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#1 21-07-2013 21:53:23
- steph60000
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Contrat signé puis désistement pe
Bonjour,
J'ai un soucis. Voilà, j'ai signé un contrat avec un pe fin juin pour un contrat qui devait débuter pour début septembre 2013. J'avais dit à la maman d'attendre fin août pour signer, mais la maman insistait pour signer donc on a fait le contrat. Mais voilà que la maman m'appelle hier pour me dire qu'en fait elle a une place en crèche pour septembre et que donc le contrat ne se fera pas. Mais elle ne m'avait pas parlé de la crèche au moment de la signature du contrat et cela n'était pas stipulé dans le contrat comme une "réserve" au contrat!!
est-elle dans son droit ? Je n'ai pas fait d'engagement réciproque, je pensais que le contrat avait la même valeur. Est-ce le cas ? Y a t-il quelque chose à faire vu le préjudice causé?
Merci pour vos réponses, je suis un peu démunie, c'était le seul contrat pour septembre !!!
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21-07-2013 21:53:23
#2 21-07-2013 22:08:43
Re : Contrat signé puis désistement pe
bonjour,
si le contrat est complet et signé il vaut engagement réciproque. Demandez un courrier où elle indique se désister après vous pourrez lui demander 1/2 mois de salaire brut. Regardez à l'index à engagement réciproque.
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#3 21-07-2013 22:11:51
- steph60000
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Re : Contrat signé puis désistement pe
Merci bcp !!je n'étais pas sûre. Mais je pense que je vais devoir courir après la maman pour qu'elle me verse cette indemnité !
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#4 21-07-2013 22:46:30
Re : Contrat signé puis désistement pe
Bonjour,
J'ai un soucis. Voilà, j'ai signé un contrat avec un pe fin juin pour un contrat qui devait débuter pour début septembre 2013. J'avais dit à la maman d'attendre fin août pour signer, mais la maman insistait pour signer donc on a fait le contrat. Mais voilà que la maman m'appelle hier pour me dire qu'en fait elle a une place en crèche pour septembre et que donc le contrat ne se fera pas. Mais elle ne m'avait pas parlé de la crèche au moment de la signature du contrat et cela n'était pas stipulé dans le contrat comme une "réserve" au contrat!!
est-elle dans son droit ? Je n'ai pas fait d'engagement réciproque, je pensais que le contrat avait la même valeur. Est-ce le cas ? Y a t-il quelque chose à faire vu le préjudice causé?
Merci pour vos réponses, je suis un peu démunie, c'était le seul contrat pour septembre !!!
Bonsoir
Le contrat vaut engagement réciproque si tout est rempli horaires et rémunération, les pe vous doivent le 1/2 mois de salaire
Ils sont dans leur droit à ne plus vouloir vous confier l'enfant mais cela vous donne droit a une contrepartie financière
Les pe ne sont pas obligés de nous parler d'une demande de place en crèche, de la même façon que les assmats ne sont pas obligés d'informer d'un souhait de reconversion ou de grossesse par exemple... mais des lors qu'on s'est engagés par écrit et que l'on change d'avis, il est normal d'indemniser l'autre partie, un contrat ce n'est pas juste un bout de papier qu'on signe avec désinvolture
Informez en les parents au plus vite
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21-07-2013 22:46:30
#5 21-07-2013 22:59:14
- steph60000
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Re : Contrat signé puis désistement pe
je leur ai dit. La maman va se renseigner à la caf demain car elle ne me croit pas. Je lui ai donné les numeros du ram au cas où la caf ne saurait pas.
Merci pour votre reponses.
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#7 22-07-2013 15:22:37
Re : Contrat signé puis désistement pe
Bonjour.
Ton contrat vaut engagement réciproque.
Tu les menaces de les mettre aux prudhommes s'ils ne te versent pas l'indemnité.
C'est trop facile de signer un contrat et ensuite de faire revirement.
Demande-lui si elle aimerait que son patron lui fasse signer un CDI et que quelques temps plus tard, il lui dise : "Oh ben non, on a trouvé quelqu'un d'autre !"
Je ne pense pas qu'elle apprécierait.
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