besoin d'aide calcul salaire suite in de contrat

angi60 · 28-07-2013 09:54:23

je vous copie la lettre ici :

A ................, le 30 mai 2013

objet : rupture de contrat- lettre recommandé avec AR

Madame,

Nous avons le regret de vous informer que vous n'avez plus la garde des enfants ...... et ....., et ce à compter du 30 juin 2013. En effet, en vue de la rentrée scolaire de ..... et ......, nous cessons la garde à la fin de l'année scolaire soit au 30 juin 2013.
En vertu de l'application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de un mois, d'un commun accord la fin de votre contrat sera effective le 21 juillet 2013. Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.

En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées.

28-07-2013 09:54:23

chris84 · 28-07-2013 10:04:45

et bien nathodisab a raison, la tournure de la lettre fait que votre fin de contrat était au 30 juin

vous auriez dû la contester à l'époque, et recevoir votre solde de tout compte au 30 juin! pourquoi ne pas avoir contesté la fin au 21 juillet à l'époque?

comment sont caluclés les 40h par mois?
40h*12 = 480h/52 soit 9,2307 h par semaine???

angi60 · 28-07-2013 10:07:58

non c'est 40 h par semaine chris84

je n'ai rien dit parce que je pensais que la fin de mon contrat était le 21 juillet

nathodisab · 29-07-2013 08:54:28

angi60 a écrit :

non c'est 40 h par semaine chris84
je n'ai rien dit parce que je pensais que la fin de mon contrat était le 21 juillet

un préavis ne peut se finir un week- end ou un j férié, cela reporte donc la fin du contrat au premier j ouvrable suivant, comme tu es en cp cela reporte au 1er j ouvrable immédiatement après tes cp, soit le lundi 22 juillet !Comme le disait Chris sur un précédent post,

pour les cp :
période A :12j
Période B: 30j
période C : 4j
2.5+1.09 j pour juillet ( 7j ouvrés /16j*2.5)

au 30 juin pris 38j
à la fin du contrat acquis 46j
soit 8j ouvrables dus pour les cp de juillet + le 22 juillet !
donc en juillet, tu aurais du percevoir ton salaire - les de cp non acquis- les j au delà du 22 juillet
si tu travailles habituellement les lmjv 10h/j
tu fais,
mensu / 18j potentiels * 7j = salaire du pour juillet !
si tu as touché plus, c'est une erreur comptable, et tu dois rembourser la somme à ton pe

29-07-2013 08:54:28

chris84 · 29-07-2013 09:15:47

nathodisab a écrit :

angi60 a écrit :
non c'est 40 h par semaine chris84
je n'ai rien dit parce que je pensais que la fin de mon contrat était le 21 juillet
un préavis ne peut se finir un week- end ou un j férié, cela reporte donc la fin du contrat au premier j ouvrable suivant, comme tu es en cp cela reporte au 1er j ouvrable immédiatement après tes cp, soit le lundi 22 juillet !Comme le disait Chris sur un précédent post,
pour les cp :
période A :12j
Période B: 30j
période C : 4j
2.5+1.09 j pour juillet ( 7j ouvrés /16j*2.5)
au 30 juin pris 38j
à la fin du contrat acquis 46j
soit 8j ouvrables dus pour les cp de juillet + le 22 juillet !
donc en juillet, tu aurais du percevoir ton salaire - les de cp non acquis- les j au delà du 22 juillet
si tu travailles habituellement les lmjv 10h/j
tu fais,
mensu / 18j potentiels * 7j = salaire du pour juillet !
si tu as touché plus, c'est une erreur comptable, et tu dois rembourser la somme à ton pe

