Calcul Congés payés avec du sans solde

romagg · 29-07-2013 22:06:58

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour valider le montant que je dois verser à mon AM pour le mois d'Aout 2013

Je vous explique le plus clairement possible mon cas de figure;

J'emploie une AM en année complète 4jrs par semaine/10h par jour pour un montant brut de 4.54 euros brut/h.Début du contrat Déc 2012.

Au 31 Mai 2013, 17 jours de congé payés acquis + 4 jours ouvrables rémunérés au titre de congés « Mère de famille » ( 2 jours par enfant).

Au mois d'avril elle a déjà posés 5 jours de CP pris par anticipation.

A cela elle voudrait pouvoir bénéficier de ces CP acquis au titre des mois de Juin et Juillet 2013 soient 5jrs.

Au total il reste 21 jours de CP acquis

En Août 2014, elle prend 4 semaines ( soit 23 jours ouvrables dont 2 sans solde)
Je calcule selon les 2 méthodes:

*En maintien de salaire, 21 jours ouvrables/6 * 4.54*40h soit 635.60 euros brut.

************************************
* Avec la méthode des 10% ( 6 mois de salaires complets : 4405.29 euros brut x 10% = 440.52 euros brut pour 17 jours acquis ).

Donc pour les 16 pris cet été ( 12 acquis *+ 4 enfants à charge) cela fait : 440.52/17*16= 414.60
( 12 acquis=17 jours -5 jours pris en décembre).

Plus les 5 jours de Juin et Juillet : 10%*2 mois * 785.93 euros = 157.19 euros brut
Soit un total de 414.60 euros + 157.19 euros brut= 571.79 euros

*************************************
A ces 2types de calcul, il faut ajouter les jours travaillés en Aout en utilisant la méthode de déduction d’absence.
Si elle avait travaillé au mois d’Août, elle aurait travaillé 18 jours soit 180 heures.
Le "taux horaire brut" du mois est donc de : 785,93 / 180 h = 4,37 €
Le nombre d'heures non travaillées du fait des congés est de : 160 h
On déduit donc que le salaire dû au titre des jours travaillés d'Aout est de : 785,93 - 160 x 4,37 = 87,3 €

RÉSULTAT : La régle du maintien de salaire reste a + intéressante. Donc par maintien de salaire, le salaire dû en Aout est de : 635.60 + 87,3= 722.90 euros € brut soit

Est ce que mon calcul vous semble correct car il faut bien se l'avouer il est très difficile de s'y retrouver.N'hésitez pas à me poser des questions si besoin.

Bien cordialement

29-07-2013 22:06:58

chris84 · 29-07-2013 22:15:35

romagg a écrit :

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour valider le montant que je dois verser à mon AM pour le mois d'Aout 2013
Je vous explique le plus clairement possible mon cas de figure;
J'emploie une AM en année complète 4jrs par semaine/10h par jour pour un montant brut de 4.54 euros brut/h.Début du contrat Déc 2012.
Au 31 Mai 2013, 17 jours de congé payés acquis + 4 jours ouvrables rémunérés au titre de congés « Mère de famille » ( 2 jours par enfant).
Au mois d'avril elle a déjà posés 5 jours de CP pris par anticipation.
A cela elle voudrait pouvoir bénéficier de ces CP acquis au titre des mois de Juin et Juillet 2013 soient 5jrs.
Au total il reste 21 jours de CP acquis
En Août 2014, elle prend 4 semaines ( soit 23 jours ouvrables dont 2 sans solde)
Je calcule selon les 2 méthodes:
*En maintien de salaire, 21 jours ouvrables/6 * 4.54*40h soit 635.60 euros brut.
************************************
* Avec la méthode des 10% ( 6 mois de salaires complets : 4405.29 euros brut x 10% = 440.52 euros brut pour 17 jours acquis ).
Donc pour les 16 pris cet été ( 12 acquis *+ 4 enfants à charge) cela fait : 440.52/17*16= 414.60
( 12 acquis=17 jours -5 jours pris en décembre).
Plus les 5 jours de Juin et Juillet : 10%*2 mois * 785.93 euros = 157.19 euros brut
Soit un total de 414.60 euros + 157.19 euros brut= 571.79 euros
*************************************
A ces 2types de calcul, il faut ajouter les jours travaillés en Aout en utilisant la méthode de déduction d’absence.
Si elle avait travaillé au mois d’Août, elle aurait travaillé 18 jours soit 180 heures.
Le "taux horaire brut" du mois est donc de : 785,93 / 180 h = 4,37 €
Le nombre d'heures non travaillées du fait des congés est de : 160 h
On déduit donc que le salaire dû au titre des jours travaillés d'Aout est de : 785,93 - 160 x 4,37 = 87,3 €
RÉSULTAT : La régle du maintien de salaire reste a + intéressante. Donc par maintien de salaire, le salaire dû en Aout est de : 635.60 + 87,3= 722.90 euros € brut soit
Est ce que mon calcul vous semble correct car il faut bien se l'avouer il est très difficile de s'y retrouver.N'hésitez pas à me poser des questions si besoin.
Bien cordialement

