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#1 10-07-2013 07:08:03

alex2012
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calcul indemnités CP licenciement

Bonjour

Pour le calcul de mon indemnités de CP, faut bien que je calcule avec les 10% et maintien de salaire, me baser sur les tarifs bruts dans les 2 cas et prendre le plus avantageux???

merci d'avance pour vos réponses smile

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10-07-2013 07:08:03

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#2 10-07-2013 07:19:54

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

Pouvez vous me dire si mon calcul est juste:

Début contrat 14/09/2012- fin 10/07/2013
soit 41 semaines d'accueil donc 41/4 x 2.5 = 25.62 donc 26 CP

méthode 10 %:
total annuel brut: 3076,61€ donc 307.66 €

maintien de salaire:
Il y a un changement d'horaire au cours de l'année. De septembre à février, 25h /semaine et de mars à juillet, 30h/ semaine.
J'ai donc recalculé pour les 2 périodes, le nombre de CP, et calculé selon le maintien de salaire puis additionné le montant des 2 périodes.

Sptembre-février:
22 semaines d'accueil donc 22/4 x 2.5= 14 CP
nombre de semaines d'accueil x (tarif x volume horaire) / 6 jours ouvrables pour CP


14 x( 2.70 x 25) / 6 = 157.50€

Mars à juillet:
19 semaines d'accueil donc 19/4 x 2.5 = 11.87 soot 12 CP

12 x (2.70x 30) / 6 = 162 €

donc 157.50 + 162 = 319.50 €

Je suis plus avantagée avec la méthode du maintien de salaire.

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#3 10-07-2013 07:27:52

nathodisab
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Re : calcul indemnités CP licenciement

alex2012 a écrit :

Pouvez vous me dire si mon calcul est juste:

Début contrat 14/09/2012- fin 10/07/2013
soit 41 semaines d'accueil donc 41/4 x 2.5 = 25.62 donc 26 CP

méthode 10 %:
total annuel brut: 3076,61€ donc 307.66 €

maintien de salaire:
Il y a un changement d'horaire au cours de l'année. De septembre à février, 25h /semaine et de mars à juillet, 30h/ semaine.
J'ai donc recalculé pour les 2 périodes, le nombre de CP, et calculé selon le maintien de salaire puis additionné le montant des 2 périodes.

Sptembre-février:
22 semaines d'accueil donc 22/4 x 2.5= 14 CP
nombre de semaines d'accueil x (tarif x volume horaire) / 6 jours ouvrables pour CP


14 x( 2.70 x 25) / 6 = 157.50€

Mars à juillet:
19 semaines d'accueil donc 19/4 x 2.5 = 11.87 soot 12 CP

12 x (2.70x 30) / 6 = 162 €

donc 157.50 + 162 = 319.50 €

Je suis plus avantagée avec la méthode du maintien de salaire.

Bonjour,
1ere chose, ton contrat est il bien en année incomplète ?
si oui, je suppose que tu as déjà eu le paiement des cp acquis entre sept et fin mai 2013 ?
les cp se calculent par période de référence !

la méthode du maintien ne se fait pas ainsi, il faut se baser sur les dernier horaires !

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#4 10-07-2013 07:41:27

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

alors non c'est une année complète, rupture de contrat à l'initiative des parents pour déménagement
Donc si je tiens compte de ta remarque, je calcule tout mon maintien de salaire sur la base de 30 h pour mes 41 semaines

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10-07-2013 07:41:27

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#5 10-07-2013 07:46:35

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

je précise que je n'ai pris aucun CP cette année car en cours d'acquisition

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#6 10-07-2013 07:49:30

nathodisab
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Re : calcul indemnités CP licenciement

alex2012 a écrit :

alors non c'est une année complète, rupture de contrat à l'initiative des parents pour déménagement
Donc si je tiens compte de ta remarque, je calcule tout mon maintien de salaire sur la base de 30 h pour mes 41 semaines

tu dois faire tes calculs par période de référence !
de sept à fin mai !
puis de juin à la fin du contrat
et arrondir au chiffre sup en fin de chaque période wink

tu peux avoir droit également à des j sup pour enfant à charge de - de 15 ans en période 1 , en as tu ?

