ma nounou arrêtée par la police...

chris84 · 25-07-2013 22:11:31

je pense comme babou
et je demanderai aux policiers qu'ils me fournissent un papier stipulant à quelle heure elle a été conduite au poste et à quelle heure c'est sa fille qui vous a prévenu, alors que l'assmat refusait de donner vos coordonnées

25-07-2013 22:11:31

lulu54 · 25-07-2013 22:12:06

on est sur la meme longueur d'onde Babou

Babou74 · 25-07-2013 22:14:14

lulu54 a écrit :

il faudrait avoir la preuve de ce que vous ont dit oralement les gendarmes :
"qu'elle refusait de donner les coordonnees des parents des enfants "
si vous avez cete preuve alors oui la faute grave tient ... car là elle avait une intention de nuire ... peut etre pas directement aux enfants mais ce sont les 1iers a en subir les consequences !!
elle a fait preuves d'irresponsabilité certaine ...

faute lourde Lulu

lulu54 · 25-07-2013 22:16:31

oui c'est ce que je voulais dire , je rectifie
merci !!!

25-07-2013 22:16:31

Luceuh · 25-07-2013 22:35:26

bonjour,

déjà bon courage à vous pour la suite.

A confirmer pour la qualification de la faute par l'inspection du travail pour la faute, mais ce qu'il est sur c'est qu'en cas de contestation il faut prouver la faute. Donc si vous ne portez pas plainte, faute grave, si vous portez plainte, faute lourde ( car là les éléments concernant l'affaire de l'assmat et sa façon de réagir seront portées au dossier).

mamamama · 25-07-2013 23:14:28

mabibou a écrit :

Merci Mamamama, j'avoues que j'avais encore des scrupules à porter plainte...mais je me rends compte qu'il y a franchement de quoi et je sais aussi que si les rôles avaient été inversés elle ne se contenterait pas de porter plainte mais m'arracherait aussi la tête^^

Alors, dans votre propre intérêt aussi, portez plainte ! Parce que si elle vous traîne en justice (vu son inconscience, elle peut très bien s'imaginer pouvoir faire requalifier son licenciement en "licenciement pour faute légère), et si vous avez un dossier avec des éléments factuels, ça ne tiendra pas.

J'espère que les autres parents des enfants qu'elle avait avec elle feront pareil.

Juste une précision pour la qualification de la faute, l'Inspection du travail risque de vous dire que c'est à l'appréciation d'un éventuel juge (en cas de contestation).

Ce que je veux dire, c'est que la définition d'une faute grave ou lourde repose sur des éléments qui dépendent beaucoup de la nature du travail de la personne.

Exemple : une employée d'un commerce qui ne se réveille pas le matin et ouvre le magasin en retard peut très bien être licenciée pour faute grave. Idem pour une personne chargée de l'accueil téléphonique de l'entreprise, de l'accueil des visiteurs...

En revanche, dans mon métier, les horaires d'arrivée au travail ne sont pas importants. Sauf si je ne me réveille pas pour des RDV avec des clients, auquel cas ma boîte pourrait plaider (et gagner) la faute grave.

La définition de la faute lourde est l'intention de nuire, et je pense que vous l'avez clairement avec le refus de donner vos coordonnées vu les conséquences que ça a entraîné pour votre fille (votre arrivée tardive pour la récupérer, sans eau ni rien, dans un environnement inconnu...)

Mais en cas de contestation, c'est à l'appréciation du juge. Qui à mon avis vous donnerait raison, compte tenu aussi de l'accumulation de fautes qui a précédé.

Sinon, je ne sais plus qui a dit qu'elle n'est pas en faute vis à vis de vous pour le stop grillé, mais uniquement vis à vis du code de la route, c'est faux, parce que griller un stop, un feu etc. met bien en danger les passagers (ici, les enfants). Donc ajoutez bien le stop grillé à la liste de ses "exploits".

Si elle s'était garée sur une place handicapée, elle serait bien en tort, mais effectivement pas vis à vis des enfants (pas de danger pour eux).

Conseil pour rédiger le courrier de licenciement, soyez très factuelle et détaillée, mais sans aucun jugement du type "vous êtes un monstre d'indifférence et d'incompétence"

Par exemple :

Madame, depuis tel jour, vous assuriez la garde de ma fille X.

Le 25/07/2013, j'ai reçu un coup de fil de votre fille X qui m'a informée que je devais aller chercher ma fille au commissariat de police où vous étiez retenue. Elle m'a appris que la police l'avait contactée directement pour lui demander de m'appeler car vous refusiez de donner les coordonnées des enfants qui se trouvaient avec vous.

A mon arrivée, j'ai été informée des faits suivants :

- Vous avez été arrêtée par la police à tel endroit pour avoir grillé un "stop"

- Lorsque les policiers ont compris que vous n'étiez pas la mère des enfants qui se trouvaient dans la voiture, ils ont préféré vous emmener au commissariat

- Il a ensuite été découvert que vous conduisiez sans permis depuis 2 ans, votre permis vous ayant été retiré entre autres pour conduite en état d'ébriété

- L'heure de votre arrestation m'a appris que ma fille se trouvait dans votre voiture à une heure où elle prend normalement son goûter, et ce sans eau, change, nourriture... qui auraient pu permettre de respecter ses besoins.

- Par ailleurs, comme stipulé dans votre contrat de travail, j'aurais dû être informée de ce déplacement en voiture, ce qui n'est pas le cas ici.

- Enfin, vous avez refusé de donner mes coordonnées à la police, ce qui a eu pour conséquence pour ma fille de passer 2 heures dans un endroit inconnu, sans eau ni nourriture avant que la police ne s'adresse directement à votre fille.

Vous avez par ailleurs demandé aux policiers de remettre ma fille à la vôtre, en prétendant avoir pour cela mon autorisation, ce qui est faux, et par ailleurs interdit par la PMI.

Face à cette succession de mises en danger de ma fille, je me vois dans l'obligation de vous licencier pour faute lourde et de signaler les faits à la PMI.

Je vous adresserai les documents liés à cette fin de contrat dans les jours qui viennent.

C'est à valider par les modératrices, j'ai pu me tromper, mais je crois que l'esprit y est.

lulu54 · 25-07-2013 23:23:44

ça va dans le sens de ce que je disais plus haut mamamama

mais:
sans preuves que la gendarmerie a dû batailler pour les coordonnées .... je crains que le faute lourde ( quoi que conduire sans permis est une faute intentionnelle et mise en danger de l'enfant ) n'aie pas de quoi peser
parlez en à la gendarmerie qui doit bien pouvoir vous remettre un etat de la situation qu'a vecu votre enfant ...

si une assmat femme de gendarme passe par là .. merci de nous renseigner ; meme par mp

de plus je vous conseille de consulter rapidement afin de voir si votre enfant n'a pas subit un traumatisme quelconque face a cette situation
faite relater cela par votre docteur ...
bref cumuler tout ce qui est possible
imprimer le bulletin meteo etc....

lulu54 · 25-07-2013 23:26:27

preciser l'age de l'enfant , l'h ou il aurait dû manger ...
et le devoir qu'elle avait envers lui

myriem · 26-07-2013 05:49:43

Pour moi , sans conteste , c'est une faute lourde car son agréement va lui être retiré par la pmi et n'aura jamais plus le droit d'exercer sans aucun doute et au vu des faits au vu de : en état d'ebrieté , griller un feu rouge , conduire sans permis , avoir des enfants sous sa responsabilité et en étant payée de surcroît , ne pas avoir de l'eau fraiche dans un thermo pour les mineurs ( à moins qu'il y est la clim dans l'habitacle ), refusant de répondre aux questions des policiers , son comportement général .

Qualifié que la faute grave , c'est léger quand même ..... et si un accident lors du feu grillé était survenu ? ce n'est pas une volonté de nuire ? de rouler ivre , non plus ? on ne peut pas dire que l'asmat. était dans l'ignorance de la conduite automobile , on est assez informé de toutes les causes qui provoquent les accidents .

myriem · 26-07-2013 05:53:33

Pour moi , sans conteste , c'est une faute lourde car son agréement va lui être retiré par la pmi et n'aura jamais plus le droit d'exercer sans aucun doute et au vu des faits au vu de : en état d'ebrieté , griller un feu rouge , conduire sans permis , avoir des enfants sous sa responsabilité et en étant payée de surcroît , ne pas avoir de l'eau fraiche dans un thermo pour les mineurs ( à moins qu'il y est la clim dans l'habitacle ), refusant de répondre aux questions des policiers , son comportement général .

Qualifié que la faute grave , c'est léger quand même ..... et si un accident lors du feu grillé était survenu ? ce n'est pas une volonté de nuire ? de rouler ivre , non plus ? on ne peut pas dire que l'asmat. était dans l'ignorance de la conduite automobile , on est assez informé de toutes les causes qui provoquent les accidents .

Je ne sais pas ce qu'il vous faut pour dire que ce n'est qu'une faute grave et là il y a plusieurs fautes accumulées en plus .

Luceuh · 26-07-2013 05:58:03

myriem a écrit :

Je ne sais pas ce qu'il vous faut pour dire que ce n'est qu'une faute grave et là il y a plusieurs fautes accumulées en plus .

le problème n'est pas de juger personnellement du caractère de la faute mais d'avoir en sa possession les preuves de la qualification de celle ci. Sans pouvoir prouver devant les prud'hommes le bien fondé de la qualification de la faute se sera le parent qui sera dans la mouise. Donc oui pour la faute lourde mais en faisant en sorte d'avoir entre les mains les preuves de cela sinon c'est casse pipe.

appelez l'inspection du travail et voir si vous avez accès à une protection juridique qui pourrait vous guider + pmi pour signalement et ils peuvent vous aiguiller pour u accueil d'urgence.

myriem · 26-07-2013 06:10:28

Luceuh , si la pmi ne lui retire pas son agréement pour tout le temps , ça m'etonnerait car sans jugement personnel mais plusieurs fautes graves doivent résulter en faute lourde , non ? des preuves ? mais il faudrait que la personne concernée conteste les dire des policiers et un procès va être dressé ...... si les gendarmes l'ont arrêté ce n'est pas lors d'un contrôle routier puisque qu'elle est passé au feu rouge . manquerait plus que ça que les parents avec tous ses élements soient dans la mouise.

De toute façon , le signalement de la police à la pmi va être automatique .

(J'espère que mon message ne va pas être encore en 2 fois , bis répétitas )

myriem · 26-07-2013 06:14:44

Et je rajoute qu'il faut que les parents portent plainte et voient avec un bon avocat .

Luceuh , j'ai relu le 1ier post ; la conductrice a griller le feu sous leurs yeux ..... et tout le reste ensuite .....

Je retire la consultation d'un avocat , ce n'est pas utile . Il faudrait que l'asmat. conteste tous les faits de la police qui lui sont reprochés et la plainte des parents qu'elle trouverait abusive .

