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Pages : 1
Discussion fermée
10-07-2013 11:57:39
#2 10-07-2013 12:07:01
Re : preavis
bonjour j ai un contrat de maman interim donc heures reelles pouvez vous me dire si il y a un preavis de fin vu que pas de mensualisation merci
oui il y a un préavis
par contre étant payé au réel, si pas d'enfant , pas de salaire
même en intérim on peut être mensualiser...
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#3 10-07-2013 12:10:16
- nathodisab
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Re : preavis
nounou74 a écrit :bonjour j ai un contrat de maman interim donc heures reelles pouvez vous me dire si il y a un preavis de fin vu que pas de mensualisation merci
oui il y a un préavis
par contre étant payé au réel, si pas d'enfant , pas de salairemême en intérim on peut être mensualiser...
coucou, si le pe est en intérim ( cdd ), alors le contrat peut se faire en cdd également non !
dans ce cas là pas de préavis de rupture sauf en période d'essai @nounou74, quelle est la nature du contrat ? cdd ou cdi ?
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10-07-2013 12:20:26
#6 10-07-2013 12:25:01
- nathodisab
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Re : preavis
mais aucune mensualisation
si c'est un cdi Occasionnel , ok !
Par contre cdi " normal" sans mensualisation, c'est illégal
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#8 10-07-2013 12:35:20
Re : preavis
ah bah la je ne sais pas car le ram m a dit de faire cdi j i pris le contrat et voila
l’accueil est il régulier?
quand a débuté le contrat?
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#9 10-07-2013 12:40:00
Re : preavis
bonjour j ai un contrat de maman interim donc heures reelles pouvez vous me dire si il y a un preavis de fin vu que pas de mensualisation merci
coucou
si c'est un occasionnel ( courte durée et horaires irréguliers -1 h par ci par là- ), il n'y a pas de préavis.
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#11 10-07-2013 12:49:00
Re : preavis
l acceuil n est pas regulier car elle peut travaille un mois et plus rien ou je peux le gard sur une semaine 3 heures apres ecole et plus rien
ok
donc il faut respecter la procédure
licenciement ou démission
préavis, celui ci ne sera payé que si l'enfant est présent
tout les documents a remettre le dernier jour du préavis ,donc du contrat
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#12 10-07-2013 12:49:58
- nathodisab
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Re : preavis
l acceuil n est pas regulier car elle peut travaille un mois et plus rien ou je peux le gard sur une semaine 3 heures apres ecole et plus rien
Donc c'est bien un contrat occasionnel !
il suffit donc de faire le courrier signifiant la fin du contrat, je pense qu'il y a un délai de préavis à respecter mais celui ci ne sera pas rémunéré sauf s'il y a accueil réel de l'enfant pendant ce délai
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#13 10-07-2013 12:59:49
Re : preavis
l acceuil n est pas regulier car elle peut travaille un mois et plus rien ou je peux le gard sur une semaine 3 heures apres ecole et plus rien
Donc , pas de préavis à respecter.
Tu touches 10% de cp en plus du salaire (hors indemnités) à la fin de chaque période d'accueil.
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#14 10-07-2013 13:02:00
Re : preavis
nounou74 a écrit :l acceuil n est pas regulier car elle peut travaille un mois et plus rien ou je peux le gard sur une semaine 3 heures apres ecole et plus rien
Donc , pas de préavis à respecter.
dans ce cas comment determnier la date de fin du contrat? la date de remise de documents....
désolée mais je ne suis pas d'accord
le préavis est a respecter en temps
seulement si l'enfant n'a pas l'enfant en garde, il ne sera pas payé
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#15 10-07-2013 13:05:47
Re : preavis
Pour un occasionnel , l'accueil se finit dès la fin de celui-ci
lorsque l'on remplit un contrat en occasionnel , on y note les heures prévues d'accueil
et celui se termine à la fin de la dernière heure.
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#16 10-07-2013 13:51:44
Re : preavis
nounou74
je vous conseille fortement de contacter l'inspection du travail qui vous confirmera ou infirmera les réponses données concernant le préavis
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#18 10-07-2013 14:02:03
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