rupture de contrat au 2 aout

zabou911 · 16-07-2013 10:37:48

bonjour
je vous ai envoyé ce message hier mais j ai oublié de préciser qq petites chose

j ai commencé la garde de L, le 5 avril 2011 en contrat de 5 mois car la maman était a la recherche d'un emploi puis elle a trouvé rapidement donc pendant ces 5 mois j ai fait de nombreuses heures complémentaires.

un avenant a été fait en septembre pour les heures complémentaire et en octobre 2011 un contrat donc en année complète a été rédiger pour 42h/semaine sur 52 semaines
est ce que j aurai du faire un autre avenant ? ou ai je bien fait de refaire un contrat

voila ma question donc par rapport a mon autre courrier d'hier, pour cette régularisation de congés en fin de contrat, dois je partir du premier contrat ou de celui du mois d'octobre ?

merci de me répondre assez vite car fin de contrat proche et parent pas ok avec moi

voici mes demandes d'hier...

bonjour
je garde L depuis le 1 er octobre 2011 en année complète de 42h par semaine sur 52 semaines
fin du contrat, lettre déjà reçu, le 2 aout 2013

calcul des 1/120 eme : fait sans soucis

indemnités compensatrices de conges payés :les PE me doivent- ils mon mois d' aout qui normalement dans le calcul était prévu au départ mais arrêt avant congés?????

indemnités de préavis : c est bon c'est le mois de juillet

régularisation : la RAM m a donné a remplir une grille de régularisation ou je dois inscrire mes heures par semaine de travaille x taux horaire + 10% CP = salaire
après je déduis mes vrais salaires et la différence ca sera ma régul

je suis ok mais de quelle période je part ? et ca jusqu'au 2 aout 2013 ca c'est ok
car a moi RAM dit date anniversaire donc de sept 2012 a aout 2013, et au PE depuis un avenant qui date de février ou on était passé de 44h/semaine a 42h/semaine.
je ne voit pas la raison de partir de la, une régul se fait tjs sur une grande période......

merci de me renseigner au plus vite car PE pas très cool et ne veulent rien débourser!!!!!!!!!

VOS REPONSES ont été pas de régul en contrat année complète

calcul de mes congés acquis et pris depuis octobre 2011 a juillet 2013.
j avais fait tous les calcul et après je me suis demander si nous devions partir d' octobre 2011 ou d'Avril 2011 ????
car je veux pour dire au parents être sure de mes calculs car je ne veux pas les voler mais je ne vaux pas non plus l'être

j ai vraiment besoin de vous pour m éclairer

merci encore

16-07-2013 10:37:48

nathodisab · 16-07-2013 11:05:22

zabou911 a écrit :

bonjour
je vous ai envoyé ce message hier mais j ai oublié de préciser qq petites chose
j ai commencé la garde de L, le 5 avril 2011 en contrat de 5 mois car la maman était a la recherche d'un emploi puis elle a trouvé rapidement donc pendant ces 5 mois j ai fait de nombreuses heures complémentaires.
un avenant a été fait en septembre pour les heures complémentaire et en octobre 2011 un contrat donc en année complète a été rédiger pour 42h/semaine sur 52 semaines
est ce que j aurai du faire un autre avenant ? ou ai je bien fait de refaire un contrat
voila ma question donc par rapport a mon autre courrier d'hier, pour cette régularisation de congés en fin de contrat, dois je partir du premier contrat ou de celui du mois d'octobre ?
merci de me répondre assez vite car fin de contrat proche et parent pas ok avec moi

voici mes demandes d'hier...

