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#1 11-07-2013 14:21:08
licenciement
bonjour a vous
voila je voudrai avoir confirmation a quelques questions.
je suis en congé maternité, je dois reprendre le 4 septembre .
un parent veux me licencier .
elle peut le faire que 4 semaines après ma reprise c bien sa ?
en sachant qu elle veut laisser l'enfant cherche l autre assistante maternelle .
donc elle va me devoir un mois de salaire +cp?
et je fais partir le préavis après les 4 semaines ?
combien de jours le préavis 15 j ou 1 mois ?
j 'ai commencer en octobre 2012 et si je suis licencier un mois apres sa fera 1 an
donc indemnité de licenciement ?
est ce que c'est bien ca ?
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11-07-2013 14:21:08
#3 11-07-2013 14:38:33
Re : licenciement
bonjour,
aucun licenciement pendant le congé maternité possible.
Sous certaines conditions au retour c'est possible, masi pas là. Donc elle peut vous notifier le licenciement 4 semaines après vptre retour et il faudra qu'elle paye le préavis. L'ancienneté est calculé à partir du moment où le préavis part, vous avez commencez quand en octobre?
si le préavis se finis en cours de mois vous calculez le mois avec le calcul de la cour de cassation
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#4 11-07-2013 14:40:16
- nathodisab
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Re : licenciement
bonjour a vous
voila je voudrai avoir confirmation a quelques questions.
je suis en congé maternité, je dois reprendre le 4 septembre .
un parent veux me licencier .elle peut le faire que 4 semaines après ma reprise c bien sa ?
en sachant qu elle veut laisser l'enfant cherche l autre assistante maternelle .donc elle va me devoir un mois de salaire +cp? oui, sachant qu'en maternité, on continue à acquérir des cp
et je fais partir le préavis après les 4 semaines ? oui
combien de jours le préavis 15 j ou 1 mois ?
j 'ai commencer en octobre 2012 à quelle date exactement as tu commencé ?et si je suis licencier un mois apres sa fera 1 an
donc indemnité de licenciement ? tout dépend de la date du début du contrat !est ce que c'est bien ca ?
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11-07-2013 14:40:16
#5 11-07-2013 14:41:26
- nathodisab
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Re : licenciement
oups dernier question
si 15 jours préavis c'est au réel mais si je bosse pas je prends les horaires du contrat ?
Pas de paiement au réel, ce sera mensu prévue au contrat, - déduction selon le calcul de la cour de cassation!
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#7 11-07-2013 14:59:23
- nathodisab
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Re : licenciement
alors pour répondre a vos question j ai commencer le 2 octobre 2012 et le préavis va partir a cette date 2 octobre 2013 car je reprend le 4 septembre donc 4 semaines plus tard sa fait le 2 octobre.
effectivement, si reprise le 4 sept, 4 sem calendaire font la fin de la protection au mardi 1er octobre, date qui marquera également les 1 an du contrat !
donc si le préavis commence le 4 octobre, il devra se finir le 3 novembre, et oui, selon mois il y a bien droit à l'indemnité de rupture !
mais comme cela se joue au j prés, attends d'autres avis 
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#9 11-07-2013 15:10:56
- nathodisab
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Re : licenciement
ok j ai bien peur que tous sa pose problème, elle devra me payer et paye l autre assistante maternelle mais c elle qui a choisi . en faite contrat signer le 1 octobre 2012
si le contrat est daté du 1er octobre alors, je pense effectivement qu'il y a bien 1 an d'ancienneté et donc 1 mois de préavis et une indemnité de rupture à régler !
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#10 11-07-2013 15:11:22
Re : licenciement
Tchoupi78 a écrit :alors pour répondre a vos question j ai commencer le 2 octobre 2012 et le préavis va partir a cette date 2 octobre 2013 car je reprend le 4 septembre donc 4 semaines plus tard sa fait le 2 octobre.
effectivement, si reprise le 4 sept, 4 sem calendaire font la fin de la protection au mardi 1er octobre, date qui marquera également les 1 an du contrat !
donc si le préavis commence le 4 octobre, il devra se finir le 3 novembre, et oui, selon mois il y a bien droit à l'indemnité de rupture !
mais comme cela se joue au j prés, attends d'autres avis
pareil a un jour près les un an sont là
par contre pour être sur votre congé maternité se termine bien le 3 septembre et reprise du travail le 4 septembre
si oui alors le contrat aura bien un an au début du préavis
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#12 11-07-2013 15:39:58
Re : licenciement
En application de l’art 16 de la convention collective, pendant le congé maternité, dans l’intérêt de l’enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l’agrément,
employeur et salariée s’informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois minimum avant la fin du congé maternité de la salariée.
Si le retrait a un lien avec la grossesse, les parents ne pourront envoyer la lettre de retrait qu’à l’issue des 4 semaines suivant l’arrêt, ce qui marquera le point de départ du préavis.
Le salaire devra donc être versé à l’assistante maternelle pendant toute la période de protection relative et sauf accord des parties pendant le préavis, que l’enfant soit gardé ou non
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#13 11-07-2013 15:56:55
Re : licenciement
ben il etait convenu que je reprenne l enfant a ma reprise , bien sur en sachant qu elle pourrai être perturber car elle vient d avoir 1 an et a été plus garder par l autre assistante maternelle .donc si sa ne le faisait pas j 'étais prête a la laisse et a rompre le contrat .mais la suite au décès du papy , elle veut pas essaye de me la redonner et la laisser chez l autre assistante maternelle car elle veut pas la perturber plus car elle cherche papy partout .
donc je pense etre dans mon droit de reclamer se qu elle me doit .
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#14 11-07-2013 15:59:39
Re : licenciement
ben il etait convenu que je reprenne l enfant a ma reprise , bien sur en sachant qu elle pourrai être perturber car elle vient d avoir 1 an et a été plus garder par l autre assistante maternelle .donc si sa ne le faisait pas j 'étais prête a la laisse et a rompre le contrat .mais la suite au décès du papy , elle veut pas essaye de me la redonner et la laisser chez l autre assistante maternelle car elle veut pas la perturber plus car elle cherche papy partout .
donc je pense etre dans mon droit de reclamer se qu elle me doit .
bien sur que vous êtes dans votre droit, personne ne dit le contraire
c'est le problème du pe s'il souhaite rompre, il devra payer les deux am...
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#15 11-07-2013 16:01:23
Re : licenciement
oui je reprendre le 4 septembre donc le 3 fin du congé.bien merci de votre aide maintenant il faut que j 'explique sa a la maman et c 'est pas gagner .
merci encore
elle n'aura pas le choix
soit elle rompre et paie deux am
soit elle continu avec vous
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