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#1 15-07-2013 15:23:06
fin de contrat enceinte et dispense de préavis
bonjour
voila la je commence a en avoir marre des rams
qui raconte de tous et de rien aux parents
je suis en préavis du 10 juillet au 10 août 2013
1er point
j'ai reçu mon préavis le 10 mai 2013 (ce serai la ram qui as dis de faire sa a la maman) alors que logiquement date de réception dit date de début de préavis.
deuxième point
mes vacances ont étaient fixer en janvier plus accepter
et je suis en vacances du 29 juillet au 10 août (pendant le préavis)
donc j'explique a la maman que cela n'est pas possible elle me dit que l'inspection du travail lui aurai dis que c’était valable je lui montre que non sur le contrat de travail ok elle comprend
je lui dit faut me refaire le préavis du 26 juin au 26 juillet et me faire une régule de cp acquis non pris et une régule de contrat car année incomplète elle ne veut pas
je lui dit ok moi je reviens de congé maternité le 16 décembre je l'effectuerai a ce moment la et que du coup il faudra me payer décembre mon préavis elle ne veux pas en me disant ma fille va a l'ecole j'ai pas a payer
donc je lui ok donc il faut une dispense de préavis (je suis bien gentille déjà mais faut pas poussé) elle me dit ok je lui explique que comme sa sa changera pas la fin de contrat au 10 août
la je lui explique qu'il faudra me payer
ma prime de licenciement
ma régule si il y en na une
ma dispense de préavis de 10 jours
et mes cp
et la elle m'affirme que non la ram lui aurai dis qu'elle a pas a me payer mes cp que c que dans la régule si j'ai pas assez perçu
bref la mère ne veux rien comprend et ma même dis que j'aurai mes papier et salaire par courrier.
donc j'aimerai des avis savoir si je me trompe ou pas car la du coup j'ai pas envie de faire erreur et finir dans de bonne condition
il faut bien
la prime de licenciement
la régule si besoin
le dernier mois de salaire la du 1 au 10 août
et ma dispense de préavis je précise que moi je ne m'opposer pas a la faire avant ou après mon retour de congé mater et elle a bien préciser sur la lettre que c'est elle qui me dispense
plus les papiers soldes de tous compte papier assedic et le certificat de travail
merci de vos réponses bonne journée
reprise du travail décembre 2013 après la naissance de mon fils nounou de 1 loulou et 2 loulouttes
maman heureuse d'un petit pirate et d'une princesse
que du bonheur la vie es courte profitons des joies simple qu'elle nous offre
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15-07-2013 15:23:06
#2 15-07-2013 15:45:01
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
J'ai pas tout compris! tu es licenciée alors que tu es enceinte???? c'est illégal... si l'enfant rentre à l'école, tu dois être licenciée à la date de la rentrée (uniquement si tu n'es pas en congé mat à ce moment là, sinon c'est reporté)
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#3 15-07-2013 16:02:43
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
oui l'enfant rentre a l'ecole en septembre la ram lui as dis qu'elle avait le droit de me licencier avant c'est pour sa la je commence a saturé des rams
reprise du travail décembre 2013 après la naissance de mon fils nounou de 1 loulou et 2 loulouttes
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#4 15-07-2013 17:03:54
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
Bonjour,
Le pe peut envoyer la lettre en avance, du moment que les dates de préavis réelles sont bien indiquées.
Au mieux elle peut vous licencier en faisant en sorte que le dernier jour du préavis soit la veille de la date de l'entrée à l'école.
En année incomplète elle vous doit la régularisation et les cp sur la régularisation, vos cp acquis si ce n'est pas a jour et la prime de licenciement si le contrat à plus d'un an.
Quand commence votre conge maternité ?
Je vous conseillerais déjà de profitez de votre grossesse et de ne pas trop vous prendre la tête. Vous lui envoyez un recommande lui de indiquant que dans votre état le licenciement ne sera possible qu'à la veille de l'entrée à l'école, listez ce qu'elle vous doit, et précisez que si elle poursuit la procédure de licenciement vous saisirez les prudhommes.
