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#1 21-07-2013 19:12:19

nounoutitine59
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question sur année incomplète

Bonjour, comme dit dans un post précédent je souhaiterai posé 7 semaines de cp par an afin de passer + de temps avec mes 2 enfants de 4 et 9 ans.

Je dois donc partir sur un contrat de 45 semaines, jusque là tout va bien.
Pour la rémunération des congés mon pe payé 10% tous les mois, il veut procéder comme ça pour ne pas payer trop en juin, mais cette méthode me semble moins intéressante pour moi.

En juin nous devons prendre la période de réf qui pour nous serait du 1 aout 2013 jusqu'au 31 mai 2014 est ce bien ça?

Je divise par 4 le nombre de semaines travaillés et multiplie par 2,5 c'est bien ça?

Ensuite en utilisant cette méthode j'ajoute 2j par enfant de moins de 15 ans, donc + 4 ?

Comment calculer le montant des cp ensuite quand on a le nombre de jours totaux?
Est que je multiplie par nombre d'heure par jour et par tarif horaire?

Merci pour vos réponses.


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21-07-2013 19:12:19

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#2 21-07-2013 22:56:38

Zen56
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Re : question sur année incomplète

nounoutitine59 a écrit :

Bonjour, comme dit dans un post précédent je souhaiterai posé 7 semaines de cp par an afin de passer + de temps avec mes 2 enfants de 4 et 9 ans.

Je dois donc partir sur un contrat de 45 semaines, jusque là tout va bien.
Pour la rémunération des congés mon pe payé 10% tous les mois, il veut procéder comme ça pour ne pas payer trop en juin, mais cette méthode me semble moins intéressante pour moi.

En juin nous devons prendre la période de réf qui pour nous serait du 1 aout 2013 jusqu'au 31 mai 2014 est ce bien ça?

Je divise par 4 le nombre de semaines travaillés et multiplie par 2,5 c'est bien ça?

Ensuite en utilisant cette méthode j'ajoute 2j par enfant de moins de 15 ans, donc + 4 ?

Comment calculer le montant des cp ensuite quand on a le nombre de jours totaux?
Est que je multiplie par nombre d'heure par jour et par tarif horaire?

Merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Ensuite, tu dois convertir ce nombre de jours ouvrables en ouvrés et calculer le salaire correspondant à ces jours selon le nombre d'heures travaillées habituellement.

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#3 22-07-2013 08:36:51

nounoutitine59
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Re : question sur année incomplète

ok merci mais comment ça se passe car avec mon pe on a mensualisé sur 25h par semaine car il est en CDD et préfère rester sur 25h/semaines pour ne pas me payer plus si il n'a pas de CDI, par contre du coup je fais en général 49h par semaine.
Donc sur quoi je me base pour le calcul?


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#4 22-07-2013 09:23:05

alyenor
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Re : question sur année incomplète

Tu ne peux pas bosser 49h avec un contrat de 25h, c'est illégal, les heures complémentaires ou sup ne doivent pas exceder 10% des heures normales. Il faut faire un avenant pour passer à 49h et si le parent ensuite a besoin de moins d'heures vous referez un avenant pour passer à 25h.
Le parent ne peut t'imposer les 10% puisque c'est hors convention.

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22-07-2013 09:23:05

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#5 22-07-2013 09:30:23

lulu54
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Re : question sur année incomplète

comme alyenor
des que l'employeur revient a moins d'h vous faites un avenant et une regul
l'employeur risque d'avoir un rappel( menace de rupture des droits ) de la caf dans les 3 mois ....
de plus attention pour etre dans les bon mots : vous n'aurez pas 7 sem de conges payés mais 5 ouvrables les autres seront des sem sans soldes deduites
posez  vos 5 sem en precisant que ce sont des cp


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 22-07-2013 09:55:51

naniee
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Re : question sur année incomplète

petite précision si il te paye tes congés 10% chaque mois tu n'a plus l'avantage des 2 jours par enfants de moins de 15 ans

Dernière modification par naniee (22-07-2013 09:56:07)

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#7 22-07-2013 11:33:35

nounoutitine59
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Re : question sur année incomplète

c'est vraiment compliqué pour moi, j'avoue!!!

