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#1 26-06-2013 17:14:05

loggan
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prime précarité

jai  une collègue qui remplace une autre collègue ( maladie )

c'est un contrat occasionnelle , elle se fait payé les 10% de cp tous les mois , elle voulait savoir si elle a le droit à la prime de précarité à la fin du contrat ?

merci

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26-06-2013 17:14:05

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#2 26-06-2013 17:31:29

parme
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Re : prime précarité

coucou il aurais fallu établir un contrat stipulant CDD.
la prime de précarité est seulement dans le cas ou le contrat est noté CDD.
Es ce la cas?
ou es ce noté contrat occasionnelle qui lui est complètement différent?
A+


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#3 10-07-2013 14:01:27

loggan
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Re : prime précarité

c'est un contrat occasionnelle.

question pour cette meme collègue, elle a un contrat cdd pour la soeur ( remplacement de la meme collegue qui n'a pas repris )

_ le contrat va s'arreter vendredi ( vacances des parents et aprés vacances de l'ass mat ) , faut il tout les papiers necessaires pour rupture de fin de contrat ?

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#4 10-07-2013 15:09:04

Therl
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Re : prime précarité

Bonjour,
Les ass'mats n'ont pas le droit d'établir des contrats en CDD SAUF en 3 circonstances : remplacement occasionnel, maladie et maternité.
Sinon, même si on sait garder un petit 5 mois, par exemple, avec une date de départ, on fait un contrat en CDI.
"Telle est la loi !" comme dirait le docteur Moreau sur son ile. ^^
Heureusement que nous avons les CDI car plus faciles à interrompre qu'un CDI !

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10-07-2013 15:09:04

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#5 10-07-2013 16:21:01

sam01
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Re : prime précarité

Therl a écrit :

Bonjour,
Les ass'mats n'ont pas le droit d'établir des contrats en CDD SAUF en 3 circonstances : remplacement occasionnel, maladie et maternité.
Sinon, même si on sait garder un petit 5 mois, par exemple, avec une date de départ, on fait un contrat en CDI.
"Telle est la loi !" comme dirait le docteur Moreau sur son ile. ^^
Heureusement que nous avons les CDI car plus faciles à interrompre qu'un CDI !

il y a plusieurs possibilités pour un cdd,

Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?

   * Votre assistante maternelle est absente (maladie, congés, formation, etc...), vous pouvez conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer tout salarié absent quel que soit le motif, sauf s'il s'agit d'une grève.

    *Votre assistante maternelle est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...), le recours à un CDD est possible durant cette période

    *Votre assistante maternelle vous a quitté, vous souhaitez embaucher en CDI une autre personne qui ne pourra être disponible que dans quelques mois ou il ne reste que quelques mois avant que votre enfant soit scolarisé et vous n'aurez plus besoin de le faire garder ? Vous pouvez dans l'attente employer une assistante maternelle en CDD.

    *Vous venez de trouver un emploi lui aussi à durée déterminée, vous ne souhaitez recourir à une assistante maternelle que durant cette période ? Le CDD est dans ce cas aussi, possible.

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#6 10-07-2013 18:24:01

loggan
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Re : prime précarité

contrat cdd pour remplacement d'une ass mat pour maladie le contrat a été établi comme cela

du ( la date précise je ne sais pas ) au retour de l'ass mat

le cdd devrait se terminer vendredi car les pe sont en vacances et ensuite c'est l'ass mat remplaçante qui est en vacances

que faut il comme papiers pour la fin de contrat ?

merci

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#7 10-07-2013 18:26:10

loggan
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Re : prime précarité

c'est pour le contrat cdd pour la soeur

car l'autre contrat c'est occasionnelle

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#8 10-07-2013 18:30:56

nathodisab
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Re : prime précarité

loggan a écrit :

c'est pour le contrat cdd pour la soeur

car l'autre contrat c'est occasionnelle

Les mêmes que pour tout autre fin de contrat, feuille assedic, fiche de paye solde de tous compte, avec paiement du dernier salaire au pro rata du temps d'accueil, régul s'il s'agit d'une mensu en année incomplète, prime de précarité et indemnité comp de cp !

par contre, si l'accueil s'arrête à la reprise de l'autre AM, c'est à cette date que doit s'effectuer la fin du contrat, pas avant ! En cas de rupture anticipée, il peut y avoir des pénalités pour la partie à l'initiative de la rupture !

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#9 10-07-2013 18:38:31

loggan
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Re : prime précarité

les pe ne savent pas si l'ass mat qui est en maladie reprendra fin aout

faudra que les pe refassent un contrat avec l'ass mat remplacante en cas où l'ass mat malade ne reprendra pas fin aout ?

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#10 10-07-2013 18:53:50

nathodisab
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Re : prime précarité

loggan a écrit :

les pe ne savent pas si l'ass mat qui est en maladie reprendra fin aout

faudra que les pe refassent un contrat avec l'ass mat remplacante en cas où l'ass mat malade ne reprendra pas fin aout ?

Non, si le contrat est à date de fin "imprécise",puisque tu dis que le cdd est conclu jusqu'à la reprise de l' am , le cdd se terminera donc à ce moment là et pas avant !

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#11 11-07-2013 13:11:42

loggan
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Re : prime précarité

merci pour ma collègue

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