardi(10h)
Mercredi(10h).
soit 80h x 3€67= 293€60 net.Le parent me dit:
Pour un contrat sur 45 semaines, nous sommes sur 30*45/52 = 26 jours ouvrables. Le mode de calcul est le suivant : Salaire brut mensuel de base / nb de jours ouvrables mensuels x nb de CP acquis (894.38 / 26 *9 = 309.59 € brut / 688,13 / 26 x 9 = 238,20 € net)Qui à bon?
Je vous remercie par avance
si vous avez travaillez 10 semaines sur la période de référence alors
10/4X2.5 = 7 jours ouvrables acquis +2 jours supp = 9 jours ouvrables acquis
9X5/6 = 8 jours ouvrés acquis
LMMJV
LM
8X10h X3.67 euros = 293.60 euros a payer
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10-07-2013 09:59:28
#5 10-07-2013 10:23:45
- nathodisab
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Re : Valeur CP année incompléte
Bonjour,
J'ai un désaccord avec le parent employeur sur la valeur de mes congés payés.
Contrat: 45semaine.
50h (10h par jour du lundi au vendredi)
taux à 3€67.J'ai travailler 10 semaines pendant l'année de référence.
donc: 10/4= 2.5
2.5 x 2.5jours= 6.25 soit 7jours.
+2jours pour enfant de moins de 15ans = 9jours de CP acquis.Les 10% ne sont pas avantageux pour moi.
Donc j'ai pris le calcule suivant:
Lundi (10h)
Mardi(10h)
Mercredi(10h)
Jeudi(10h)
Vendredi(10h)
Samedi(0h)
Lundi(10h)
Mardi(10h)
Mercredi(10h).
soit 80h x 3€67= 293€60 net.Le parent me dit:
Pour un contrat sur 45 semaines, nous sommes sur 30*45/52 = 26 jours ouvrables. Le mode de calcul est le suivant : Salaire brut mensuel de base / nb de jours ouvrables mensuels x nb de CP acquis (894.38 / 26 *9 = 309.59 € brut / 688,13 / 26 x 9 = 238,20 € net)Qui à bon?
Je vous remercie par avance
ton pe se trompe dans le calcul des j ouvrables moyen/ mois
30j étant le nbre de j calendaire et non ouvrables
45sem * 6j / 12 mois = 22.5j ouvrables par mois et non 26j
ou autre méthode
26j ouvrables*45/52sem = 22.5j ouvrables moyen/mois
894.38 / 22.5 * 9 = 357.92€ brut
688.13/22.5*9 = 275.25€ net
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#6 10-07-2013 12:12:08
Re : Valeur CP année incompléte
nathodisab,
Merci pour tes informations mais je t'avoue que je n'y comprend rien du tout dans cette formule.
Es qu'elle est valable dans un premier temps pour évaluer les CP?
Et es qu'elle me doit 275€25 net comme tu le dis a la fin du calcule ou me doit-elle 293€60 net par mon calcule?
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#7 10-07-2013 13:57:41
- nathodisab
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Re : Valeur CP année incompléte
nathodisab,
Merci pour tes informations mais je t'avoue que je n'y comprend rien du tout dans cette formule.
Es qu'elle est valable dans un premier temps pour évaluer les CP?
Et es qu'elle me doit 275€25 net comme tu le dis a la fin du calcule ou me doit-elle 293€60 net par mon calcule?
Si l'on se réfère à tous les sites de compta
en maintien du salaire, on doit calculer les cp en faisant un rapport entre le salaire de référence ( le mois précédent la pause des cp) / le nbre de j ouvrables moy /mois * nbre de j ouvrables acquis
Calcul au maintien
Le calcul au maintien vise à assurer au salarié une rémunération minimale qui doit être égale à sa rémunération habituelle.
La rémunération habituelle du salarié est en principe celle du mois précédant le congé. Il convient d’exclure le cas échéant de cette rémunération les mêmes primes qui sont exclues de la base du calcul au dixième.
Jurisprudence
Cass.soc. 21-10-1970 n°69-40611
Le calcul du maintien de salaire se fait selon plusieurs méthodes admises communément :
Méthodes données par le ministère
Les plus logiques si on considère que le salaire lui-même est mensualisé :
Méthode du trentième : on divise le salaire par 30 et on le multiplie par le nombre de jours calendaires de congés.Méthodes du 26ième : on divise le salaire par 26 et on le multiplie par le nombre de jours ouvrables de congés.
Réponse ministérielle n° 3136 Jo 30-12-1951
26j étant le nbre de j ouvrables moyen/mois pour un contrat sur 52 sem !
il faut calculer le nbre de j ouvrables moyen en fonction du nbre de sem prévues au contrat!
soit dans ton cas 45 sem
26*45/52 = 22.5j ouvrables moyen
ou encore la méthode de la cour de cassation :
Méthode de la cour de cassation
On considère l’horaire réel de travail du salarié le mois ou le congé est pris, et on calcule la valeur d’un jour de congé par rapport à cet horaire réel. La valeur d’un jour de congé sera alors différente chaque mois.
Jurisprudence
Cass.soc. 16-01-1974 72-40681
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#8 10-07-2013 13:59:47
- nathodisab
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Re : Valeur CP année incompléte
la méthode de calcul que tu as appliquée, est également correcte, mais elle n'est citée par aucun texte, du coup en cas de litige, je crains fort qu' elle ne soit pas validée !
pour 20€ de différence, mieux vaut appliquer une méthode citée par les textes !
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