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#1 25-07-2013 13:48:05
rupture du contrat
bonjour,
suite à une demande de garde d'un enfant, nous avons établi le contrat le en juillet 2013 (il n'y avait pas d'engagement réciproque fait au préalable).
j'ai décidé de ne plus prendre cet enfant à la rentrée scolaire pour raisons personnelles.
Suite au conseil de mon relais et de la puéricultrice, j'ai averti les parents par téléphone et envoyé le jour même ma décision par courrier recommandé avec AR.
La maman m'appelle aujourd'hui pour me réclamer ce courrier qui est bien parti pour que le préavis commence ?
La puéricultrice m'avait dit que normalement le contrat n'avait même pas commencé puisque la date d'effet a été établi au 2 septembre.
Que peuvent me réclamer les parents ?
Ce n''est pas vraiment une démission puisque le travail demandé n'a pas commencé ?
qu'en pensez vous ?
Merci.
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25-07-2013 13:48:05
#2 25-07-2013 13:51:46
Re : rupture du contrat
si le contrat est signé il vaut engagement réciproque et vous lui devez 1/2 mois de salaire brut puisque vous lui avez fait un ar stipulant que vous ne prendrez pas le petit
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 25-07-2013 13:56:11
Re : rupture du contrat
bonjour,
suite à une demande de garde d'un enfant, nous avons établi le contrat le en juillet 2013 (il n'y avait pas d'engagement réciproque fait au préalable).
j'ai décidé de ne plus prendre cet enfant à la rentrée scolaire pour raisons personnelles.
Suite au conseil de mon relais et de la puéricultrice, j'ai averti les parents par téléphone et envoyé le jour même ma décision par courrier recommandé avec AR.
La maman m'appelle aujourd'hui pour me réclamer ce courrier qui est bien parti pour que le préavis commence ?
La puéricultrice m'avait dit que normalement le contrat n'avait même pas commencé puisque la date d'effet a été établi au 2 septembre.
Que peuvent me réclamer les parents ?
Ce n''est pas vraiment une démission puisque le travail demandé n'a pas commencé ?
qu'en pensez vous ?
Merci.
bonjour
non la maman se trompe il n'y a pas de préavis à réception du courrier, mais bien une indemnité de rupture (certes équivalente à un prévais) mais ce n'est pas la réception du courrier qui en marque le début vu que l'accueil n'a pas commencé
vous ne lui devez que 15j (1/2 mois de salaire) et non pas 2 jours entre l'annonce et réception du courrier + 15j préavis
avez vous envoyez le chèque avec comme je vous l'avais indiqué ou uniquement le courrier seul?
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#4 25-07-2013 17:41:23
Re : rupture du contrat
Pour l'instant, elle m'a juste réclamé le courrier et ne m'a pas réclamé d'indeminités.
De toute facon je me tournerai vers le relais avant d'établir ce chèque.
mais je ne comprend pas bien ; je n'ai pas travaillé encore, pourquoi je devrais l'indeminiser ?
merci.
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25-07-2013 17:41:23
#5 25-07-2013 17:46:44
- lisazouzou
- Membre
- Inscription : 24-07-2010
- Messages : 862
- Site Web
Re : rupture du contrat
Bonjour,
Vous lui devez 1/2 mois de salaire brut car vous vous désistez en fait.
Vous avez signé le contrat, et vous décidez de ne plus tenir votre engagement. Voilà pourquoi vous lui devez cette somme.
Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil 
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#6 25-07-2013 18:38:32
Re : rupture du contrat
vous vous désistez avant la date du contrat donc vous rompez votre engagement !
le contrat fait office d'engagement donc vous devez lui verser un demi mois de salaire , la maman attend sans doute d'avoir votre courrier en main avant de vous réclamer l'indemnité !
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#7 25-07-2013 20:16:01
Re : rupture du contrat
Pour l'instant, elle m'a juste réclamé le courrier et ne m'a pas réclamé d'indeminités.
De toute facon je me tournerai vers le relais avant d'établir ce chèque.
mais je ne comprend pas bien ; je n'ai pas travaillé encore, pourquoi je devrais l'indeminiser ?
merci.
vous devez un demi mois de salaire brut pour avoir rompu le contrat avant le début de la garde
celui ci vaut engagement réciproque
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#8 25-07-2013 21:13:46
Re : rupture du contrat
bon et bien cela me servira de lecon pour un prochain contrat .
Si j'ai des doutes, je ne signerai pas tout de suite et demanderai un temps de réflexion !
mais temps pis pour l'indeminité, je préfére avoir rompu que d'avoir de la peine à assumer ce contrat.
je vous tiens au courant de la suite à venir.
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