bonsoir
déjà 1erement comment trouvez vous 17j? j'en trouve 15
2,5j sur 6 mois
le mois de décembre il y a eu versement de la mensu intégrale ou était-ce le mois de l'adaptation avec paiement au réel?
15+4j = 19j ouvrables acquis
-5j pris apr anticipation (ne serait-ce aps 6 jours ouvrables?donnez nous les dates précises svp merci)

2emement avez vous signé au contrat une clause sur l'utilisation de la loi aubry 2 lui permettant de bénéficier des jours acquis sur juin et juillet 2013?

3emement son salaire d'août correspond à la mensu déduction selon calcul cour de cassation des jours sans solde
mais sans les réponses plus haut je ne peux le calculer pour le moment
pourquoi dans vos calculs du bas vous avez additionné au lieu de retrancher la retenue sur salaire?

lulu54 · 29-07-2013 22:18:12

romagg a écrit :

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour valider le montant que je dois verser à mon AM pour le mois d'Aout 2013
Je vous explique le plus clairement possible mon cas de figure;
J'emploie une AM en année complète 4jrs par semaine/10h par jour pour un montant brut de 4.54 euros brut/h.Début du contrat Déc 2012.
Au 31 Mai 2013, 17 jours de congé payés acquis + 4 jours ouvrables rémunérés au titre de congés « Mère de famille » ( 2 jours par enfant).
pourquoi 17 ? 2.5*5= 15+4=19
Au mois d'avril elle a déjà posés 5 jours de CP pris par anticipation.
donnez nous les dates exactes ;
si elle a pris des conges c'etait aussi VOS conges puisque année complete
y'a til eu retrait sur salaire ce mois là ?
A cela elle voudrait pouvoir bénéficier de ces CP acquis au titre des mois de Juin et Juillet 2013 soient 5jrs.
alors là c'est possible selon la loi aubry , elle peut prendre ceux acquis
Au total il reste 21 jours de CP acquis
En Août 2014, elle prend 4 semaines ( soit 23 jours ouvrables dont 2 sans solde)
si elle prend 4 sem ce sont aussi vos cp
en annee complete vous n'avez que 5 sem d'abs de l'enfant en tout!
ce qui fait 19 acquis pour elle - les j pris en avril ( une semaine = 6 j ouvrables +5 pour juin juillet si vous acceptez la loi aubry ( pas d'obligation si cela n'est pas mentionner au contrat )
reprenez le calcul pour la suite
Je calcule selon les 2 méthodes:
*En maintien de salaire, 21 jours ouvrables/6 * 4.54*40h soit 635.60 euros brut.
************************************
* Avec la méthode des 10% ( 6 mois de salaires complets : 4405.29 euros brut x 10% = 440.52 euros brut pour 17 jours acquis ).
Donc pour les 16 pris cet été ( 12 acquis *+ 4 enfants à charge) cela fait : 440.52/17*16= 414.60
( 12 acquis=17 jours -5 jours pris en décembre).
Plus les 5 jours de Juin et Juillet : 10%*2 mois * 785.93 euros = 157.19 euros brut
Soit un total de 414.60 euros + 157.19 euros brut= 571.79 euros
*************************************
A ces 2types de calcul, il faut ajouter les jours travaillés en Aout en utilisant la méthode de déduction d’absence.
Si elle avait travaillé au mois d’Août, elle aurait travaillé 18 jours soit 180 heures.
Le "taux horaire brut" du mois est donc de : 785,93 / 180 h = 4,37 €
Le nombre d'heures non travaillées du fait des congés est de : 160 h
On déduit donc que le salaire dû au titre des jours travaillés d'Aout est de : 785,93 - 160 x 4,37 = 87,3 €
RÉSULTAT : La régle du maintien de salaire reste a + intéressante. Donc par maintien de salaire, le salaire dû en Aout est de : 635.60 + 87,3= 722.90 euros € brut soit
Est ce que mon calcul vous semble correct car il faut bien se l'avouer il est très difficile de s'y retrouver.N'hésitez pas à me poser des questions si besoin.
Bien cordialement

romagg · 31-07-2013 11:55:39

Bonjour Lulu54,

Tout d'abord merci de vous êtes penchés sur mon cas. Je vais essayer de répondre à vous différentes questions

1/ Les 17 jours ont été calculés de la façon suivante;Mon AM a commencé à travailler le 3 décembre 2012 donc du 3 déc au 31 Mai 2013, il y a bien 26 semaines.
26 semaines travaillées /4 x 2.5 = 16.25 arrondis à 17 jours OUVRABLES de CP.
En effet, mon année n'étant pas complète je dois compter en nombre de semaines travaillées et non en mois.