Faites vos calculs, une fois sûre de ceux ci vous les presente, si elle n'est pas d'accord vous lui indiquez de la même façon en recommande que vous saisissez les prudhommes.
Vous faites le dossier et c'est tout, en espérant que ça se résolve avant. Mais ce n'est pas a vous de courir et de vous décarcasser, si elle ne veut pas se renseigner correctement elle devra assumer devant les prudhommes
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15-07-2013 17:03:54
#6 16-07-2013 11:24:05
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
je suis en congé patho le 11 aout après congé maternité elle veux prendre rdv a la ram car la ram lui a dis qu'elle me dois rien apart mon salaire d'aout sans la dispense ce préavis
reprise du travail décembre 2013 après la naissance de mon fils nounou de 1 loulou et 2 loulouttes
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#7 16-07-2013 11:34:01
- nathodisab
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Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
je suis en congé patho le 11 aout après congé maternité elle veux prendre rdv a la ram car la ram lui a dis qu'elle me dois rien apart mon salaire d'aout sans la dispense ce préavis
Ton congé mat commencera donc le 26 août ? si c'est bien le cas, ton pe ne peux te licencier jusqu'a ta reprise soit 4 sem après la fin de ton congés mat
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#8 16-07-2013 13:07:07
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
ben c'est que je lui es dis mais le ram lui a dis comme l'ecole es un motif valable je suis licenciable et malgres qu'elle mes faite une dispense de préavis ben elle me doit que mon salaire d'aout ma prime de licenciment ma régule si il y en na une et mes papiers
et la dispense de préavis rien je trouve ça abuser d'un ram quand même de dire des choses comme ça
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#9 16-07-2013 13:12:43
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
À partir du moment ou tu es en conge mat aucun licenciement possible pour quelque raison que ce soit. À confirmer mais je crois que le conge patho est considèré comme le conge mat.
Le ram n'a aucune qualification juridique.
La maman a eu cette même protection pendant sa grossesse...
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#10 16-07-2013 13:45:06
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
sa commence a me souler car la elle veux rien savoir car le preavis et avant mon congé mater
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#11 16-07-2013 14:02:36
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
Envoie un recommande, te prends pas la tête, tu dis juste que tu contestes le licenciement au vu de ton état et si elle persiste dossier aus prudhommes, tu remplis juste le dossier et collecte tes doc et tu ne t'en occupes plus. Regarde si par tes assurance tu n'aurais pas une protection juridique et tu profites de ta grossesse surtout
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#12 16-07-2013 14:07:05
- nathodisab
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Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
sa commence a me souler car la elle veux rien savoir car le preavis et avant mon congé mater
c'est simple, la raison évoquée pour te licencier est l'entrée à l'école de l'enfant !
celui ci ne rentrera à l'école que le 3 septembre !
donc avant cette date la raison évoquée n'est pas valable !
pour ce qui est de la dispense de préavis : si ton employeur veut te dispenser du préavis, si c'est de son fait, il doit te payer l'indemnité de préavis...
En cas de dispense du préavis
Si l'employeur dispense le salarié de préavis, elle s'impose au salarié, qui ne peut s'y opposer.
Si la dispense est due à l'employeur, celui-ci doit verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis.
La dispense du préavis par l'employeur n'avance pas la date à laquelle le contrat prend fin.
cela ne peut de toute façon pas s'appliquer à ton cas,
car
pendant le congé de maternité, la salariée bénéficie d'une protection absolue (même en cas de faute grave ou licenciement économique, notamment). Ainsi, le licenciement ne peut ni être notifié à la salariée pendant le congé, ni prendre effet pendant le congé, même s'il a été notifié avant le début du congé.
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#13 16-07-2013 15:17:54
Re : fin de contrat enceinte et dispense de préavis
merci a vous je vais plus me prendre la tête avec ça car la sa me stresse et c'est pas bon pour mon bébé merci je vais noter tous vos conseil et je lui dirai au moment voulu merci
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