bonjour
je garde L depuis le 1 er octobre 2011 en année complète de 42h par semaine sur 52 semaines
fin du contrat, lettre déjà reçu, le 2 aout 2013
calcul des 1/120 eme : fait sans soucis
indemnités compensatrices de conges payés :les PE me doivent- ils mon mois d' aout qui normalement dans le calcul était prévu au départ mais arrêt avant congés?????
indemnités de préavis : c est bon c'est le mois de juillet
régularisation : la RAM m a donné a remplir une grille de régularisation ou je dois inscrire mes heures par semaine de travaille x taux horaire + 10% CP = salaire
après je déduis mes vrais salaires et la différence ca sera ma régul
je suis ok mais de quelle période je part ? et ca jusqu'au 2 aout 2013 ca c'est ok
car a moi RAM dit date anniversaire donc de sept 2012 a aout 2013, et au PE depuis un avenant qui date de février ou on était passé de 44h/semaine a 42h/semaine.
je ne voit pas la raison de partir de la, une régul se fait tjs sur une grande période......
merci de me renseigner au plus vite car PE pas très cool et ne veulent rien débourser!!!!!!!!!
VOS REPONSES ont été pas de régul en contrat année complète
calcul de mes congés acquis et pris depuis octobre 2011 a juillet 2013.
j avais fait tous les calcul et après je me suis demander si nous devions partir d' octobre 2011 ou d'Avril 2011 ????
car je veux pour dire au parents être sure de mes calculs car je ne veux pas les voler mais je ne vaux pas non plus l'être
j ai vraiment besoin de vous pour m éclairer
merci encore

coucou, tu aurais du faire un avenant et non un nouveau contrat
d'avril à octobre 2011, la mensualisation a été faite sur la base d'un contrat en année incomplète, donc les cp payés en plus de la mensu à la fin de la période d'acquisition soit en juin 2011 et les cp acquis entre juin et octobre se calculent sur la base du nombre de sem travaillées /4*2.5j

est ce que tu as eu un paiement de cp sur la période d' avril à octobre 2011 ?

zabou911 · 16-07-2013 13:00:35

bonjour
oui j ai eu des conges entre avril et octobre car d'autres enfants et congé prévu en aout. parents ok

le calcul du salaire avait été :
taux horaire x heures/semaine x 17 semaines / 5 mois en précisant qu' à la suite de ce contrat, sera établit un contrat annuel en année complète

moi se que je veux savoir c'est si pour le reste du contrat qui était en année complète, je peux calculer mes conges acquis et pris pour l'indemnité compensatrice de congés payés

vu qu'il y a eu nouveau contrat et que celui ci est bien clair, je pensais partir de la et laisser le premier....est ce que c'est bon ?

ou sinon faut il partir d' avril 2011 a juillet 2013
compter les congés acquis et les congés pris et la on a l'indemnité compensatrice de congés payés?

merci de m'aider car comme je vous l ai dit le RAM de ma région ne me donne pas d'indication et donne de drôle de réponses aux parents étant donné qu'il n'y a pas de régul en année complète

MERCI

Occitane · 16-07-2013 13:07:35

tu as pris des congés, mais est-ce qu'on te les as payés ?
En année incomplète, on doit te payer les CP en plus de ta mensu. Ca a été fait ou pas ?

16-07-2013 13:07:35

nathodisab · 16-07-2013 13:09:49

zabou911 a écrit :

bonjour
oui j ai eu des conges entre avril et octobre car d'autres enfants et congé prévu en aout. parents ok
le calcul du salaire avait été :
taux horaire x heures/semaine x 17 semaines / 5 mois en précisant qu' à la suite de ce contrat, sera établit un contrat annuel en année complète
moi se que je veux savoir c'est si pour le reste du contrat qui était en année complète, je peux calculer mes conges acquis et pris pour l'indemnité compensatrice de congés payés
vu qu'il y a eu nouveau contrat et que celui ci est bien clair, je pensais partir de la et laisser le premier....est ce que c'est bon ?
ou sinon faut il partir d' avril 2011 a juillet 2013
compter les congés acquis et les congés pris et la on a l'indemnité compensatrice de congés payés?
merci de m'aider car comme je vous l ai dit le RAM de ma région ne me donne pas d'indication et donne de drôle de réponses aux parents étant donné qu'il n'y a pas de régul en année complète
MERCI

si j'ai bien compris sur la période d' avril à fin juillet, vous avez compté comme si toutes les sem avaient été travaillées, et ton salaire a été maintenu pendant que tu étais en cp...
lorsqu'on fait un contrat sur un nombre de mois inférieur à 12 mois, la mensualisation doit en principe se faire sur les sem travaillées uniquement, et les cp sont payés à part ...
avril à fin juillet tu as eu combien de cp ?

