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#1 25-07-2013 13:56:59

Tim02
Membre
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Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

Bonjour,

Voila j'avais trouvé la perle rare, une super nounou mais j'ai été contrat de démissionner !

Je suis encore dans la période d'essai car le contrat a débuté le 27 mai et nous avions mis deux mois soit jusqu'au 27 juillet !

Je vais faire partir le recommandé aujourd'hui !

Par contre pouvez vous m'aider :

- je ne sais pas jusque quand je dois la payer ?

merci d'avance pour votre aide

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25-07-2013 13:56:59

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#2 25-07-2013 14:00:56

nathodisab
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

Tim02 a écrit :

Bonjour,

Voila j'avais trouvé la perle rare, une super nounou mais j'ai été contrat de démissionner !

Je suis encore dans la période d'essai car le contrat a débuté le 27 mai et nous avions mis deux mois soit jusqu'au 27 juillet !

Je vais faire partir le recommandé aujourd'hui !

Par contre pouvez vous m'aider :

- je ne sais pas jusque quand je dois la payer ?

merci d'avance pour votre aide

Coucou,
comme il y a plus d'un mois de contrat, tu lui dois deux sem calendaires de préavis à compter de la date de présentation du courrier par le facteur !

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#3 25-07-2013 14:14:03

Tim02
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

Merci beaucou p pour votre reponse !

d'accord je dois donc la payer jusqu'au 8 aout !

comment dois je la payer pour la période du 01 au 08 aout car elle ne va pas le garder car je suis a la maison ?

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#4 25-07-2013 14:18:14

sophie56
Modérateur
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

Tim02 a écrit :

Bonjour,

Voila j'avais trouvé la perle rare, une super nounou mais j'ai été contrat de démissionner !

Vous avez ete contraint de la licencier ...... serait plus juste .

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25-07-2013 14:18:14

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#5 25-07-2013 14:30:59

Tim02
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

oui tout a fait sophie ! je voulais dire que j'avais été contraint de démissionner et donc de licencier ma nounou !

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#6 25-07-2013 14:32:51

lulu54
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

attention si vous etez en année incomplète il faut procéder a une régularisation sur salaire et solder les cp wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#7 26-07-2013 04:17:17

Luceuh
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

Tim02 a écrit :

Merci beaucou p pour votre reponse !

d'accord je dois donc la payer jusqu'au 8 aout !

comment dois je la payer pour la période du 01 au 08 aout car elle ne va pas le garder car je suis a la maison ?

bonjour,

elle ne sera pas en congé en aout?

vous devrez la payer avec le calcul de la cour de cassation même si votre enfant ne va pas chez elle. Par contre vous en devrez pas les ie les jours où l'enfant n'est pas accueilli.

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#8 26-07-2013 07:07:56

moi38
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

bonjour

je croyais qu'il n'y avait plus de préavis pendant la période d'essai suite à  la Cour de cassation qui a confirmé dans un arrêt rendu le 31 mai 2012 (Cass.soc., 31mai 2012, n° 10-24.497 FS-PB) que les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers....???? ou j'ai pas comprit...

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#9 26-07-2013 07:31:46

nathodisab
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

moi38 a écrit :

bonjour

je croyais qu'il n'y avait plus de préavis pendant la période d'essai suite à  la Cour de cassation qui a confirmé dans un arrêt rendu le 31 mai 2012 (Cass.soc., 31mai 2012, n° 10-24.497 FS-PB) que les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers....???? ou j'ai pas comprit...

cet arrêt concerne l'indemnité de rupture légale pas le délai de préavis en période d'essai !

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#10 26-07-2013 07:34:45

moi38
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Re : Rupture contrat pendant periode d'essai : je suis perdu !

toutes mes confuses... sad

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