Licenciement et congés payés

uxiane · 23-07-2013 12:59:33

Bonjour à tous,

Je vous ecris aujourd'hui parce que j'ai un peu de mal à comprendre le calcul des congés payés pour le licenciement de mon ass mat.
D'abord je tiens à dire que tout se passe très bien avec elle, elle garde mon fils depuis presque 2 ans et demi (il rentre à l'école en septembre) et qu'elle l'aura en périscolaire à la rentrée. Mais elle s'est renseigné au RAM et ils lui ont conseillé d'arrêter le contrat actuel et de refaire un contrat périscolaire à partir de septembre.

Donc voici ma situation. Nous sommes en année incomplète (47 semaines). Elle est mensualisée et je paie tous les mois 10% en plus pour les CP.
Elle a démarré son contrat en mars 2011. Au 31 mai 2011, le RAM m'a demandé de lui payer les congés payés qu'elle n'avait pas pris entre mars et mai 2011 puisqu'elle n'en avait pris aucun durant ces 3 mois (un peu plus de 100 euros de mémoire). Entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012, elle a pris ses 7 semaines de CP. Idem entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013. Vous me suivez jusque là ?!

Maintenant, en accord avec elle nous allons arrêter son contrat le 31 aout. Donc si je calcule bien, elle doit prendre 7,5 jours de congés entre le 1er juin et le 31 aout 2013. Le problème, c'est qu'elle prend 3 semaines en aout. Donc comment ça se passe ?
Sachant qu'en plus j'ai lu que le préavis était de 1 mois mais que les 3 semaines de congés décalaient d'autant le préavis.
Bref je suis perdue !

Quelqu'un pour m'aider ?
Merci :

23-07-2013 12:59:33

assmatmimi · 23-07-2013 13:05:22

Bonjour, merci les conseils archi-faux du RAM !!!

Alors déjà, une mensu en année complète se calcule sur 52 semaines et non 47 !

Du fait que vous ayez payer les 10% chaque mois, vois ne devez rien de plus au titre des CP

Ensuite, votre contrat ne s'arrête pas ! Pas de préavis ni tout le tintouin !!! Vous devez faire un avenant avec le changement de mensualisation pour la rentrée de septembre et une régularisation afin de lu payer la totalité des semaines travaillées comparées aux mensus touchées.

Et en septembre vous repartez avec votre nouvelle mensualisation et tout roule lol

nathodisab · 23-07-2013 13:11:20

uxiane a écrit :

Bonjour à tous,
Je vous ecris aujourd'hui parce que j'ai un peu de mal à comprendre le calcul des congés payés pour le licenciement de mon ass mat.
D'abord je tiens à dire que tout se passe très bien avec elle, elle garde mon fils depuis presque 2 ans et demi (il rentre à l'école en septembre) et qu'elle l'aura en périscolaire à la rentrée. Mais elle s'est renseigné au RAM et ils lui ont conseillé d'arrêter le contrat actuel et de refaire un contrat périscolaire à partir de septembre.
Donc voici ma situation. Nous sommes en année incomplète (47 semaines). Elle est mensualisée et je paie tous les mois 10% en plus pour les CP.
Elle a démarré son contrat en mars 2011. Au 31 mai 2011, le RAM m'a demandé de lui payer les congés payés qu'elle n'avait pas pris entre mars et mai 2011 puisqu'elle n'en avait pris aucun durant ces 3 mois (un peu plus de 100 euros de mémoire). Entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012, elle a pris ses 7 semaines de CP. Idem entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013. Vous me suivez jusque là ?!
Maintenant, en accord avec elle nous allons arrêter son contrat le 31 aout. Donc si je calcule bien, elle doit prendre 7,5 jours de congés entre le 1er juin et le 31 aout 2013. Le problème, c'est qu'elle prend 3 semaines en aout. Donc comment ça se passe ?
Sachant qu'en plus j'ai lu que le préavis était de 1 mois mais que les 3 semaines de congés décalaient d'autant le préavis.
Bref je suis perdue !
Quelqu'un pour m'aider ?
Merci :

bonjour,
premier point, un contrat sur 47 sem n'existe pas
2eme point, si vous lui payez 10% en + chaque mois, vous ne lui devez rien de plus en terme de cp, je ne comprend pas pourquoi, vous lui avez payé en + des cp en juin 2011, car les cp étaient déjà payés !
3eme point, je ne comprend pas pourquoi rompre le contrat, si l'accueil continu, il suffit de faire un avenant et une nouvelle mensu

uxiane · 23-07-2013 13:24:39

Pardon je me suis trompée. On lui donne 7 semaines de congés tous les ans, donc on est en année incomplète à 45 semaines. Désolée pour le malentendu.

Moi je pensais aussi que le mieux était de lui faire un avenant avec un changement d'horaires. Ce ne sera pas le premier, j'ai changé 3 fois de boulot (donc d'horaires) ces 3 dernières années. Elle est super cool et surout super souple notre nounou ! (mais nous aussi on est cool

Je pense que le RAM lui préconise d'arrêter le contrat pour qu'elle puisse toucher les indemnitées de 1/120 eme ?

23-07-2013 13:24:39

feemorgane29 · 23-07-2013 13:28:50

ben de toute façon elle les touchera a la fin de son contrat

Timel44 · 23-07-2013 13:30:01

N'importe quoi le RAM!!
Il faut juste faire un avenant et sur le forum vous avez le calcul pour la mensualisation d'un périscolaire.
Vous lui donnez 7 semaines de congés, c'est vous qui avez 7 semaines ou elle qui le demande?

C'est bien d'être souple dans les 2 sens c'est comme ça que ça se passe bien!!

nathodisab · 23-07-2013 13:32:02

uxiane a écrit :

Pardon je me suis trompée. On lui donne 7 semaines de congés tous les ans, donc on est en année incomplète à 45 semaines. Désolée pour le malentendu.
Moi je pensais aussi que le mieux était de lui faire un avenant avec un changement d'horaires. Ce ne sera pas le premier, j'ai changé 3 fois de boulot (donc d'horaires) ces 3 dernières années. Elle est super cool et surout super souple notre nounou ! (mais nous aussi on est cool
Je pense que le RAM lui préconise d'arrêter le contrat pour qu'elle puisse toucher les indemnitées de 1/120 eme ?

ok, avec 45 sem , donc année incomplète, avec paiement des cp par anticipation par 10% tous les mois !
donc en juin 2011, vous n'aviez rien à lui payer pour les cp, car payé mensuellement,
par contre, à date anniversaire , vous devez vérifier que les 7 sem de non présence de l'enfant/ 12 mois, ont bien été respectées, et le cas échéant faire la régul, idem en cas d' avenant, il faut comparer le paiement par mensu, et les heures relles d'accueil, sans remettre en cause les clauses du contrat !

Pour l'indemnité de rupture, vous la lui paierez de toute façon à la fin du contrat, au moment où vous n'aurez plus besoin d'elle !

uxiane · 23-07-2013 13:59:10

Merci de vos réponses très claires et très rapides. Ca fait plaisir ! Je vous assure que c'est compliqué tout ça

Donc 1ere chose : je vais lui dire qu'on ne rompt pas le contrat mais qu'on fait un avenant

2eme chose : je me doutais que cette histoire de me demander de payer des congés de 2011 en plus était bizarre, mais comme ça venait du RAM j'ai pas trop réfléchi. Et ma nounou est vraiment hyper sérieuse et je sais que jamais elle n'aurait essayé de nous avoir. En fait elle se réfère beaucoup au RAM parce qu'elle ne lit pas très bien le français (elle est marocaine et vient de fêter ses 50 ans, donc elle l'avoue elle même elle a un peu du mal avec le français ecrit). Bon bref, je me dis que le but du RAM était peut-être de nous faire décompter les 7 semaines de vacances à partir du 1er juin pour plus de simplicité ?