Je ne veux pas les 10% par mois apparement sujet aux litiges.
Donc ok pour les avenants et pour paiement des 5 semaines de cp en juin peut on prendre 10% des salaires versé dans la période de référence et faire 10% hors I.E ?


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#8 22-07-2013 11:47:55

alyenor
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Re : question sur année incomplète

OUi c'est ça, c'est 10% du salaire net, mais si tu as des enfants de moins de 15 ans, la méthode par maintien de salaire sera surement plus interessante.

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#9 22-07-2013 12:23:33

nathodisab
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Re : question sur année incomplète

alyenor a écrit :

OUi c'est ça, c'est 10% du salaire net, mais si tu as des enfants de moins de 15 ans, la méthode par maintien de salaire sera surement plus interessante.

que ce soit avec les 10% ou le maintien, du moment que le calcul est conforme à la ccn, les j sup / enfant à charge sont possibles

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#10 22-07-2013 12:43:04

alyenor
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Re : question sur année incomplète

nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :

OUi c'est ça, c'est 10% du salaire net, mais si tu as des enfants de moins de 15 ans, la méthode par maintien de salaire sera surement plus interessante.

que ce soit avec les 10% ou le maintien, du moment que le calcul est conforme à la ccn, les j sup / enfant à charge sont possibles


Pourtant j'ai lu ici même que les jours pour enfant n'étaient possibles que dans le cas du maintien du salaire?

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#11 22-07-2013 12:44:39

Zen56
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Re : question sur année incomplète

nathodisab a écrit :

que ce soit avec les 10% ou le maintien, du moment que le calcul est conforme à la ccn, les j sup / enfant à charge sont possibles

Tu as raison Natho, mais, en optant pour les 10% par anticipation chaque mois, on ne peut pas rajouter les jours pour enfants de - 15 ans wink
Me trompè-je ou pas ? smile

Dernière modification par Zen56 (22-07-2013 12:45:35)

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#12 22-07-2013 12:46:38

nathodisab
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Re : question sur année incomplète

Zen56 a écrit :
nathodisab a écrit :

que ce soit avec les 10% ou le maintien, du moment que le calcul est conforme à la ccn, les j sup / enfant à charge sont possibles

Tu as raison Natho, mais, en optant pour les 10% par anticipation chaque mois, on ne peut pas rajouter les jours pour enfants de - 15 ans wink
Me trompè-je ou pas ? smile

non, tu ne te prompèje point wink

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#13 22-07-2013 12:47:29

Zen56
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Re : question sur année incomplète

Me voilà ravie de ce non-trompèje !! lol

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#14 22-07-2013 12:48:14

nathodisab
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Re : question sur année incomplète

alyenor a écrit :
nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :

OUi c'est ça, c'est 10% du salaire net, mais si tu as des enfants de moins de 15 ans, la méthode par maintien de salaire sera surement plus interessante.

que ce soit avec les 10% ou le maintien, du moment que le calcul est conforme à la ccn, les j sup / enfant à charge sont possibles


Pourtant j'ai lu ici même que les jours pour enfant n'étaient possibles que dans le cas du maintien du salaire?

nous en avons eu la confirmation par la direccte wink
si la méthode est conventionnelle, et qu'on remplis toutes les autres conditions d'acquisition de j sup, cela s'applique autant en maintien qu'avec les 10%

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#15 22-07-2013 13:03:48

alyenor
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Re : question sur année incomplète

ah ok, tant mieux...

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#16 22-07-2013 13:05:54

nathodisab
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Re : question sur année incomplète

alyenor a écrit :

ah ok, tant mieux...

wink

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