Dernière modification par myriem (26-07-2013 06:17:37)

moi38 · 26-07-2013 06:16:06

j'ai des frissons de partout à vous lire mabibou
je n'ose pas imaginer la frayeur que vous avez du avoir...

comme mes collègues..un courrier de la gendarmerie serait le bienvenu pour vous "expliquer" auprès de la PMI..

cette femme est totalement inconsciente

zeta · 26-07-2013 06:38:07

bonjour , Myriem vous n'avez pas bien lu elle n'a pas grillé de feu mais elle ne c'est pas arrêter au STOP !
puis pour l'état d'ébriété ce n'est pas pendant accueil de l'enfant mais un autre jour d'où le retrait de son permis donc la maman ne peut pas lui reprocher un état d'ébriété alors que ça n'a rien à voir avec accueil de son enfant !

par contre si la maman fait des courrier à la pmi il faut le faire en recommandé !

moumoune59 · 26-07-2013 06:41:42

bonjour,

petite question bete, mais lors de la signature elle a du vous montrer son assurance voiture..... en plus la il fallait que l'assurance soit a son nom puisque transport d'enfants...
perso ma précédente voiture etait assuré au nom de mon mari qui n'as pas le permis, mais l'attestation pro a mon nom ....

il faut vraiment etre inconsciente pour conduire sans permis avec des ptitbouts quelqu'ils soient dans la voiture et encore plus pour de pas respecter scrupuleusement le code de la route....

bon courage a vous et un gros bisous a votre puce

myriem · 26-07-2013 06:44:58

Oui c'est vrai , c'est un stop , excuses .

Lorsque vous dites que faute lourde c'est l'intention de nuire à l'employeur mais là ce n'est pas une entreprise quelconque ; là il s'agit d'enfants mineurs et ce ne sont pas les employeurs ; d'autres part , un enfant n'est pas en mesure d'agir ; quand un adulte est payée pour s'en occuper il doit suivre .....a 2 ans et demi , je crois , un enfant ne peut pas raisonner ou avertir une voisine ou téléphoner comme une personne adulte pourrait le faire ; vous voyez ce que je veux dire ?

myriem · 26-07-2013 06:48:22

Hé , les filles à force de disséquer tout , vous allez arriver à donner tort aux parents , faut pas exagérer quand même .....demande-ton à un chauffeur de car son permis , si il est sobre , doit-on lui fournir une autorisation pour nous emmener ?

Encore une chose , ce devrait être le rôle de la pmi de voir le permis car se sont eux qui régissent tout .

Certaines pué demandent les feuilles de paie ,elles savent être très pointilleuses dans des cas de normes ridicules souvent , c'est à elles qu'incobent responsabilité de voir si l'asmat. à son permis , une assurance et tout le toutim ....ce sont eux qui agréeent , après tout .... les parents ensuite font confiance en leur agréement ..... voilà , mon point de vue ...

Dernière modification par myriem (26-07-2013 06:54:24)

monmetier · 26-07-2013 06:54:36

Eh bé je reste sans voix .....
j'imagine dans quel état vous devez etre
je rejoins les filles, portez plainte et prévenez la PMI !
son comportement est innaceptable mais surtout honteux

nathodisab · 26-07-2013 07:03:17

myriem a écrit :

Hé , les filles à force de disséquer tout , vous allez arriver à donner tort aux parents , faut pas exagérer quand même .....demande-ton à un chauffeur de car son permis , si il est sobre , doit-on lui fournir une autorisation pour nous emmener ?
Encore une chose , ce devrait être le rôle de la pmi de voir le permis car se sont eux qui régissent tout .
Certaines pué demandent les feuilles de paie ,elles savent être très pointilleuses dans des cas de normes ridicules souvent , c'est à elles qu'incobent responsabilité de voir si l'asmat. à son permis , une assurance et tout le toutim ....ce sont eux qui agréeent , après tout .... les parents ensuite font confiance en leur agréement ..... voilà , mon point de vue ...

coucou,
il n'est pas question de "disséquer", mais surtout de ne pas diriger vers une situation qui risquerait de mettre la maman dans une situation de faute !
En cas de contestation de la faute "lourde" il faut absolument que l'employeur soit dans la possibilité de prouver la volonté de nuire !

Il est clair que l' am a la totale responsabilité de la faute, personne ne cherche à lui trouver des excuses ...

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