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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 25-07-2013 20:46:33
rupture de contrat CDI
Bonsoir à tous,
L'assistante maternelle qui garde mon fils, dont le contrat a débuté le 04/09/2013, arrête de travailler le 02/08/2013 au soir, car elle part en congés pour quatre semaines.
Nous ne nous reverrons plus, car à la rentrée mon fils va à la maternelle.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que je ne dois pas lui verser d'indemnité compensatrice de congés payés dans la mesure où elle a déjà pris des congés du 29/04/2013 au 07/05/2013 inclus (soit 6 jours ouvrés) et qu'elle prend des congés du 05/08/2013 au 30/08/2013 inclus (soit 19 jours ouvrés). Le tout fait 25 jours ouvrés de congés payés pris (soit le maximum).
Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me répondre.
Cordialement
daddy
Dernière modification par daddy (25-07-2013 20:49:55)
Hors ligne
25-07-2013 20:46:33
#2 25-07-2013 21:00:11
Re : rupture de contrat CDI
Bonsoir à tous,
L'assistante maternelle qui garde mon fils, dont le contrat a débuté le 04/09/2013, arrête de travailler le 02/08/2013 au soir, car elle part en congés pour quatre semaines.
Nous ne nous reverrons plus, car à la rentrée mon fils va à la maternelle.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que je ne dois pas lui verser d'indemnité compensatrice de congés payés dans la mesure où elle a déjà pris des congés du 29/04/2013 au 07/05/2013 inclus (soit 6 jours ouvrés) et qu'elle prend des congés du 05/08/2013 au 30/08/2013 inclus (soit 19 jours ouvrés). Le tout fait 25 jours ouvrés de congés payés pris (soit le maximum).
Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me répondre.
Cordialement
daddy
le contrat a débuté le 4.09.2012 vous vouliez dire?
pour vous répondre il faudrait avoir le détail de votre mensu
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#3 25-07-2013 21:10:00
Re : rupture de contrat CDI
Bonsoir à tous,
L'assistante maternelle qui garde mon fils, dont le contrat a débuté le 04/09/2013, arrête de travailler le 02/08/2013 au soir, car elle part en congés pour quatre semaines.
Nous ne nous reverrons plus, car à la rentrée mon fils va à la maternelle.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que je ne dois pas lui verser d'indemnité compensatrice de congés payés dans la mesure où elle a déjà pris des congés du 29/04/2013 au 07/05/2013 inclus (soit 6 jours ouvrés) et qu'elle prend des congés du 05/08/2013 au 30/08/2013 inclus (soit 19 jours ouvrés). Le tout fait 25 jours ouvrés de congés payés pris (soit le maximum).
Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me répondre.
Cordialement
daddy
bonjour
bonjour
son contrat s'arretera le dernier jour de son preavis qui debutera a reception du recommandé de licenciement que vous devez ou avez envoyé ( donnez nous les dates exactes )
ce preavis si il tombe durant une periode de cp sera prolongé d'autant de j de conges payés de l'asmat
dejà si tout ça est ok on est sur la bonne route 
maintenant on supposera que le contrat a bien debuté en 2012
il nous faut savoir si vous etiez en annee complète ou incomplete et connaitre la date exacte de vos cp ainsi que des siens ...
à partir de là nous pourrons commencer a entrer dans les details
contacter.un.moderateur@gmail.com
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25-07-2013 21:22:53
#5 25-07-2013 21:29:28
Re : rupture de contrat CDI
quelle est la date de fin de contrat ?
le courrier a été reçu quand?
si fin de contrat au 2 aout alors on ne compte pas les cp pris a compter du 5 aout
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#7 25-07-2013 22:13:52
Re : rupture de contrat CDI
fin de contrat le 02/08/2013
courrier reçu le 19/07/2013 (préavis)
ok donc
de septembre a mai l'am a acquit 23 jours +2 jours supp par enfant de moins de 15 ans au 30 avril si elle en a
juin a aout = 6 jours acquis
total acquis minimum 29 jours
total pris =
29/04/2013 au 07/05/2013 inclus =7 jours
aucun congé pris a noël?
l'am acquit 29 jours sauf si a des enfants de moins de 15 ans
elle en a prit 7
29-7 = 22 jours ouvrables a devoir, a convertir en jours ouvrés pour le paiment
quels sont les jours de travail?
les congés dus en fin de contrat seront perdus en temps mais vous les devrez sous forme d'indemnités
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#8 25-07-2013 22:28:51
Re : rupture de contrat CDI
2 question importantes
lors de la prise des conges le salaire a t il toujours eté maintenu depuis le debut ?
sept etait payé comment ? inclus dans la mensu ? reel ? cassation ?
autre chose
@ sam : je compte du 29 au 7 mai =7 j ouvrables
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 25-07-2013 22:28:59
Re : rupture de contrat CDI
elle travaille du lundi au vendredi
mais je ne comprends pas les 23 jours ouvrables à devoir : en effet, pendant ses congés du mois d'août je maintiens son salaire
si je lui verse des indemnités, cela revient à lui payer 2 fois ses congés
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#10 25-07-2013 22:38:13
Re : rupture de contrat CDI
effectivement 7 jours ouvrables je rectifie
je pensais 7 mais ai écris 6 
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#12 25-07-2013 22:40:57
Re : rupture de contrat CDI
elle travaille du lundi au vendredi
mais je ne comprends pas les 23 jours ouvrables à devoir : en effet, pendant ses congés du mois d'août je maintiens son salaire
si je lui verse des indemnités, cela revient à lui payer 2 fois ses congés
le contrat finit le 2 aout, donc aout sera payé jusqu'au 2 et non en entier
ce qui veut dire que vous devez payez en plus les cp acquis et non pris
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge?
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#14 25-07-2013 22:49:01
Re : rupture de contrat CDI
il faut differencier son salaire et l'indemnité compensatrice de cp qu'elle percevra
son salaire sera de deux jours (voir calcul de la cour de cassation dans l'index)
l'indemnité compensatrice de cp =c'est le bon terme, devra etre ( meme si cumulé au salaire ) a part mais sur la fiche de paie
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#15 25-07-2013 22:52:33
Re : rupture de contrat CDI
donc aout sera payé selon le calcul de la cour de cassation ( voir index alphabétique a la lettre C)
cp acquis 29
cp pris 7 reste a payé 22 jours ouvrables
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJ
soit 19 jours ouvrés
LMMJV
LMMJV
LMMJV
LMMJ
vous prenez les heures faites ces jours là et X tarif horaire = indemnités de cp a payer
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#17 25-07-2013 23:03:17
Re : rupture de contrat CDI
de rien
en cas de doute n'hesitez pas
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#18 25-07-2013 23:19:53
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#19 26-07-2013 07:12:28
- nounou3loulous
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Re : rupture de contrat CDI
Une chose me turlupine les filles.
Elle a reçu le courrier le 19/07 et a un préavis d'1 mois donc elle ne peut finir avant ses CP.
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#20 26-07-2013 09:46:47
Re : rupture de contrat CDI
Une chose me turlupine les filles.
Elle a reçu le courrier le 19/07 et a un préavis d'1 mois donc elle ne peut finir avant ses CP.
le contrat ayant moins d'un an le préavis est de 15 jours
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