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#1 22-07-2013 09:16:38
Avenant pendant CP assez urgent merci
Bonjour,
Ma PE me fait un avenant car le nombre de semaines passent de 39 à 42 et je suis OK pour cet avenant.
Par contre, le début de notre contrat était le 12/09/2012 et là elle date cet avenant du 19/08/2013 au 17/08/2014.
J'ai 2 questions : le 19/08/2012 je suis en CP et je reprends le 16/08/2012 donc ne vaudrait mieux pas faire l'avenant quand je suis revenue de CP ou à la date anniversaire du contrat?
Autre question : la louloute ira à l'école en septembre 2014 (toute la journée à priori) et l'avenant va jusqu'au 17/08/2014, ne serait-il pas plus simple de le faire jusqu'à la rentrée?
Et pour mes CP, sur les conseils du RAM, j'avais 10% tous les mois et là je voudrais partir sur de meilleures bases, comment fait-on?
Voilà, qu'en pensez-vous? Que doit-on faire ?
Merci de vos réponses, je vois la maman ce soir et à partir de demain soir, je n'ai plus la louloute jusqu'au 26/08.
Dernière modification par Timel44 (22-07-2013 12:36:29)
Assistante maternelle depuis 2012
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22-07-2013 09:16:38
#3 22-07-2013 13:02:07
- nathodisab
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Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
Bonjour,
Ma PE me fait un avenant car le nombre de semaines passent de 39 à 42 et je suis OK pour cet avenant.
Par contre, le début de notre contrat était le 12/09/2012 et là elle date cet avenant du 19/08/2013 au 17/08/2014.J'ai 2 questions : le 19/08/2012 je suis en CP et je reprends le 16/08/2012 donc ne vaudrait mieux pas faire l'avenant quand je suis revenue de CP ou à la date anniversaire du contrat?
Autre question : la louloute ira à l'école en septembre 2014 (toute la journée à priori) et l'avenant va jusqu'au 17/08/2014, ne serait-il pas plus simple de le faire jusqu'à la rentrée?
Et pour mes CP, sur les conseils du RAM, j'avais 10% tous les mois et là je voudrais partir sur de meilleures bases, comment fait-on?
Voilà, qu'en pensez-vous? Que doit-on faire ?
Merci de vos réponses, je vois la maman ce soir et à partir de demain soir, je n'ai plus la louloute jusqu'au 26/08.
le mois de sept 2012 a t il était inclus dans la mensualisation ?
je suppose que les dates de tes cp vont du 19/08 au 26/08/2013 et non 16/08/2012
si l'avenant concerne juste une modification du nbre de sem d'accueil je faire ma régul à date anniv de la mensualisation, et repartirai sur une nouvelle mensu avec 42 sem
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#4 22-07-2013 13:06:59
Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
Non septembre n'a pas été inclus dans la mensualisation car à l'époque je ne savais pas qu'il fallait faire ça donc j'ai été payé au réel.
Oui pour mes CP, je me suis trompée oups, je suis en congé du 29/07 au 25/08/2013 pour cette louloute.
Donc si j'ai tout compris, on fait l'avenant au 1er octobre 2013 jusqu'à fin août 2014, sur 42 semaines quand même?
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22-07-2013 13:06:59
#6 22-07-2013 13:18:18
- nathodisab
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Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
Non septembre n'a pas été inclus dans la mensualisation car à l'époque je ne savais pas qu'il fallait faire ça donc j'ai été payé au réel.
Oui pour mes CP, je me suis trompée oups, je suis en congé du 29/07 au 25/08/2013 pour cette louloute.Donc si j'ai tout compris, on fait l'avenant au 1er octobre 2013 jusqu'à fin août 2014, sur 42 semaines quand même?
non, les pe peuvent faire démarrer la nouvelle mensu dès qu'ils le veulent , au 1er sept ou même en cour de mois, mais cela implique devoir faire une régul ,
et si nouvelle mensu en cour de mois,
pour évaluer le salaire du mois concerné, il faudra procéder à deux calculs de la cour de cassation,
sur la partie du mois payé sur la mensu 1
et sur la partie du mois payée sur la mensu 2
autant dire , beaucoup de calculs qui peuvent être évités en parti, si le début de la mensu se fait en début de mois
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#7 22-07-2013 13:19:04
- nathodisab
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Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
Heu et pour les calculs de CP du coup je fais comment?
pour les cp tu repars de zero à la nouvelle mensu
puisque les autres auront été payés chaque mois !
Dernière modification par nathodisab (22-07-2013 13:20:24)
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#9 22-07-2013 13:20:48
- nathodisab
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Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
Ils ont été payés avec 10% tous les mois jusqu'ici.
oui, j'ai lu, entre temps
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#11 22-07-2013 13:34:05
- nathodisab
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Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
Donc je compte le nombre de semaines travaillées, comme dans l'article d'année incomplète du forum? + 2 jours/enfants de - de 15 ans, c'est ça?
idéalement tu aurais du ne rien perçevoir au titre des cp depuis juin 2013,
afin de repartir sur de bonnes bases,
je ferais un avenant au contrat, stipulant qu' afin d'être conforme à l'art 12 de la ccn, le paiement des cp devant se faire après acquisition selon la méthode conventionnelle la plus avantageuse pour l'employé .
Que la somme de 10% du salaire de juin, versée au titre du paiement des cp par anticipation sera déduite du salaire de juillet 2013, pour remboursement de l'indu de cp .
ainsi tu repars de zéro pour la période d'acquisition !
et effectivement, dans ce cas là tu pourras en juin 2014 bénéficier du paiement des j sup de cp pour enfant à charge
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#12 22-07-2013 13:40:21
Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
OK mais j'ai su la semaine dernière pour l'avenant.
Je vais donc déduire de mon salaire de juillet ce que j'ai touché en juin 2013 pour les CP (cela va arranger mon PE, mais je m'entends très bien avec elle donc pas de souci).
Et après je ferai mon calcul pour les CP en juin 2014, mais je pense que la maman me les payeras au 1/12ème, et c'est bien à partir de juin qu'on paye les CP?
Désolée mais je préfère être sûre de ce que je vais dire à la maman.
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#13 22-07-2013 13:47:32
- nathodisab
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Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
OK mais j'ai su la semaine dernière pour l'avenant.
Je vais donc déduire de mon salaire de juillet ce que j'ai touché en juin 2013 pour les CP (cela va arranger mon PE, mais je m'entends très bien avec elle donc pas de souci).
Et après je ferai mon calcul pour les CP en juin 2014, mais je pense que la maman me les payeras au 1/12ème, et c'est bien à partir de juin qu'on paye les CP?
Désolée mais je préfère être sûre de ce que je vais dire à la maman.
oui, à partir de juin 2014 tes cp acquis entre juin 2013 et fin mai 2014 , te seront payé par 1/12eme si c'est comme cela que vous tombez d'accord !
Mais penses à tout bien noter sur l'avenant !
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#14 22-07-2013 13:49:47
Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
Super, merci beaucoup, ce n'est pas simple et j'espère que la maman va être OK avec tout ça, je lui avais envoyé le lien du forum avec les calculs, j'espère qu'elle en a tenu compte.
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#15 22-07-2013 18:37:59
Re : Avenant pendant CP assez urgent merci
J'en ai parlé ce soir à mon PE et du coup on va commencer l'avenant le 1er septembre 2013.
Merci pour vos conseils mais que c'est agréable d'avoir des gens en face de soi qui sont à l'écoute, merci ma PE!!
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