zabou911 · 16-07-2013 16:16:20

je viens de regarder mon contrat et j avais bien fait la mensualisation par rapport aux semaines travaillées d'avril a juillet et sur 5 mois pour avoir moins mais toucher qqch quand même en aout pendant mes conges et les parents pendant ces 5 mois m ont mis les 10% de CP en + donc je pense que tout était réglo

c'est pourquoi le veux faire mon indemnité de CP par rapport au contrat établi en octobre qui est devenu le vrai contrat en année complète.....

donc puis je faire cela et être donc dans la loi car je ne veux pas être volée mais je ne veux pas non plus voler les PE meme si il sont pas cool pour cette fin de contrat

pour ta dernière demande, pas ce congés entre avril et juillet, juste en aout

MERCI ENCORE

nathodisab · 16-07-2013 16:59:59

zabou911 a écrit :

je viens de regarder mon contrat et j avais bien fait la mensualisation par rapport aux semaines travaillées d'avril a juillet et sur 5 mois pour avoir moins mais toucher qqch quand même en aout pendant mes conges et les parents pendant ces 5 mois m ont mis les 10% de CP en + donc je pense que tout était réglo
c'est pourquoi le veux faire mon indemnité de CP par rapport au contrat établi en octobre qui est devenu le vrai contrat en année complète.....
donc puis je faire cela et être donc dans la loi car je ne veux pas être volée mais je ne veux pas non plus voler les PE meme si il sont pas cool pour cette fin de contrat
pour ta dernière demande, pas ce congés entre avril et juillet, juste en aout
MERCI ENCORE

ok, donc comme tu as perçu de toute façon 10% pour le paiement des cp acquis entre avril et juillet !
pas de souci, les cp sont soldés en argent,
donc tu repars de zéro à partir de ton nouveau contrat !

zabou911 · 16-07-2013 17:12:27

bonjour

dernier message je pense :

calcul a me confirmer merci

Du 1er octobre au 31 mai 2012 :8 mois x 2.5 jours = 20 jours
Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 : 30 jours
Juin et juillet 2013 : 5 jours

Total des jours acquis : 55 jours

voici mes congés pris :
26/12/11 au 31/12/11 = 6j
6/8/12 au 31/8/12 = 23j
24/12/12 au 2/01/13 = 6j
3 juin = 1 j
soit 36 j

donc si je compte bien , 19 jours ouvrable donc 16 jours ouvrés

vu que je travaille 42h / semaine sur 5 j donc 8h40 par jours

16 j x 8.40 x mon taux 2.55 =342.72€

merci de me répondre assez vite car fin de contrat proche et parent pas ok avec moi

merci d'avance

Occitane · 16-07-2013 19:29:25

Tu n'as pas transformé 8 h 40 en centièmes : ça fait 8.66
Donc, 42x3 +8.66 x 2.55 = 343.38 (c'est à dire 3 semaines complètes + les heures d'un lundi : tu travailles bien 8 h 40 le lundi ?)

Sinon, ça a l'air bon, si tu es sûre de tes dates de congé, et si tu as pensé qu'on ne comptait pas les fériés qui tombent pendant les congés.

zabou911 · 17-07-2013 10:28:25

re bonjour

alors qu' au départ, je faisait un calcul depuis le départ de mon contrat (octobre 2011) jusqu'à la fin de mon contrat (2 aout 2013)

Du 1er octobre au 31 mai 2012 :8 mois x 2.5 jours = 20 jours
Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 : 30 jours
Juin et juillet 2013 : 5 jours

Total des jours acquis : 55 jours

voici mes congés pris :
26/12/11 au 31/12/11 = 6j
6/8/12 au 31/8/12 = 23j
24/12/12 au 2/01/13 = 6j
3 juin = 1 j
soit 36 j

donc si je compte bien , 19 jours ouvrable donc 16 jours ouvrés

vu que je travaille 42h / semaine sur 5 j donc 8h40 par jours

16 j x 8.40 x mon taux 2.55 =342.72€

mais je viens de voir sur la convention collective que l indemnité compensatrice des congés payés, se fait sur l'année de référence et l'année en cours

donc si je calcul bien, je dois prendre de juin 2012 au 31 mai 2013 = 30j de conges acquis

et ses conges, je dois les prendre entre le 1er mai 2013 et avril 2014 mais rupture le 2/08 et mes conges sont au mois d'aout 2013

j ai pris 1 seul jour sur cette période, le 3 juin

donc si je calcul correctement, les parents me doivent

30j acquis + 5 jours pour juin et juillet 2013 =34 j soit 29 j ouvrés

je travaille 42h / semaines sur 52 semaines = 8h40 par jours soit 8.66

29j x 8.66 x 2.55 = 640.40 €

merci de me confirmer si ce calcul est bon et surtout légal car mes PE ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer cette somme

j ai vraiment besoin de renseignements surs et rapide car fin de contrat proche

Occitane · 17-07-2013 11:03:08

ma réponse sur ton post précédent ne te convient pas ?

et je viens de voir que tu en es au 3e post sur le même sujet. Donc, à chaque fois, il faut tout recommencer à zéro... tu ne nous épargnes pas...

Dernière modification par Occitane (17-07-2013 11:05:05)

nathodisab · 17-07-2013 11:22:44

zabou911 a écrit :

re bonjour
alors qu' au départ, je faisait un calcul depuis le départ de mon contrat (octobre 2011) jusqu'à la fin de mon contrat (2 aout 2013)
Du 1er octobre au 31 mai 2012 :8 mois x 2.5 jours = 20 jours
Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 : 30 jours
Juin et juillet 2013 : 5 jours
Total des jours acquis : 55 jours

voici mes congés pris :
26/12/11 au 31/12/11 = 6j
6/8/12 au 31/8/12 = 23j
24/12/12 au 2/01/13 = 6j
3 juin = 1 j
soit 36 j

c'est ce compte là qui est le bon !
55j -36j = 19j
mensu/26j (nbre de j ouvrables moyen /mois)*19j = cp dus

je crois que ta mensu est de 42h*52sem*2.55€/12 = 464.10€
donc 464.10 / 26j * 19j = 339.15€

j'ai fusionné , merci de ne pas ouvrir plusieurs discussions sur le même sujet

zabou911 · 17-07-2013 15:11:59

j ai contacter un ram de ma région et il me fait faire le calcul en salaires et en 10% et non avec leS jours

je dois prendre les salaires nets de juin 2012 à mai 2013 + ceux de juin juillet aout 2013 . y faire les 10% - les conges que j ai pris pendant cette période en 10% aussi

merci de me dire se que vous en pensez car comme je vous l ai déjà dit, je ne veux pas voler les ¨PE mais si le calcul est bon je demanderais cela......

MERCI DE VOTRE GENTILLESSE A TOUTES

zabou911 · 17-07-2013 15:13:10

désolée pour les ouvertures multiples mais je ne savais si qq1 regarderait encore mes questions
pardon

nathodisab · 17-07-2013 15:20:20

zabou911 a écrit :

j ai contacter un ram de ma région et il me fait faire le calcul en salaires et en 10% et non avec leS jours
je dois prendre les salaires nets de juin 2012 à mai 2013 + ceux de juin juillet aout 2013 . y faire les 10% - les conges que j ai pris pendant cette période en 10% aussi
merci de me dire se que vous en pensez car comme je vous l ai déjà dit, je ne veux pas voler les ¨PE mais si le calcul est bon je demanderais cela......
MERCI DE VOTRE GENTILLESSE A TOUTES

on est bien d'accord que le contrat est un contrat en année complète, sur 52sem/an ?

si oui, par défaut, les cp sont calculés par maintien du salaire ( 47 sem travaillées + 5 sem de congés)
donc en fin de contrat il faut faire le point des cp acquis/pris restant du
le paiement par 10% en année complète est possible mais plus complexe que ce que t'a expliqué le RAM
car 10% des salaire perçu sur la période = cp acquis sur la période- les cp déjà pris, et comme il y a eu maintien du salaire dés le début du contrat au moment de la pris des cp, il faut également en tenir compte ...

zabou911 · 17-07-2013 16:25:16

voila, j ai fait le calcul comme la ram me l a dit, qu'en pensez vous?