3eme chose : comment je fais pour faire la régul entre l'accueil actuel (24h par semaine de 1er juin au 31 aout avec 3 semaines de non présence de l'enfant) et l'accueil à partir du 1er septembre (7h par semaine pendant les périodes scolaires et 21h par semaine pendant les vacances scolaires sachant que biensur on va poser nos vacances pendant les vacances scolaires)

On est partie dès le départ sur 7 semaines de congés parce que mon mari et moi en prenons une partie en décalé. Après pour les dates on s'arrange : en gros elle prend 3 semaines quand elle le décide, on se met d'accord sur 2 et on en impose 2. Mais bon au final, on lui accorde généralement exactement ce qu'elle veut. Si on ne peut pas avoir de vacances en même temps qu'elle, les grands parents ne sont pas loin

Et je suis bien d'accord sur le fait que c'est beaucoup plus agréable pour tout le monde si on arrive à s'arranger et à être souples chacun de notre côté. On ne lui a jamais refusé un jour même si elle ne nous préviens pas trop à l'avance, idem quand on a eu besoin d'elle plus tard le soir elle a toujours dit oui.

nathodisab · 23-07-2013 14:25:51

uxiane a écrit :

Merci de vos réponses très claires et très rapides. Ca fait plaisir ! Je vous assure que c'est compliqué tout ça
Donc 1ere chose : je vais lui dire qu'on ne rompt pas le contrat mais qu'on fait un avenant
2eme chose : je me doutais que cette histoire de me demander de payer des congés de 2011 en plus était bizarre, mais comme ça venait du RAM j'ai pas trop réfléchi. Et ma nounou est vraiment hyper sérieuse et je sais que jamais elle n'aurait essayé de nous avoir. En fait elle se réfère beaucoup au RAM parce qu'elle ne lit pas très bien le français (elle est marocaine et vient de fêter ses 50 ans, donc elle l'avoue elle même elle a un peu du mal avec le français ecrit). Bon bref, je me dis que le but du RAM était peut-être de nous faire décompter les 7 semaines de vacances à partir du 1er juin pour plus de simplicité ? il ont peut être fait une régul de salaire, afin de repartir de juin à fin mai plustôt que de faire des régul à date anniversaire, effectivement ! à vérifier !
3eme chose : comment je fais pour faire la régul entre l'accueil actuel (24h par semaine de 1er juin au 31 aout avec 3 semaines de non présence de l'enfant)
entre juin et fin août votre am aurait perçu 3 mensus , soit le paiement de (45sem /12mois = 3.75 sem /mois) 11.25sem *24h = 270h, je compte 13 sem entre le 1er juin et le 31 mai, - 3 de non présence de l'enfant, donc 10 sem réellement travaillées, soit 240h , le paiement du salaire par mensualisation aura donc été à l'avantage de votre am, il n'y a donc pas de régularisation à faire! et l'accueil à partir du 1er septembre (7h par semaine pendant les périodes scolaires et 21h par semaine pendant les vacances scolaires sachant que biensur on va poser nos vacances pendant les vacances scolaires) si vous continuez à prendre vos congés en période de vac sco, votre nouvelle mensu sera de 7h*36sem + 9 sem *21h * tarif /h /12 mois
On est partie dès le départ sur 7 semaines de congés parce que mon mari et moi en prenons une partie en décalé. Après pour les dates on s'arrange : en gros elle prend 3 semaines quand elle le décide, on se met d'accord sur 2 et on en impose 2. Mais bon au final, on lui accorde généralement exactement ce qu'elle veut. Si on ne peut pas avoir de vacances en même temps qu'elle, les grands parents ne sont pas loin
Et je suis bien d'accord sur le fait que c'est beaucoup plus agréable pour tout le monde si on arrive à s'arranger et à être souples chacun de notre côté. On ne lui a jamais refusé un jour même si elle ne nous préviens pas trop à l'avance, idem quand on a eu besoin d'elle plus tard le soir elle a toujours dit oui.

pour 2011, si vous souhaitez on peut voir si la somme que le ram à calculé correspond effectivement à une régularisation sur salaire !
Cela pourrait être une explication, mais normalement, on ne fait de régul qu'en cas de modification du temps d'accueil, ou à date anniversaire de la mensualisation

uxiane · 24-07-2013 11:14:38

En fait pour 2011 ce n'est pas bien grave, je ne me vois pas aujourd'hui réclamer à mon ass mat une somme aussi ancienne.
Là j'essaie de contacter le RAM pour savoir pourquoi ils préconisent d'arrêter le contrat.

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#1 23-07-2013 12:59:33

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