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#1 17-07-2013 15:08:17
- stephanie59300
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- Inscription : 07-02-2013
- Messages : 71
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Question mensu ?
Bonjour les nounous !
Petite question :
En année complète on n'ajoute pas les 10 % de Cp tous les mois ? Et on ne déduit pas les 5 semaines de CP c'est bien ca ? On calcule bien sur 52 semaines ? et on divise par 12 mois ?
Et en année incomplète on ajoute les 10 % de Cp tous les mois c'est bien ca ? et on divise par le nombre de mois d'accueil ?
Parceque selon la convention collective et selon le RAM les deux sons de cloches sont différents alors !
Merci
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17-07-2013 15:08:17
#2 17-07-2013 15:12:48
Re : Question mensu ?
bonjour
en année complète vous calculez sur 52 semaines et vous déduisez avec le calcul de la cour de cassation lors de la prise de congé non acquis.
En année incomplète vous calculez la mensu sur le nombre de semaine d'accueil prévues en déduisant vos vacances et celles des parents. Les 10% sont hors convention et désavantageux mais peuvent être choisit, sinon vous attendez l'acquisition et comparez les 10% de salaires perçu au maintien de salaire et choisissez le plus avantageux puis vous faites payer selon les différentes méthodes indiquées par la ccn.
Le ram n'a pas de compétence juridique
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#3 17-07-2013 15:15:21
- stephanie59300
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- Inscription : 07-02-2013
- Messages : 71
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Re : Question mensu ?
Merci Luceuh.
Donc si mon contrat en année complète se termine avant la prise de mes CP je dois me faire payer les congés restant ? Sur la base de 2.5 jours / mois travaillés. Mais comme c'est mensualisé comment trouvé le cout d'une journée de travail réélle ?
Merci
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#4 17-07-2013 15:27:45
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : Question mensu ?
Merci Luceuh.
Donc si mon contrat en année complète se termine avant la prise de mes CP je dois me faire payer les congés restant ? Sur la base de 2.5 jours / mois travaillés. Mais comme c'est mensualisé comment trouvé le cout d'une journée de travail réélle ?
Merci
coucou,
il y a 26j ouvrables en moy /mois en année complète ( 52*6j/12mois =26j )
l'acquisition des j ouvrables de cp se calcule par période de référence, arrondi au chiffre sup ,
mensu/26 = valeur d'1j ouvrable
si tu as des enfants à charge de - de 15 ans et que tu as + de 21 ans , dans la limite de 30j ouvrable/période, tu peux avoir droit à 2j sup/enf
donc valeur d'1 ouvrable * ( nbre de j acquis + j sup ) = cp
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17-07-2013 15:27:45
#5 17-07-2013 15:35:36
Re : Question mensu ?
Bonjour les nounous !
Petite question :
En année complète on n'ajoute pas les 10 % de Cp tous les mois ? Et on ne déduit pas les 5 semaines de CP c'est bien ca ? On calcule bien sur 52 semaines ? et on divise par 12 mois ?
Et en année incomplète on ajoute les 10 % de Cp tous les mois c'est bien ca ? et on divise par le nombre de mois d'accueil ?
Parceque selon la convention collective et selon le RAM les deux sons de cloches sont différents alors !
Merci
coucou
oui , pour l'année complète
non pour l'année incomplète
on n'ajoute pas les 10% chaque mois , c'est hors Convention
les cp ne sont dus qu'une fois acquis, c'est à dire en , ou à partir de , Juin
et on ne divise pas par le nombre de mois d'accueil , mais par 12
et on x par le nombre de semaines d'accueil
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