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#7 10-07-2013 07:55:30

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

non pas d'enfants à charge
bon je vais recalculer tout ça et je te redis ça, merci smile

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#8 10-07-2013 07:58:26

nathodisab
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Re : calcul indemnités CP licenciement

alex2012 a écrit :

non pas d'enfants à charge
bon je vais recalculer tout ça et je te redis ça, merci smile

en faisant comme ça, tu pourras prendre les 10% sur la période 1 si c'est plus avantageux, et le maintien sur la période 2 si c'est plus avantageux wink
par contre pas de cumul de deux méthodes sur une même période !

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#9 10-07-2013 08:18:45

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

alors voilà:
2 semaines en septembre, 3 semaines en février: 5/4 x 2.5= 3.125 = 4 CP
Mois entiers 7 x 2.5 = 17.5 = 18CP
juin: 2.5
2 semaines en juillet 2/4 x 2.5= 1.25=2CP donc un total de 26.5 = 27CP

maintien de salaire: 27 x (2.70 x 30 ) /6 = 364.50

est ce que c'est bon là?

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#10 10-07-2013 08:22:02

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

j'ai retrouvé ton post où tu m'avais expliqué le calcul
c'était 25 CP en tout , du coup j'arrive à 337.50 €

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#11 10-07-2013 13:05:25

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

je ne comprends pas un truc

pour le maintien de salaire pourquoi ne pas séparer les 2 périodes correspondent à 2 volumes horaire semaine différent?
Je trouve un peu injuste d'appliquer le dernier volume horaire appliqué à toute la période, je sais pas si je m'explique bien lol smile

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#12 10-07-2013 13:14:10

sam01
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Re : calcul indemnités CP licenciement

alex2012 a écrit :

je ne comprends pas un truc

pour le maintien de salaire pourquoi ne pas séparer les 2 périodes correspondent à 2 volumes horaire semaine différent?
Je trouve un peu injuste d'appliquer le dernier volume horaire appliqué à toute la période, je sais pas si je m'explique bien lol smile

peut être injuste mais c'est la loi

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#13 10-07-2013 13:16:37

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

tu te bases sur quel texte pour cela?

On a rendez vous au ram tout à l'heure pour voir tout ça, je veux être blindée niveau législatif vis à vis des parents.

Peux tu me dire si mon calcul est correct?

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#14 10-07-2013 13:20:04

nathodisab
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Re : calcul indemnités CP licenciement

alex2012 a écrit :

je ne comprends pas un truc

pour le maintien de salaire pourquoi ne pas séparer les 2 périodes correspondent à 2 volumes horaire semaine différent?
Je trouve un peu injuste d'appliquer le dernier volume horaire appliqué à toute la période, je sais pas si je m'explique bien lol smile

c'est pour ça qu' il y a deux méthodes de calcul à comparer wink
les 10% des salaires au minimum ( plus avantageux s'il y a eu une modif  du temps de travail à la baisse ! )
et le maintien du salaire, calculé sur le salaire de référence au moment du calcul ( plus avantageux s'il y a eu une augmentation du temps de travail )

et les calculs des cp se font par période de référence wink

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#15 10-07-2013 13:23:09

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

ah ok , oui faut pas que je perde en tête que le maintien de salaire correspond au montant si j'avais travaillé.
et donc mon deuxième calcul est correct?

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#16 10-07-2013 13:28:32

nathodisab
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Re : calcul indemnités CP licenciement

2 semaines en septembre, 3 semaines en février: 5/4 x 2.5= 3.125
Mois entiers 7 x 2.5 = 17.5
soit 3.125+ 17.5 = 20.625 arr à 21j

juin: 2.5
2 semaines en juillet 2/4 x 2.5= 1.25
soit 3.75 arr à 4j

25 j ouvrables de CP

maintien de salaire:
mensu = 30h *2.7€ *52 sem /12 mois = 351€
351€ / 26j *25j = 337.50€

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#17 10-07-2013 13:30:16

nathodisab
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Re : calcul indemnités CP licenciement

alex2012 a écrit :

ah ok , oui faut pas que je perde en tête que le maintien de salaire correspond au montant si j'avais travaillé.
et donc mon deuxième calcul est correct?

on ne fait l'arrondi des j acquis qu' en fin de période
tu avais arrondis à chaque calcul, du coup ton calcul était faux concernant le nbre de j acquis wink

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#18 10-07-2013 13:32:15

alex2012
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Re : calcul indemnités CP licenciement

mais oui 25 !!! et en plus sur ma feuille c'est ce que j'ai noté !!! merci beaucoup

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