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#1 25-07-2013 13:07:24

patcel
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fin de contrat de mon assistante maternelle !

Bonjour,
Je souhaite mettre fin au contrat de l’assistante maternelle, mais comment faire ?
Elle est mensualisée 94h pour 310.92€ sur 36 semaines avec 4 jours de travail pour 31.37h /semaine. Son contrat a débuté le 2/04/2013. Ses congés payés sont réglés en une fois en juin pour la période du 1/06 au 31/05 soit avec les 10% soit maintien de salaire selon la règle la plus favorable. En cas de rupture, le trop perçu reste à son profit.
Elle prend ses vacances du 20/07au 18/08/2013.
Puis-je envoyé la LRAR de retrait de l’enfant avant en notifiant que le préavis commence le 19/08/2013 à sa reprise,  jusqu’au 2/09/2013 – soit 15 jours calendaires. ?
Comment faire la régularisation ?
sachant que :
Avril 2013 : 37h mensuel payé au réel 122.10 + 10% de CP : 12.21€
Mai 2013 : mensualisation 94h+ heures complémentaires : 4.5H – heures d’absences : 22.75 soit 250.70€ heures réelles de garde : 107.25
Juin 2013 : mensualisation 94H + heures complémentaires 3.5 – heures absences 7.5 soit 297.72€-- heures réelles 121.5  + les CP donc de Mai 2013 2.5j arrondi à 3j + 2j pour sa fille de moins de 15 ans soit 5 jours ouvrables/6*4 jours de travail par semaine = 3.33 arrondi à 4 jours ouvrés soit
CP= 4*(31.37H/4j)*3.30(prix heure)= 103.52. Que pensez-vous de ce calcul ? Pourquoi plus les 10% ?
Juillet 2013 : mensualisation 94H soit 310.92€ Heures réelles : 33.25
Aout 2013 : ? préavis 13j ? Le préavis sera payé mais non effectué
Septembre 2013 ? Préavis 2j (payé non effectué) + régularisation des heures et des congés payés (quelle méthode)?
Comment dois-je faire ? Faire la régularisation en aout, en septembre, je suis perdue. Dois-je payer mes 94H mensualisées en Aout ?
Merci pour votre aide

et en plus je ne sais pas comment utiliser ce site!!! je suis vraiment perdue!

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25-07-2013 13:07:24

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#2 25-07-2013 13:36:10

Occitane
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Re : fin de contrat de mon assistante maternelle !

Si vous finissez le contrat le 2 septembre, alors vous devez payer la mensu normale en août.

En septembre, vous lui payez ses 2 jours. Plus les CP.
Pour la régul des salaires, à mon sens, vous ne lui devez rien. Pour la régul, il faut compter les semaines de travail (donc de mai à août), les multiplier par les heures hebdo et par le tarif. Et ensuite, vous comparez avec les mensus nettes que vous avez versées.
Mais comme c'est un contrat sur 36 semaines (enseignant, vous n'aviez prévu aucun accueil en juillet et août ?), je pense qu'à la fin août, elle aura largement été payée pour le travail fourni...

Pour les Cp, vous faites le même calcul qu'en juin, c'est très bien (mais pas de jours sup pour son enfant cette fois-ci, puisque le contrat ne passe pas le 31 mai). smile

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#3 25-07-2013 13:39:51

nathodisab
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Re : fin de contrat de mon assistante maternelle !

Occitane a écrit :

Si vous finissez le contrat le 2 septembre, alors vous devez payer la mensu normale en août.

En septembre, vous lui payez ses 2 jours. Plus les CP.
Pour la régul des salaires, à mon sens, vous ne lui devez rien. Pour la régul, il faut compter les semaines de travail (donc de mai à août), les multiplier par les heures hebdo et par le tarif. Et ensuite, vous comparez avec les mensus nettes que vous avez versées.
Mais comme c'est un contrat sur 36 semaines (enseignant, vous n'aviez prévu aucun accueil en juillet et août ?), je pense qu'à la fin août, elle aura largement été payée pour le travail fourni...

