Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 29-07-2013 16:31:36

clemalbin
Membre
Inscription : 08-03-2012
Messages : 57
Site Web

Re : Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge

les jours ce cp pour enfants de - 15 ans ne peuvent s'appliquer que seulement la 1ere année du contrat si l 'AM n'a pas acquis 30 jours de cp au moment de la prise de ses cp. Pour être sûr il suffit d'aller voir le texte de loi sur le code du travail accessible par internet

Hors ligne

29-07-2013 16:31:36

partenaire publicitaire:

#22 29-07-2013 16:46:02

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge

clemalbin a écrit :

les jours ce cp pour enfants de - 15 ans ne peuvent s'appliquer que seulement la 1ere année du contrat si l 'AM n'a pas acquis 30 jours de cp au moment de la prise de ses cp.

pas que la première année, ça peut être tout les ans du moment que les 30jours ne sont pas acquis.

Hors ligne

#23 29-07-2013 17:05:07

clemalbin
Membre
Inscription : 08-03-2012
Messages : 57
Site Web

Re : Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge

Oui effectivement mais comment ne pas avoir acquis les 30 jours pour les années suivantes si aucune rupture de contrat avant?

Hors ligne

#24 29-07-2013 17:07:33

nounou3loulous
Membre
Inscription : 09-09-2010
Messages : 5 140
Site Web

Re : Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge

Parce qu'en année incomplète on acquiert 2 jours toutes les 4 semaines travaillées. Donc quand il s'agit de petits contrats, avec peu de semaines d'accueil, on acquiert pas 30 jours.

Hors ligne

29-07-2013 17:07:33

partenaire publicitaire:

#25 29-07-2013 17:19:21

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge

année incomplète ou arrêt maladie par exemple.

Hors ligne

#26 29-07-2013 17:20:56

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge

nounou3loulous a écrit :

Parce qu'en année incomplète on acquiert 2 jours toutes les 4 semaines travaillées. Donc quand il s'agit de petits contrats, avec peu de semaines d'accueil, on acquiert pas 30 jours.

2.5 jours et non 2 jours par tranche de 4 semaines travaillées en année incomplète

Hors ligne

#27 29-07-2013 17:28:06

nounou3loulous
Membre
Inscription : 09-09-2010
Messages : 5 140
Site Web

Re : Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge

Mince oui je suis allée trop vite. Merci Sam wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB