quel contrat ?

Gariguette · 23-07-2013 21:03:44

Bonjour,

Je ne sais pas comment faire les contrats et j’ai besoin d’aide, je vais essayer d’être bref et clair

A partir de septembre je vais accueillir un petit bout 2 jours par semaine. Je fais donc un contrat mensualisé en année complète.
Sa sœur scolarisé sera a l’école mais durant les vacances je l’accueil aux mêmes jours que sont frère. Quel type de contrat faire ?
Je peux faire 2 contrats bien différents ? 1 mensualisé et 1 non mensualisé ? Au niveau de l’URSSAF cela ne pose pas de problèmes pour les parents ? Etant donné qu’ils ne me fournissent qu’une fiche de salaire pour les 2 (je les ais pour le moment tout les 2 avec un contrat du même type.

En remerciant les âmes charitables qui vont me répondre

23-07-2013 21:03:44

chris84 · 23-07-2013 21:08:42

Gariguette a écrit :

Bonjour,
Je ne sais pas comment faire les contrats et j’ai besoin d’aide, je vais essayer d’être bref et clair
A partir de septembre je vais accueillir un petit bout 2 jours par semaine. Je fais donc un contrat mensualisé en année complète.
Sa sœur scolarisé sera a l’école mais durant les vacances je l’accueil aux mêmes jours que sont frère. Quel type de contrat faire ?
Je peux faire 2 contrats bien différents ? 1 mensualisé et 1 non mensualisé ? Au niveau de l’URSSAF cela ne pose pas de problèmes pour les parents ? Etant donné qu’ils ne me fournissent qu’une fiche de salaire pour les 2 (je les ais pour le moment tout les 2 avec un contrat du même type.
En remerciant les âmes charitables qui vont me répondre

bonsoir
chaque contrat étant indépendant, ce sera 2 cdi,
la mensualisatio nest obligatoire dès qu'il y a régularité dans l'accueil et içi ça sera le cas vous savez déjà les semaines où vous l'accueillerez et les horaires de ces jours là!

vous pouvez mensualiser pour l'un en année complète (vous êtes sure d'avoir les memes cp que les aprents 5 semaines et communes à tous vos employeurs?)
et pour l'autre en année incomplète (nbre de jours x nbre de semaines / 12 mois)
cela ne pose aucun problème

c'est uniquement pour pajemploi qu'il y aura 1 seule fiche cumulant les 2

dans les cas de fratries nous conseillons encore plus de faire des bulletins de salaire distincts chaque mois, bien plus pratique en cas de licenciement pour un et pas pour l'autre, pour les calculs de droit à cp etc...

Gariguette · 24-07-2013 13:47:45

Merci pour ta réponse néanmoins je ne sais pas vraiment si je peut faire ce type de contrat pour la péri scolaire.
Le problème c’est que j’ai beau savoir exactement quel sont les jours de présence, mes CP auront sûrement lieu durant ces jours puisque période de vacances scolaires et autant son frère qui viendra tout au long de l’année cela fera bien 5 semaines sur 52 semaines durant l’année mais pas vraiment pour sa sœur non ? Comment faite vous dans ces cas la ?

chris84 · 24-07-2013 13:49:03

Gariguette a écrit :

Merci pour ta réponse néanmoins je ne sais pas vraiment si je peut faire ce type de contrat pour la péri scolaire.
Le problème c’est que j’ai beau savoir exactement quel sont les jours de présence, mes CP auront sûrement lieu durant ces jours puisque période de vacances scolaires et autant son frère qui viendra tout au long de l’année cela fera bien 5 semaines sur 52 semaines durant l’année mais pas vraiment pour sa sœur non ? Comment faite vous dans ces cas la ?

si l'enfant vient sur les semaines de vacances il y en a 16
si vos conégs payés sont sur ces semaines là
vous aurez donc 11 semaines d'accueil x horaires de la semaine x tarif horaire / 12 mois
de septembre 2013 à août 2014

vos 5 semaines de cp seront notées sur les 2 contrats, les autres semaines seront déduites car enfant non présents mais ça ne sera pas vos cp puisque vous travillerez avec le plus petit

je maintiens que vous devriez faire 2 cdi !
un en année complète sur 52 semaines
et l'autre en année incomplète (sur 11 semaines par exemple)

ceci est tout à fait légal, et même recommandé de faire ainsi! la mensualisation est obligatoire dans la convention collective

24-07-2013 13:49:03

Gariguette · 24-07-2013 14:10:37

chris84 a écrit :

si l'enfant vient sur les semaines de vacances il y en a 16
si vos conégs payés sont sur ces semaines là
vous aurez donc 11 semaines d'accueil x horaires de la semaine x tarif horaire / 12 mois
de septembre 2013 à août 2014

Mais dans ce calcul ma questions est : A quel moment sont finalement payé mes CP ? Je ne les retrouve pas ……….. Dois t’on rajouter 10 % ?

chris84 · 24-07-2013 14:31:35

Gariguette a écrit :

chris84 a écrit :
si l'enfant vient sur les semaines de vacances il y en a 16
si vos conégs payés sont sur ces semaines là
vous aurez donc 11 semaines d'accueil x horaires de la semaine x tarif horaire / 12 mois
de septembre 2013 à août 2014
Mais dans ce calcul ma questions est : A quel moment sont finalement payé mes CP ? Je ne les retrouve pas ……….. Dois t’on rajouter 10 % ?

les cp sont payés à partir de juin 2014 en comparant maintien de salaire et 10%

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