Licenciement ass mat enceinte...

lisazouzou · 05-07-2013 18:43:21

Bonsoir,

J'ai juste une question, je sais qu'il y a eu un post il y a peu de temps sur le sujet mais je ne le retrouve pas.
Est-ce qu'un pe peut licencier une ass mat enceinte pour une entrée en crèche ??
Il me semble que non, et que les 2 seuls motifs valables de licenciement dans le cas de l'ass mat enceinte sont le déménagement et l'entrée à l'école.
Pouvez-vous me le confirmer svp ?
Merci !

05-07-2013 18:43:21

mamamama · 05-07-2013 20:39:06

Bonsoir

S'ils avaient demandé la place en crèche avant de savoir que l'assmat était enceinte, ils ont le droit.

Luceuh · 06-07-2013 07:34:20

bonjour,

comme mamamama, tout dépend de la date de demande de place en crèche, si elle date d'avant la déclaration de grossesse alors le licenciement est possible sauf pendant le congé maternité.

lisazouzou · 06-07-2013 09:18:42

Merci pour vos réponses. Est-ce qu'une modo peut confirmer svp ?
Merci beaucoup.

06-07-2013 09:18:42

nathodisab · 07-07-2013 05:36:12

Luceuh a écrit :

bonjour,
comme mamamama, tout dépend de la date de demande de place en crèche, si elle date d'avant la déclaration de grossesse alors le licenciement est possible sauf pendant le congé maternité.

Coucou,
oui, je pense également que si la demande est antérieure à la déclaration de grossesse de lisazouzou, cela doit être possible !
Le licenciement est possible dès lors que la raison de l'impossibilité de maintien du contrat est extérieur à la grossesse !
L'inscription en crèche, doit effectivement rentrer dans le cadre!

lisazouzou · 08-07-2013 07:39:07

Ok, merci nathodisab...

lisazouzou · 09-07-2013 20:33:51

Bonsoir,

Du coup, autre question : le licenciement doit se faire quand ? Juste avant l'entrée en crèche (fin août dans mon cas) ou alors peut-il se faire maintenant en juillet ? (pour une inscription en crèche en septembre)
Merci

Luceuh · 09-07-2013 20:36:29

ça dépend de vos cp, si vous reprenez avant l'entrée à la crèche alors le dernier jour du contrat sera la veille de l'entrée à la crèche.

lisazouzou · 10-07-2013 07:54:47

Merci luceuh.
Je reprends le travail le 26 août. Et je n'ai pas la date exacte d'entrée en crèche, faut que je demande l'info au pe je suppose pour qu'elle apparaisse sur les docs de fin de contrat et l'attestation assedic j'imagine.
J'essaie de réunir tout ça et je reviendrai vers vous.
Merci pour votre aide car c'est vraiment un gros coup de massue pour moi...je n'avais pas besoin de ça alors que je suis enceinte...

lisazouzou · 10-07-2013 10:54:50

Alors j'ai pu avoir les infos du pe. La demande en crèche a été faite en octobre 2012. Le début de l'adaptation en crèche commencera le 26 août et l'entrée définitive sera le 2 septembre.
Sachant que les pe sont en congés du 29 juillet au 16 août, et que moi je suis en congés du 5 au 25 août.
Donc.. comment on fait pour le préavis ?
Est-ce qu'on peut faire le licenciement maintenant avec fin du préavis au 26 juillet ? Ou est-ce qu'on doit le faire du 26 août au 6 septembre ?

nathodisab · 10-07-2013 11:37:47

lisazouzou a écrit :

Alors j'ai pu avoir les infos du pe. La demande en crèche a été faite en octobre 2012. Le début de l'adaptation en crèche commencera le 26 août et l'entrée définitive sera le 2 septembre.
Sachant que les pe sont en congés du 29 juillet au 16 août, et que moi je suis en congés du 5 au 25 août.
Donc.. comment on fait pour le préavis ?
Est-ce qu'on peut faire le licenciement maintenant avec fin du préavis au 26 juillet ? Ou est-ce qu'on doit le faire du 26 août au 6 septembre ?

selon le moi, le contrat doit aller jusqu'à l'entrée en crèche de l'enfant pour que la raison de la rupture soit recevable
donc le préavis se ferait d'un commun accord pendant tes cp sans reporter d'autant la date de fin du contrat, mais il faut absolument que cela soit notifié dans la lettre de licenciement que c'est un accord entre les deux parties !

dans ce cas, pour une fin de contrat au 23 août , le préavis devrait commencer le vendredi 9 août.
Par contre, pour cela il faut que le courrier soit envoyé ou remis en main propre contre signature, avant le début de tes cp, puisque vous êtes censés vous être mis d'accord pour que le préavis se fasse pendant tes cp