Tout ok
De plus, Il faut rajouter la semaine déduite à tort par le parent en juillet 2012

nathodisab · 29-07-2013 09:29:18

chris84 a écrit :

nathodisab a écrit :
angi60 a écrit :
non c'est 40 h par semaine chris84
je n'ai rien dit parce que je pensais que la fin de mon contrat était le 21 juillet
un préavis ne peut se finir un week- end ou un j férié, cela reporte donc la fin du contrat au premier j ouvrable suivant, comme tu es en cp cela reporte au 1er j ouvrable immédiatement après tes cp, soit le lundi 22 juillet !Comme le disait Chris sur un précédent post,
pour les cp :
période A :12j
Période B: 30j
période C : 4j
2.5+1.09 j pour juillet ( 7j ouvrés /16j*2.5)
au 30 juin pris 38j
à la fin du contrat acquis 46j
soit 8j ouvrables dus pour les cp de juillet + le 22 juillet !
donc en juillet, tu aurais du percevoir ton salaire - les de cp non acquis- les j au delà du 22 juillet
si tu travailles habituellement les lmjv 10h/j
tu fais,
mensu / 18j potentiels * 7j = salaire du pour juillet !
si tu as touché plus, c'est une erreur comptable, et tu dois rembourser la somme à ton pe
Tout ok
De plus, Il faut rajouter la semaine déduite à tort par le parent en juillet 2012

effectivement pour cette sem de juillet 2012...

angi60 · 29-07-2013 10:19:45

désolé mais je suis perdue car j'ai posté le même message sur un autre forum et personne ne trouve le même nombre de congés acquis

chris84 · 29-07-2013 10:22:07

Bah quel est le calcul
Les 2 premieres periodes: il y a bien 12j et 30j ensuite ce qui peut être soumis a interprétation c'est juin et juillet

nathodisab · 29-07-2013 10:22:37

angi60 a écrit :

désolé mais je suis perdue car j'ai posté le même message sur un autre forum et personne ne trouve le même nombre de congés acquis

où divergent les chiffres ?

angi60 · 29-07-2013 10:28:09

j'ai rdv cet après-midi avec une AM syndiqué, de visu ce sera plus facile

et je pense que la maman ne m'a pas donné la mensu pour ce mois-ci car normalement je suis à 1213 € sans les IR et IE et là en salaire net, je suis à 629

angi60 · 29-07-2013 10:30:48

voici son calcul :

ACQUIS :
février 12 -> mai 12 = 14 jrs (10 +4)
juin 12 -> mai 13 = 30 jrs
juin 13 -> juillet 13 = 9 jrs (5+4)
TOTAL 53 jrs

PRIS
avril 12 = 5 jrs
juillet 12 = 18 jrs
déc12 / janv13 = 5 jrs
avril 13 = 6 jrs
juillet 13 = 18 jrs
TOTAL 52 jrs

par contre, elle avait déduit le 1 er mai 212 et le 1 et janvier 2013

nathodisab · 29-07-2013 10:45:09

angi60 a écrit :

voici son calcul :
ACQUIS :
février 12 -> mai 12 = 14 jrs (10 +4)Ici elle compte février alors que tu nous avais dit que tu avais été payée au réel ! avais tu perçu + 10% en février ou non ? si non, alors effectivement nous n'avons pas compté le j acquis sur février, mais il faut tenir compte de la période d'adaptation et du nbre de j ouvrés!
juin 12 -> mai 13 = 30 jrs
juin 13 -> juillet 13 = 9 jrs (5+4) là pour juillet, c'est au proratas du nombre de j de travail effectif ou du nbre de cp posés acquis, que l'on calcule le nbre de j acquis sur juillet... et pas de j sup pour enfant à charge, car tu ne vas pas au bout de la période d'acquisition...
TOTAL 53 jrs
PRIS
avril 12 = 5 jrs
juillet 12 = 18 jrs
déc12 / janv13 = 5 jrs
avril 13 = 6 jrs
juillet 13 = 18 jrs
TOTAL 52 jrs
par contre, elle avait déduit le 1 er mai 212 et le 1 et janvier 2013

angi60 · 29-07-2013 10:52:51

oui février 2012 payé au réel sans les 10 %

nathodisab · 29-07-2013 11:16:56

angi60 a écrit :

