probleme de regul contrat suite a un avenant

alysee59125 · 22-07-2013 08:07:57

bonjour

voila je garde une petite depuis fevrier 2011 jusqu'à ce jour en contrat année incomplete
45 semaines * 50 h *2.40/12

en septembre la petite rentre a l école donc avenant au contrat

le papa va a la paje car :
veut refaire un nouveau contrat et donc une fin de contrat je lui ai dit non

j'ai fait les calculs car je n'avais pas fait les regul
donc de fevrier 2011 a 2012 regul en positif pour moi +50 euro
de fevrier 2012 a fevrier 2013 regul en positif pour moi +30 euros
de fevrier 2013 a fin aout regul de 90 h en faveur du papa je lui ai dit que dans ces conditions la c est en faveur de l 'assistante maternelle il doutes pouvez vous me donner une fiche technique ou un texte précisant cela

ensuite autre souci

de fevrier 2011 a mai 2011 il m'a payé mes cp fin juin donc la les cp sont acqui et payés

de juin 2011 a aujourd hui j'ai 10 % de mon salaire brut pour cp et idem la les cp sont acquis et payés car déjà deduit de la mensu ??

est ce que c est bon ce que je dit car le papa dit que j'ai anticipé sur les conges je suis pas d accord ils ont été payé en 2011 en une fois ensuite ils ont été payé tous les mois

pouvez vous si vous avez me donner des fiches pour que je lui montre car je doute que la paje va savoir lui repondre

merci bonne journée sous le soleil

22-07-2013 08:07:57

naniee · 22-07-2013 08:36:13

tu peut argumenter pour la regul, avec la convention collective,il y a bien noté:

Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 - Rémunération à l’alinéa 2 b).

S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

il ne dois pas remettre en cause les conditions définie au contrat

Dernière modification par naniee (22-07-2013 08:36:59)

Luceuh · 22-07-2013 08:40:23

Bonjour,

Pour vos cp c'est la méthode de paiement conclue au contrat qui prévaut, qu'indique t il? Normalement vous ne pouvez être paye que d'une seule façon. Si c'est en 2011 que cela s'est produit pourquoi avoir attendu jusqu'à aujourd'hui pour le faire remarquer?

alysee59125 · 22-07-2013 08:47:49

oui c est ce que je lui ai dit qu'il fallait appliquer la convention collective
la c est parce qu' en septembre avenant au contrat la petite part a l ecole du coup il veut faire le point
au debut il était convenu en une fois et ensuite il s est appercu que cela faisait beaucoup donc a preferer tous les mois

22-07-2013 08:47:49

chris84 · 22-07-2013 08:51:26

Bonjour
Les régul se font de février a fin janvier de l'année d'après si la mensu a démarré en février 2011
Les 2 premières années vous avez travaille moins de 45 semaines pour tomber sur un solde positif?
Ensuite de février 2013 à août 2013 combien de semaines travaillées?
La mensu vous aura payé 45/12 soit 3,75 sem par mois x 7 mois de février a août soit 26,25 semaines payées par la mensu sur cette periode

Comment vous sont payés les cp ?

chris84 · 22-07-2013 09:05:53

alysee59125 a écrit :

oui c est ce que je lui ai dit qu'il fallait appliquer la convention collective
la c est parce qu' en septembre avenant au contrat la petite part a l ecole du coup il veut faire le point
au debut il était convenu en une fois et ensuite il s est appercu que cela faisait beaucoup donc a preferer tous les mois

En faisant ainsi vous auriez du attendre juin de l'année d'après pour faire payer par 1/12eme tous les mois
Or là d'après ce que je comprends en juin 2011 il a payé en une fois les cp acquis de février a mai puis il a tout de suite commencer à payer 10% par mois des juin 2011 sur les cp a acquérir de juin 2011 a mai 2012 et idem de juin 2012 a mai 2013 si oui le papa a raison c'est un paiement des cp par anticipation donc il ne vous devra que les cp sur la régul, si vous avez maintenant convenu de payer 10% chaque mois (méthode hors convention) et bien tout est a jour pour les cp sauf sur la régul éventuelle d'août

alysee59125 · 22-07-2013 09:12:46

mon salaire brut est de 570 euros
donc de juin 2011 a mai 2012 j'ai eu 684 euros brut

comment calculer vous les 1/12 vous ???

Babou74 · 22-07-2013 09:31:52

alysee59125 a écrit :

mon salaire brut est de 570 euros
donc de juin 2011 a mai 2012 j'ai eu 684 euros brut
comment calculer vous les 1/12 vous ???

coucou

les 1/12 , c'est ceci

imaginons un contrat commencé en Janvier 2013 avec une mensualisation de 300€

Prenons les cp acquis et dus à hauteur de 10% , pour plus de facilité de calcul ( mais il faut comparer avec le maintien de salaire)

de janvier à mai :
salaires versés : 300 X 5 = 1500€
10% = 150€ de cp dus
150/12 = 12.5€

Ces 12.5€ seront à rajouter au salaire , de juin 2013 à mai 2014

Mais comme tes cp te sont déjà payés 10% mensuels anticipés ( hors Convention) tu ne peux pas appliquer cette méthode

alysee59125 · 22-07-2013 09:39:25

donc dans ma situation que faut il faire

chris84 · 22-07-2013 10:30:55

alysee59125 a écrit :

mon salaire brut est de 570 euros
donc de juin 2011 a mai 2012 j'ai eu 684 euros brut
comment calculer vous les 1/12 vous ???

Et vous comment avez vous calculé ce montant? Ça ne correspond même pas aux 10%

alysee59125 · 22-07-2013 10:44:25

oui je me suis trompee c est 684 euros

alysee59125 · 22-07-2013 12:16:21

donc qu(il me les payent tous les mois ou en une seule fois reviens au meme ?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 22-07-2013 08:07:57

probleme de regul contrat suite a un avenant

22-07-2013 08:07:57

#2 22-07-2013 08:36:13

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#3 22-07-2013 08:40:23

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#4 22-07-2013 08:47:49

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

22-07-2013 08:47:49

#5 22-07-2013 08:51:26

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#6 22-07-2013 09:05:53

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#7 22-07-2013 09:12:46

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#8 22-07-2013 09:31:52

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#9 22-07-2013 09:39:25

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#10 22-07-2013 10:30:55

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#11 22-07-2013 10:44:25

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

#12 22-07-2013 12:16:21

Re : probleme de regul contrat suite a un avenant

Pied de page des forums