Idéalement, demande à ton pe de te donner ta lettre avant son départ en vacances,
il faut que ce courrier comprennent

la raison évoquée de l'impossibilité de maintenir le contrat à partir du 26 /08, le fait que tes dates de cp étant déjà fixés du 05 au 25/08/2013 et qu'en accord entre les deux parties, le préavis s'effectuera du 9/08/2013 au 23/08/2013, en même temps que tes cp, et sans reporter d'autant le terme du contrat !

lisazouzou · 10-07-2013 13:31:24

Merci beaucoup nathodisab
Si on pouvait faire ça, je crois que ça arrangerait tout le monde...
Je vais voir avec ma pe, j'espère qu'elle sera d'accord, parce que moi ça m'irait bien votre solution.
Je vous tiens au courant !

lisazouzou · 11-07-2013 07:48:06

Bonjour,

Bon a priori, le pe et moi sommes d'accord sur ce que tu as proposé nathodisab.
On va faire la lettre de licenciement ensemble, et je lui demanderai de me fournir une copie des documents de la crèche, pour preuve, histoire de ne pas être embêtée avec Pole Emploi quand je devrai m'inscrire à mon retour de congés...
J'aimerai récupérer tous mes documents de fin de contrat et les salaires avant son départ en congés, vous croyez qu'elle pourra faire l'attestation pole emploi fin juillet pour une fin de contrat fin août ? Ca passera sur le site de Pole Emploi à votre avis ?

nathodisab · 11-07-2013 07:51:34

lisazouzou a écrit :

Bonjour,
Bon a priori, le pe et moi sommes d'accord sur ce que tu as proposé nathodisab.
On va faire la lettre de licenciement ensemble, et je lui demanderai de me fournir une copie des documents de la crèche, pour preuve, histoire de ne pas être embêtée avec Pole Emploi quand je devrai m'inscrire à mon retour de congés...
J'aimerai récupérer tous mes documents de fin de contrat et les salaires avant son départ en congés, vous croyez qu'elle pourra faire l'attestation pole emploi fin juillet pour une fin de contrat fin août ? Ca passera sur le site de Pole Emploi à votre avis ?

Non, je ne pense pas qu'avec la version en ligne ça soit possible d'anticiper !

Luceuh · 11-07-2013 07:53:19

tu ne pourras t'inscrire que le lendemain du dernier jour du contrat, pas avant. Elle peut faire les papiers en avance mais elle n'en a pas l'obligation vu que le délai est le dernier jour du contrat. après, c'est sûr que c'est plus pratique pour vous deux.

lisazouzou · 11-07-2013 10:04:04

Ok merci nathodisab.
Pour Luceuh, je sais, mais merci quand même
Je demandais ça c'était juste histoire d'avoir tous mes papiers et salaires avant son départ en congés, histoire d'avoir l'esprit tranquille et de pouvoir m'inscrire dès mon retour de congés

lisazouzou · 12-07-2013 09:18:26

Bonjour,

Une dernière question, histoire de ne pas me tromper !
La lettre de licenciement doit être datée du 9 août du coup, c'est bien ça ? Ou alors datée du 26 juillet, date à laquelle mon pe sera en congés ? Pour l'instant, on a mis 9 août mais bon, je préfère vous demander

Luceuh · 12-07-2013 09:24:51

SI vous êtes ok vous pouvez le faire partir le 9aout. Vous pouvez faire la lettre dès maintenant en stipulant que le contrat s'arrêtera tel jour avec 15 jours de préavis (effectué avec l'accord du salarié pendant ces cp). La lettre peut être faite en avance si les info inscrites sont assez complètes

nathodisab · 12-07-2013 09:50:55

Luceuh a écrit :

SI vous êtes ok vous pouvez le faire partir le 9aout. Vous pouvez faire la lettre dès maintenant en stipulant que le contrat s'arrêtera tel jour avec 15 jours de préavis (effectué avec l'accord du salarié pendant ces cp). La lettre peut être faite en avance si les info inscrites sont assez complètes

pareil!
la date de présentation peut être différente de la date du début du préavis, il faut juste bien noter dans le courrier la date du début du préavis (9/08), l'accord de la prise des cp de la salariée sans report de la fin du contrat, et la date de fin du contrat

lisazouzou · 15-07-2013 21:21:25

Merci
Encore une question ! Je ne sais pas quelle date mettre sur la lettre de licenciement, c'est-à-dire, je mets "remise en mains propres le../../2013" Là je sèche ! Parce qu'on a précisé qu'on serait toutes les 2 en congés le 9/08, donc ça ferait un peu bizarre que j'écrive "remise en mains propres le 9/08" non ? Du coup, je mets quelle date pour cette formule ?

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