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#1 15-07-2013 08:42:58
contrat cdd
Bonjour chères collègues,
voici ma question et celle d'une maman, j'ai en accueil une puce de 6 mois depuis mai 2013 en cdd de 4 mois,
la maman étant enseignante avait besoin de moi pour une période
de 4mois ne sachant pas ou elle allait être muter en septembre!
elle a appris qu'elle restait au même endroit à la rentrée donc me
garde comme assmat !
nous aimerions savoir si elle peut me réembaucher en septembre
et ne pas me payer de mensualisation en Août !!
est-ce légal?
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15-07-2013 08:42:58
#2 15-07-2013 08:57:24
Re : contrat cdd
Bonjour chères collègues,
voici ma question et celle d'une maman, j'ai en accueil une puce de 6 mois depuis mai 2013 en cdd de 4 mois,
la maman étant enseignante avait besoin de moi pour une période
de 4mois ne sachant pas ou elle allait être muter en septembre!
elle a appris qu'elle restait au même endroit à la rentrée donc me
garde comme assmat !
nous aimerions savoir si elle peut me réembaucher en septembre
et ne pas me payer de mensualisation en Août !!
est-ce légal?
Bonjour
Ayant signé un cdd en mai la partie qui veut le stopper avant son terme le devrait à l'autre en indemnisation jusqu'au terme prévu initialement!
Mai juin juillet août le lissage a été fait sur 4 mois donc en août elle vous paye des heures déjà faites sur les autres mois, donc aucune raison que vous ne soyez pas payé en août
Ensuite en août elle vous propose un cdi débutant en septembre donc pas d'indemnité de précarité due sur le cdd
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#3 15-07-2013 08:59:28
Re : contrat cdd
Comme Chris.
Pourquoi un CDD de 4 mois si elle n'a pas besoin de toi en août ? Il a été calculé comment, ce CDD ?
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#4 15-07-2013 09:21:44
Re : contrat cdd
Excusez moi je me suis trompée
le contrat à débuté mi avril don au réel et mai juin nous avons compté les heures effectuées
par contre juillet devait s'arrêter le 15 et devait être payer au réel aussi !
la maman a préfèré me la confiée moitié d'heures prévues les 2 premières semaines de juillet et me la confiée les 4 semaines!
afin qu'il n'y ait pas de trop grande coupure jusqu'en septembre!
comprenez vous ma demande?
pouvons nous ou pas reprendre en septembre?
sinon moi je lui ai proposer de faire un avenant et de refaire un
cdi sur 12 mois en comptant le nombre de semaines et d'heures
de juillet 2013 à août 2014
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15-07-2013 09:21:44
#7 15-07-2013 12:51:13
Re : contrat cdd
Moi je dirais que s'il y a coupure, alors tu dois percevoir la prime de précarité.
Et donc, commencer le CDI normal en septembre.
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#8 15-07-2013 12:56:31
Re : contrat cdd
Bonjour,
Désolée mais ce n'est pas très clair.
Le CDD a été établi de quand à quand?
Chris 84 a répondu à ta question.
Le CDD doit aller à son terme, sinon celui qui le rompt avant la date de fin le doit en terme d'indemnisation à l'autre partie.
Donc si comme vous le dites au début de votre post vous avez fait un CDD de 4 mois de mai à Août, celui-ci doit aller jusque fin Août puis en Septembre vous faites un CDI.
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#9 15-07-2013 13:03:56
Re : contrat cdd
Oui, Flomana a raison... si la fin août est la date de fin du CDD, alors tu dois être payée en août...
Tant que tu ne donnes pas le calcul de ton salaire, on ne peut vraiment te répondre. Et est-ce qu'il y a vraiment écrit CDD sur le contrat ?
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#10 15-07-2013 13:20:40
Re : contrat cdd
Merci de m'aider
en fait nous avons établi une mensualisation d'avril à juin de
11 semaines de 40h et elle voulait faire juillet au réel n'étant pas sûre de ses besoins
voici le calcul: 11s x 40h x 3.20€ +10% /3 mois =516€ payé d'avril à juin
et pour juillet au réel d'où notre question
pouvons nous faire un cdi maintenant??
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#11 15-07-2013 13:25:06
Re : contrat cdd
en fait devons nous attendre septembre ou pouvons nous faire le cdi à partir de juillet sur 12 mois c'est à dire
38 semaines de 40h congés
ou est-ce que effectivement elle est dans son droit de refaire un nouveau contrat en septembre uniquement
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#12 15-07-2013 13:28:46
Re : contrat cdd
Mais quel type de contrat a été établi, un CDD? avec comme date de fin le 28/06?
Dans ce cas, il aurait fallu refaire un CDD à partir du 1er Juillet car cela signifie que tu n'es plus sous contrat depuis fin Juin avec ce parent.
Ou alors il aurait fallu faire un CDI à partir de Juillet.
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#13 15-07-2013 13:29:50
Re : contrat cdd
Et non nous n'avons pas noté cdd sur le contrat mais uniquement les mois d'avril , mai , juin , et juillet au réel
ce n'était pas comme ça qu'il fallait faire?
c'est la première fois que je fais un contrat sur une courte période
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#14 15-07-2013 13:32:16
Re : contrat cdd
Moi à ta place je ferai un CDI rapidement avec comme date de début le 1er Juillet, car là tu n'auras aucun salaire en Août et tu ne peux pas faire un contrat occasionnel pour Juillet car il y a une régularité dans les jours et heures d'accueil on dirait.
Dernière modification par Flomana (15-07-2013 13:38:17)
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#15 15-07-2013 13:37:39
Re : contrat cdd
Alors en fait non on ne fait pas de CDD comme ça.
Un CDD peut être conclu uniquement si le pe est lui-même en CDD ou pour remplacer une collègue en maladie.
Il doit figurer sur ce CDD la date de début et de fin de contrat ainsi que le nom de la nounou remplacée. En fait tu aurais du faire un CDI dès le début du contrat. C'est d'ailleurs ce qu'est votre contrat un CDI, donc la maman te doit bien ton mois d'Août.
Dernière modification par Flomana (15-07-2013 13:39:10)
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#16 15-07-2013 13:43:46
Re : contrat cdd
Et non nous n'avons pas noté cdd sur le contrat mais uniquement les mois d'avril , mai , juin , et juillet au réel
ce n'était pas comme ça qu'il fallait faire?
c'est la première fois que je fais un contrat sur une courte période
dans ce cas ce n'est pas un cdd mais un cdi
vous devez recalculez la mensu a compter de juillet et sur 12 mois
pas de nouveau contrat a faire, mais simplement un avenant avec recalcul de la mensu et heures si celles ci changent
aout sera simplement déduit des semaines de presence de l'enfant
prenez un calendrier surlignez vos congés ceux des pe , les semaines restantes serviront au calcul de la mensu
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