Pour les Cp, vous faites le même calcul qu'en juin, c'est très bien (mais pas de jours sup pour son enfant cette fois-ci, puisque le contrat ne passe pas le 31 mai). smile

Occitane, j'ai déplacé ton post, car entre temps j'avais divisé la discussion wink

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#4 25-07-2013 13:58:17

Occitane
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Re : fin de contrat de mon assistante maternelle !

Oui, j'ai vu.... Les super pouvoirs de la super modo... wink

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25-07-2013 13:58:17

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#5 25-07-2013 14:03:25

nathodisab
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Re : fin de contrat de mon assistante maternelle !

Occitane a écrit :

Oui, j'ai vu.... Les super pouvoirs de la super modo... wink

superm10.png

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#6 25-07-2013 14:04:15

kikine747
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Re : fin de contrat de mon assistante maternelle !

lol


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#7 25-07-2013 14:06:55

Occitane
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Re : fin de contrat de mon assistante maternelle !

Ah, nouveau logo... Ca change du petit papillon romantique...Je sens qu'on ne va plus rigoler ici...
lol

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#8 25-07-2013 21:15:44

patcel
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Re : fin de contrat de mon assistante maternelle !

Merci pour les CP c'est OK
Régularisation Contrat
METHODE 1


MOIS
   
Heures
Payés
   
Heures réelles   
Heures
A régulariser

Avril 2013
   
37   
37   
0

Mai 2013
    94+4.5-22.75 = 75.75 H   
107.25   
+31.5H


Juin 2013
    94+3.5-7.5 =90H   
121.5H   
+31.5H


Juillet 2013
   
94   
33.25   
-60.75 H



Août 2013
   
Préavis 13 Jours   
Préavis 13 jours   
0

Septembre 2013
   
Préavis 2 jours   
Préavis 2 jours   
0

TOTAL
           
+2.25
METHODE 2



MOIS

   
Heures
Payés
   
Heures réelles   
Heures
A régulariser

Avril 2013
   
37   
37   
0

Mai 2013
    94+4.5-22.75 = 75.75 H   
107.25   
+31.5H


Juin 2013
    94+3.5-7.5 =90H   
121.5H   
+31.5H


Juillet 2013
   
94   
33.25   
-60.75 H



Août 2013
   
94h   
Préavis 13 jours
134.73   
-53.30

Septembre 2013
   
Préavis 2 jours   
Préavis 2 jours   
0

TOTAL
           
-51.05



Méthode 1
SALAIRE Août :
préavis de 13 jours = 310.92/30*13 = 134.73€

SALAIRE Septembre 2013
Préavis de 2 jours = 310.92/30*2 =  20.73€
Régularisation des heures = 2.25*3.3 = 7.43€
Régularisation des CP : méthode du maintien de salaire
5jours ouvrables/6 jours ouvrables*4 = 3.33 jours ouvrés donc  4
4 jours *3.30*(31.25/4)=103.13€
TOTAL salaire septembre 2013 = 131.29€

Méthode 2
Salaire aout 310.92
Salaire septembre :
2 jours préavis 20.73
Régularisation heures : -51.05*3.3= -168.46
Régularisation CP :+103.13€
Total septembre = -44.42 donc je ne lui dois rien
Est-ce ainsi ?

Dois-je attendre le 19/08/2013 pour débuter son préavis car elle a acquis en mai pour moi que 4 jours de vacances ?

Dans le contrat, il est indiqué 1 semaine à noel, 1 semaine à Pâques (qu’elle a eu) et 3 semaines en juillet/aout ‘alors qu’elle me dit prendre du 20/07au 18/08 cela fait 4 semaines. Elle reprend le 19/08 avec un autre enfant.
Puis-je débuter mon préavis plus tôt ?
Merci de votre aide

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