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#1 11-07-2013 08:32:03
Heure rentrée scolaire et attest. assedic
Bonjour à toutes
J'aurais deux petites questions, à celles qui pourront me répondre, merci d'avance.
J'aimerais savoir si il existe un texte, ou une loi qui stipule que pour le rentrée scolaire , étant assistante maternelle / mamans de 3 enfants, nous avons le droit à 2 voir 3 heures pour la rentrée de nos loulous ???
Dans mon ancien travail , on avait dans la CC, un texte qui nous permettais de se dégager 2h le jour de la rentrée pour accompagner nos enfants à l'école ..
Et 2° point, si notre employeur nous a donné tout nos papiers, sauf l'asstestation assedic, y'a t(il un texte qui indique être obligé de nous le donner?? il m'affirme que le certif. de travail suffit et qu'il n'a rien d'autre à me fournir
Merci d'avance car pour le coup, cela me retourne les tripes car pôle emploi veut à tout prix cette attesation pour valoriser mes droits
Merci
Nomero
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11-07-2013 08:32:03
#2 11-07-2013 08:37:29
Re : Heure rentrée scolaire et attest. assedic
Bonjour à toutes
J'aurais deux petites questions, à celles qui pourront me répondre, merci d'avance.
J'aimerais savoir si il existe un texte, ou une loi qui stipule que pour le rentrée scolaire , étant assistante maternelle / mamans de 3 enfants, nous avons le droit à 2 voir 3 heures pour la rentrée de nos loulous ???
..Et 2° point, si notre employeur nous a donné tout nos papiers, sauf l'asstestation assedic, y'a t(il un texte qui indique être obligé de nous le donner?? il m'affirme que le certif. de travail suffit et qu'il n'a rien d'autre à me fournir
Bonjour,
A ma connaissance, aucun texte de loi nous autorisant à avoir quelques heures pour la rentrée scolaire.
L'employeur est dans l'obligation de délivrer l'attestation pôle emploi. C'est elle qui permet d'ouvrir des droits pour percevoir un complément de salaire.
Sans cette attestation pôle emploi rejettera le dossier.
L'employeur est tenu de délivrer une attestation qui permet au salarié de bénéficier des allocations chômage (article R. 351 - 5 du Code du travail.).
Si l'employeur refuse de remettre l'attestation ASSEDIC au salarié, celui-ci peut solliciter des dommages et intérêts (Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1992).
En outre, le salarié peut saisir l'inspection du travail ou les ASSEDIC, et son employeur encourt une amende de 5e classe (R. 365 - 1 du Code du travail ) s'il ne délivre toujours pas l'attestation dans un délai de quinzaine après mise en demeure de l'inspecteur du travail ou des ASSEDIC.
Dernière modification par christyv (11-07-2013 08:38:44)
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#3 11-07-2013 09:53:50
- assmatmimi
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Re : Heure rentrée scolaire et attest. assedic
Bonjour, moi pour la journée de la rentrée, je pose un jour pour rattraper mon férié du 15 août, et c'est non négociable.
Les pe sont au courant depuis février, date à laquelle je donne mes congés sur les 12 mois suivants.
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#4 11-07-2013 12:51:25
Re : Heure rentrée scolaire et attest. assedic
Je n'ai pas trouvé de loi, juste l'info qu'un ministre "a souhaité à la veille de la rentrée scolaire que les entreprises offrent une heure à leurs salariés pour leur permettre d'accompagner ou d'aller chercher leur enfant à l'école."
La mère de R. prendra un ou deux jours à la rentrée comme ça sera LA rentrée en PS. Après, elle n'ira jamais à l'école, c'est aussi pour elle l'occasion de faire connaissance de la maîtresse.
Nounou depuis 2008
Agrément pour 2 enfants < 2 ans et 2 enfants > 2 ans
Nounou de mini-puce (07/17), petite puce (02/15), mini-héro (10/17) et petit héro (05/15)
Maman de 3 garçons (10, 12, 14 ans)
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11-07-2013 12:51:25
#5 12-07-2013 09:00:05
Re : Heure rentrée scolaire et attest. assedic
Merci à vous les filles 
Assmatmimi, oki, mais tu es en année comp. ou incomp. ?? donc je peux rattraper mes jours "fériés" lorsque je suis en vacances, de cette manière ??? come pour fair eun pont ?? (car dans mes vac, le 15 août et le 25 dec est dedans ..)
je demande pas une journée, juste une heure hsitoire de pas avoir 3 enfants en + avec moi
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#6 12-07-2013 10:49:06
- assmatmimi
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- Messages : 1 502
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Re : Heure rentrée scolaire et attest. assedic
Que tu sois en année complète ou incomplète, lorsque des féries tombent durant TES congés PAYES, tu dois les rattraper
Par exemple, pour moi, je rattrape le 25/12, un mercredi de janvier où j'amène mon fils à un spectacle. Le 1er mai, j'ai posé une semaine, je le rattrappe la semaine d'après pour faire le pont etc...
Et donc le 15/08, je pose la journée de la rentrée scolaire de mon fils.
Voilà par contre, j'avoue en toute sincérité avoir un doute, est-ce que c'est en temps ou argent qu'on récupère ces féries ? Je les ai tjs pris en temps mais peut-être que c'est en argent qu'il faut les récupérer...
Si y'a une modo qui passe par là 
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