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#1 22-07-2013 17:47:27
- lespetitsdoigtsdesoso
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- Inscription : 22-07-2013
- Messages : 3
probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète
Bonsoir, me voilà nouvelle sur ce site où je navigue régulièrement.
J'ai un soucis pour le calcul d'une régul et j'ai vraiment besoin de votre aide!! 
Je garde un enfant depuis plus de 8 mois à raison de 37 h/hebdo sur 44 semaines (5 cp +3 ss solde), la maman a décidé de me licencier pour des raisons qui m'échappe.
Pour ce qui est du calcul des heures prévues au contrat et celles réellement effectuées c'est bon! ce qui me pose problème c'est que je suis sur une année incomplète soit 5 de cp+3 sans solde. Au terme du contrat dans 2 semaines j'aurais posé tous mes cp acquis mais je devais prendre mes sans solde cet été. La fin de contrat aura lieu mon dernier travaillé avant mon départ en vacances préavis effectué, donc tout est fait dans les règles. Par contre là où j'ai du mal à comprendre c'est que lors de la mensualisation les 3 semaines sans solde étaient retirées et comme je ne les ai pas pris moi je trouve logique qu'elles me soient payés en compensation d'un salaire diminué proportionnellement lors du contrat!
J'ai vu avec le RPAM qui me dit que la régularisation sert à compenser les sans solde non pris, mais lorsque je fais le calcul en terme de salaire je suis perdante. Si je n'avais pas défalqué ces 3 semaines de la mensualisation j'aurais touché plus et fais quand même une régul!!
quelqu'un peut il m'aider svp, merci à toutes
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22-07-2013 17:47:27
#2 22-07-2013 17:54:31
Re : probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète
Il faut juste que tu comptes combien de semaines tu as travaillé en 8 mois, pour vérifier que tu as été assez payée.
Donc, tu fais :
nbre de semaines travaillées x heures hebdo x tarif. Ca te donne le salaire net total que tu dois toucher pour ce contrat.
et ensuite, tu compares ça avec les mensus que l'on t'a versées (tu les additionnes).
Et tu verras bien si tu as assez touché ou pas.
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#3 22-07-2013 18:01:29
- lespetitsdoigtsdesoso
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- Inscription : 22-07-2013
- Messages : 3
Re : probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète
Merci Occitane pour ta réponse, mais la règlementation veut que le calcul de la régul se fasse en heures et non pas en salaire. Sur les heures dûes c'est bon pour moi j'ai fait le calcul mais dois je y ajouter mes 3 semaines sans solde non prise au solde de tout compte ou pas?? je m'interroge car je n'arrive pas à avoir cette logique! le rapm me dit que non, le syndicat dit non mais ne semble pas sur et l'inspection du travail dit oui, alors qui croire lorsqu'on n'a pas de référent sur dans notre métier???
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#4 22-07-2013 18:07:13
Re : probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète
Que tu le fasses en heures ou en semaines, ça ne change rien... sauf que c'est beaucoup plus simple en semaines...
Le problème avec les heures, c'est qu'on a tendance à enlever les absences non prévues. Du genre, arrivée tardive ou départ plus tôt, sans compter les fériés...
Et la régul, elle est faite pour savoir si tu as été payée pour le travail fourni. Donc, il ne faut pas y rajouter des semaines sans solde... Tu calcules juste combien tu dois être payée pour les heures que tu as faites. Et tu ne dois pas défalquer les absences imprévues, comme je le disais plus haut.
C'est pour ça que le calcul en semaines est tellement plus simple. Si ton contrat est par exp de 40 heures par semaine, il suffit de compter le nombre de semaines de travail et de les multiplier par 40 et par le tarif pour savoir tout de suite le montant de ce que l'on te doit...
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22-07-2013 18:07:13
#5 22-07-2013 18:57:46
Re : probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète
prends les sem.... puis on transforme en h si tu veux 
suis pour la paix dans le monde
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#6 22-07-2013 19:02:40
- lespetitsdoigtsdesoso
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- Inscription : 22-07-2013
- Messages : 3
Re : probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète
et dans le cas où je décide (puisque non préciser au contrat) je décide que j'ai posé tous mes sans solde dès le début du contrat soit 18 jours, j'ai donc pris en plus 4 cp puisque au total j'ai eu 22 jours non travaillés. Ayant acquis au prorata 22 jours de cp et pris 4 cela veut dire qu'il m'en reste 18 à prendre. Comme ceci ont été inclus dans la mensualisation donc payés elle ne peut pas me licencier tant que je ne les ai pas pris. Cela veut dire que au lieu du 2 aout date de fin de contrat, elle est reporté au 24 aout et qu'elle me doit le salaire proratisé. Mon dieu que c'est compliqué!!!
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#7 22-07-2013 21:51:06
Re : probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète
Comment peux-tu dire que les CP sont inclus et donc payés alors que tu es en année incomplète ?
Les CP sont payés en plus de la mensu, en année incomplète...
Et pour finir, ton employeur a le droit de te licencier à la date qu'il souhaite.
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