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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 27-07-2013 19:47:39
rupture de contrat année incomplète
Bonsoir,
Je vais avoir une rupture de contrat avec l'un des enfants que je garde, c'est une rupture à l'initiative des parents pas de moi.
je suis donc en année incomplète et les parents m'ont dit qu'il y aurait surement une régularisation si le nombres d'heures mensualisés n'a pas été effectué chaque mois.
je lis un peu partout sur internet que si j'ai fait moins d'heures que prévu dans la mensu je ne devais rien aux parents mais dans le cas contraire ils doivent payer la différence.
dans la convention collective ce n'est pas précisé que l'assistante maternelle ne doit rien à l'employeur en cas de trop perçu donc voilà je voudrais savoir si les parents me demandent des "textes" ou autres pour justifier ce que j'avance je vais trouver ça ou??
je ne trouve rien d'officiel à ce sujet.
merci beaucoup
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27-07-2013 19:47:39
#2 27-07-2013 19:59:46
Re : rupture de contrat année incomplète
Bonsoir,
Je vais avoir une rupture de contrat avec l'un des enfants que je garde, c'est une rupture à l'initiative des parents pas de moi.
je suis donc en année incomplète et les parents m'ont dit qu'il y aurait surement une régularisation si le nombres d'heures mensualisés n'a pas été effectué chaque mois.
je lis un peu partout sur internet que si j'ai fait moins d'heures que prévu dans la mensu je ne devais rien aux parents mais dans le cas contraire ils doivent payer la différence.
dans la convention collective ce n'est pas précisé que l'assistante maternelle ne doit rien à l'employeur en cas de trop perçu donc voilà je voudrais savoir si les parents me demandent des "textes" ou autres pour justifier ce que j'avance je vais trouver ça ou??
je ne trouve rien d'officiel à ce sujet.merci beaucoup
Bonsoir
Allez voir a l'index à régularisation
C'est aussi expliqué aux parents sur le site pajemploi
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#4 27-07-2013 20:09:06
Re : rupture de contrat année incomplète
il n'y rien de plus que ça sur pajemploi :
La régularisation du salaire mensualisé
Si l’accueil de l’enfant s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, vous devez comparer les heures d’accueil réellement effectuées, avec celles qui ont été rémunérées.
S’il y a lieu, vous devez procéder à une régularisation en versant à votre salariée une indemnité correspondant à la différence entre le salaire qu'elle aurait dû percevoir compte tenu de sa durée de travail, et celui qu'elle a réellement perçu en application de la mensualisation.
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27-07-2013 20:09:06
#5 27-07-2013 21:26:31
Re : rupture de contrat année incomplète
il n'y rien de plus que ça sur pajemploi :
La régularisation du salaire mensualisé
Si l’accueil de l’enfant s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, vous devez comparer les heures d’accueil réellement effectuées, avec celles qui ont été rémunérées.
S’il y a lieu, vous devez procéder à une régularisation en versant à votre salariée une indemnité correspondant à la différence entre le salaire qu'elle aurait dû percevoir compte tenu de sa durée de travail, et celui qu'elle a réellement perçu en application de la mensualisation.
Eh bien, c'est parfait.
Ils ne disent que tu dois rembourser. Et si on devait rembourser les parents, crois bien que ce serait écrit en toutes lettres...
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#6 27-07-2013 23:20:33
Re : rupture de contrat année incomplète
donc il faut calculer les sem de travail depuis la dernière regul ou la date anniv et comparer avec la mensu perçue
si vous avez travaillé plus ils doivent vous regler la différence !
si vous avez eté payé plus c'est in the pocket
ce serait trop compliqué et des tas de paperasse pour la page de revenir a chaque fois sur les remboursements
imaginez aussi pour les declarations d'impots ...
resulktat =cela reste acquis pour l'assmat ..
ce n'est pas un indu 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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