oui février 2012 payé au réel sans les 10 %

ok donc effectivement tu as bien acquis des cp sur février, qu'on a pas compté !
as tu eu une période d'adaptation, à partir de quand as tu accueillis l'enfant selon les horaires prévues...
en février, il doit y avoir environ 3 sem de travaillées,
soit 3/4*2.5j = 2j ouvrables
donc effectivement, 10j + 4j sup soit 14j en période 1
puis 30j
puis
2.5j en juin
par contre pour juillet comme c'est juste une période de vacance,( sauf le 22) il faut déjà voir combien de j il te restait acquis, afin de détermier le nbre de j acquis sur juillet!
et pas de j sup pour enfant à charge, car tu ne passes pas par le 31 mais 2014 !
donc au 30 juin, tu as pris 39 j
(avril/mai 2013, il y a 2 sem dont 1 férié donc 11j de pris et non 6 )

de février 2012 au 30 juin 2013 = 47 acquis
soit 8 j ouvrables acquis pour juillet
soit du 1er au 09 juillet acquis du 10/07 au 21 /07 sans solde
et le 22 en j effectif d'accueil

ce qui fait 7j ouvrés sur juillet qui permettent l'acquisition de
7j/20j *2.5j = 1.75j arr 2j ouvrables

que tu dois normalement te faire payéer en indemnité compensatrice de cp
par simplification, au lieu de déduire à partir du 10/07, on déduira donc du 12/07 au 21/07 pour les cp non acquis
et le 22 est payé
donc mensu/ 17j *8 j = salaire de juillet !

angi60 · 29-07-2013 11:24:38

le calcul pour le salaire de juillet c'est pour 1 enfant ?

parce que c'est ce que j'ai à peu près eu pour les 2

février , j'ai eu les enfants comme suit :

06/02 : 1 h
07/02 : 2 h
08/02 : 6 h
09/02 : 6 h

13/02 : 11 h
14/02 : 11 h
15/02 : 7h
16/02 : 11h

20/02 : 11h
21/02 : 11 h
22/02 : 7 h
23/02 : 11h

27/02 : 11 h
28/02 : 11h
29/02 : 7h

angi60 · 29-07-2013 11:32:17

pourquoi 2 semaines en avril/mai 2013 ? je n'ai pris qu'1 semaine

angi60 · 29-07-2013 11:35:24

j'ai changé, c'est moi qui me suit trompé dans les dates. C'est bien 1 semaine désolé

nathodisab · 29-07-2013 11:59:15

angi60 a écrit :

j'ai changé, c'est moi qui me suit trompé dans les dates. C'est bien 1 semaine désolé

alors si on a pas les bonnes infos ...mdr
bon, je repasses dans un petit moment, pour te refaire les calculs,
tu as pris de quand à quand finalement ?

angi60 · 29-07-2013 12:30:50

du 22 au 28 avril 2013

nathodisab · 29-07-2013 12:50:02

en février, l'équivalent de 3 sem de travaillées,
soit 3/4*2.5j = 2j ouvrables
donc , 10j + 4j sup soit 14j en période 1
puis 30j en période 1
puis
2.5j en juin
acquis jusqu'au 30 juin :46.5 arr à 47j

pris jusqu'au 30 juin : 34j
5 +18+5+6

reste donc
47 -34 = 13j

donc du 1er au 15 juillet en cp
+ le 22 juillet en accueil effectif
soit un total de 10j ouvrés travaillés ou considéré comme tel
donc sur juillet tu as acquis
10/20j = 1.25j ouvrables arr à 2j
soit, comme dit plus haut par simplification, tu peux les poser par anticipation à la suite de tes cp acquis, donc le 16 et 17 /07

donc somme à déduire sur juillet
=
mensu/19j (car visiblement tu bosses du lundi au jeudi ) * 7j

le calcul est à faire pour chacun des enfants, si tu as deux bs séparés, si tu n'as que celui de pajemploi, et que les deux accueil sont identiques, tu peux directement faire le calcul sur le salaire cumulé pour les deux enfants !

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