Période de référence :
JUIN 2012 477,40
JUILLET 2012 486,20
AOUT 2012 486,20
SEPTEMBRE 2012 487,60
OCTOBRE 2012 490,41
NOVEMBRE 2012 486,20
DECEMBRE 2012 490,41

JANVIER 2013 482,38
FEVRIER 2013 467,61
MARS 2013 466,20
AVRIL 2013 442,41
MAI 2013 468,87
total 5731,89 10% = 573.18

Année en cours
JUIN 2013 465,50
JUILLET 2013 492,15
AOUT 2013 53,30

total 1010,95 10% = 101.10

le calcul est 10% de la période de référence + 10% de l' année en cours – les 10% du jour de congés pris

3 juin 2013 = 4h x 2,55 =10,20 1/10eme de 10,20 = 1,02

INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES = 674,28

nathodisab · 17-07-2013 18:30:29

zabou911 a écrit :

voila, j ai fait le calcul comme la ram me l a dit, qu'en pensez vous?

Période de référence :
JUIN 2012 477,40
JUILLET 2012 486,20
AOUT 2012 486,20
SEPTEMBRE 2012 487,60
OCTOBRE 2012 490,41
NOVEMBRE 2012 486,20
DECEMBRE 2012 490,41

JANVIER 2013 482,38
FEVRIER 2013 467,61
MARS 2013 466,20
AVRIL 2013 442,41
MAI 2013    468,87
total    5731,89 10% = 573.18
Année en cours
JUIN 2013    465,50
JUILLET 2013 492,15
AOUT 2013 53,30

total    1010,95 10% = 101.10
le calcul est 10% de la période de référence + 10% de l' année en cours – les 10% du jour de congés pris

3 juin 2013 = 4h x 2,55 =10,20 1/10eme de 10,20 = 1,02

INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES =    674,28

c'est totalement faux !
tu avais acquis 20j de cp en période 1 ( jusqu'en mai 2012)
entre juin 2012 et mai 2013, tu as pris plus plus de 20j et ton salaire a été maintenu toute la période ... (tu n'en fais pas mention ...)

sam01 · 17-07-2013 20:03:25

on vous donné déjà donné le bon calcul
même. ci ne convient pas c est bien celui la qu' il faut faire

lulu54 · 17-07-2013 22:45:36

qu'est ce que vous n'avez pas compris ?

je viens de relire , et les collègues ont été claires et précises....

zabou911 · 18-07-2013 10:26:48

non non tout va bien
je suis complètement ok avec vos calcul
merci bcp de votre aide

j ai bien compris qu il fallait partir du début par rapport aux conges pris par anticipation sinon je volais les parents

merci bcp a toutes

bonne fin de journée

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#1 16-07-2013 10:37:48

rupture de contrat au 2 aout

16-07-2013 10:37:48

#2 16-07-2013 11:05:22

Re : rupture de contrat au 2 aout

#3 16-07-2013 13:00:35

Re : rupture de contrat au 2 aout

#4 16-07-2013 13:07:35

Re : rupture de contrat au 2 aout

16-07-2013 13:07:35

#5 16-07-2013 13:09:49

Re : rupture de contrat au 2 aout

#6 16-07-2013 16:16:20

Re : rupture de contrat au 2 aout

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Re : rupture de contrat au 2 aout

#8 16-07-2013 17:12:27

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#9 16-07-2013 19:29:25

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#10 17-07-2013 10:28:25

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#11 17-07-2013 11:03:08

Re : rupture de contrat au 2 aout

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Re : rupture de contrat au 2 aout

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#20 18-07-2013 10:26:48

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