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#1 16-07-2013 14:43:48
- brindille25
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Régul en fin de contrat
Bjr les filles,
Je suis en train de calculer une fin de contrat, je suis en année incomplète.
Je dois faire une régul mais ai-je le droit de faire la régul sur tout le contrat ?
car je n'ai jamais réclamé de régul sur la période juin 2011 à juin 2012.. et c'est en faveur.
Ou alors, c'est trop tard pour réclamer?
Est-ce qu'une régul doit se faire tous les ans ou on peut tout recalculer en fin de contrat?
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16-07-2013 14:43:48
#2 16-07-2013 14:47:55
Re : Régul en fin de contrat
Bjr les filles,
Je suis en train de calculer une fin de contrat, je suis en année incomplète.
Je dois faire une régul mais ai-je le droit de faire la régul sur tout le contrat ?
car je n'ai jamais réclamé de régul sur la période juin 2011 à juin 2012.. et c'est en faveur.
Ou alors, c'est trop tard pour réclamer?
Est-ce qu'une régul doit se faire tous les ans ou on peut tout recalculer en fin de contrat?
Bonjour, alors mois je n'était pas au courant de la regul donc moi aussi je suis passé a coté de plusieurs regul en ma faveur pour certain pe j'ai laisser passé les années antérieure car ni eux ni moi était au courant, mais pour d'autre j'ai tout fais payer car eux était au courant mais essayé de passé tout ça a la trappe.....
maintenant l'avis sur le fais qu'on est le droit de les faire payer avec autant de retard je ne sais pas la réponse m’intéresse.
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#3 16-07-2013 15:03:47
- brindille25
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Re : Régul en fin de contrat
ok, alors, on attend les réponses suivantes !
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16-07-2013 16:05:13
#5 16-07-2013 18:56:08
Re : Régul en fin de contrat
coucou parfois on fait le point a chaque date d'anniversaire du contrat et on régularise si besoin!
la j'avoue ne pas savoir quoi te répondre,mais comme tu es toujours sous contrat je pense que c'est encore faisable!
je bip les filles pour cette question 
en ce qui concerne pour l'année tu devrais utiliser cette méthode,dans l'index info article lettre R = régularisation et il y un lien qui t'envoie vers une calculette magique.
et tout se fait presque tout seul ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 17#p790517
A+
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#6 16-07-2013 23:15:10
Re : Régul en fin de contrat
on peut tout à fait faire une régularisation sur les autres années si cela n à pas été fait
la régule se fait soit à la date anniversaire soit en fin de contrat
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#7 16-07-2013 23:31:54
Re : Régul en fin de contrat
Bjr les filles,
Je suis en train de calculer une fin de contrat, je suis en année incomplète.
Je dois faire une régul mais ai-je le droit de faire la régul sur tout le contrat ?
car je n'ai jamais réclamé de régul sur la période juin 2011 à juin 2012.. et c'est en faveur.
Ou alors, c'est trop tard pour réclamer?
Est-ce qu'une régul doit se faire tous les ans ou on peut tout recalculer en fin de contrat?
Coucou
La Convention ne parle de régularisation qu'en fin de contrat , lors de la rupture de celui-ci en année incomplète , Art.18
Donc oui , tu dois faire une régularisation sur tout le contrat depuis le début.
Souvent pour plus de facilité , et donc moins de calculs lors de la rupture , on conseille de faire une régul' à chaque date anniversaire , mais ce n'est nullement dit dans la Convention , puisque celle-ci doit avoir lieu en fin de contrat.
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#8 17-07-2013 05:26:56
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#9 17-07-2013 13:02:23
- brindille25
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Re : Régul en fin de contrat
ok, merci beaucoup les filles, je procède donc à la régu pour chaque année. Bonne aprèm à vous.
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