2/ Vacances d'avril du 1 au 6 avril 5 jours ouvrables.
Cette semaine est la seule que nous n'avons pas en commun.Pour faire simple, j'ai du changer en urgence de nourrice car la précédente avait de gros problème de santé et à casser son contrat. Je n'ai pas eu le choix à ce moment là , la seule nourrice que j'ai trouvé m'a imposé un contrat en année complète. Le seul problème c'est professionnellement que nous ne pouvions pas nous aligner sur cette semaine de congés et elle ne pouvait pas l'annuler. Je l'ai donc rémunéré normalement sans retrait de ma part.

Mon calcul est le suivant:
Au total : 17 + 4 enfants à charges + 5 jours (Juin et Juillet 2013)- 5 jours pris par anticipation en Avril 2013 = 21 jours pour 23 jours de CP. Il y aura donc 2 jours de congés sans solde.

31-07-2013 11:55:39

romagg · 31-07-2013 12:33:08

Bonjour Chris84,

Merci pour votre aide

Ci joint mes réponses à vos questions
1/ Voir réponse faite à Lulu54.Le 1er avril étant un jour férié, je comptabilise seulement 5 jours ouvrables.
2/ Je n'ai pas signé de clause sur la loi Aubry, nous avons signé un avenant au contrat sur lequel est mentionné tous les congés pris par anticipation. Est ce que cela suffit?
3/J'ai appliqué la méthode de la déduction d'absence .C'est une méthode qui m'a été proposé par un site spécialisé .
Effectivement il faut bien que je rajoute à 21 jours de congés payés les 2 jours d'Août où elle travaille ( le 1er et le 2 Aout 2013).

C'est vrai que je ne suis pas trés sûre de ce dernier point si vous pouvez m'aider ce serait avec plaisir.
Cdlt

nathodisab · 31-07-2013 13:25:12

romagg a écrit :

Bonjour Lulu54,
Tout d'abord merci de vous êtes penchés sur mon cas. Je vais essayer de répondre à vous différentes questions
bonjour
1/ Les 17 jours ont été calculés de la façon suivante;Mon AM a commencé à travailler le 3 décembre 2012 donc du 3 déc au 31 Mai 2013, il y a bien 26 semaines.
26 semaines travaillées /4 x 2.5 = 16.25 arrondis à 17 jours OUVRABLES de CP.
En effet, mon année n'étant pas complète je dois compter en nombre de semaines travaillées et non en mois.
en contrat en année complète, on ne fait se calcul en sem que lorsqu'on a une période sans solde au cour de la période d'acquisition, ce n'est pas votre cas, donc de décembre à fin mai, les mois effectif de travail étant complets, vous devez compter 2.5j de cp / mois, soit 15j ouvrables + 4 j sup

2/ Vacances d'avril du 1 au 6 avril 5 jours ouvrables.
Cette semaine est la seule que nous n'avons pas en commun.Pour faire simple, j'ai du changer en urgence de nourrice car la précédente avait de gros problème de santé et à casser son contrat. Je n'ai pas eu le choix à ce moment là , la seule nourrice que j'ai trouvé m'a imposé un contrat en année complète. Le seul problème c'est professionnellement que nous ne pouvions pas nous aligner sur cette semaine de congés et elle ne pouvait pas l'annuler. Je l'ai donc rémunéré normalement sans retrait de ma part. en fait vous auriez du partir sur une mensu en année incomplète
Mon calcul est le suivant:
Au total : 17 + 4 enfants à charges + 5 jours (Juin et Juillet 2013)- 5 jours pris par anticipation en Avril 2013 = 21 jours pour 23 jours de CP. Il y aura donc 2 jours de congés sans solde.

19j+ 5j de juin et juillet - 5j par anticipation( avril)= 19j ouvrables
sur les 23 posés en août 19 acquis et 4 en sans solde !
mais attention ce sont des j ouvrables
LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS
Soit en réalité les heures du MJV à déduire selon le calcul de la cour de cassation

romagg · 31-07-2013 19:42:04

Merci pour votre réponse nathodisab.

En toute sincérité je suis encore plus perdue qu'avant, vous n'y êtes absolument pour rien mais pour une question soulevée auprès de divers organismes j'ai plusieurs versions qui me sont proposées.
Votre explication me semble cependant logique puis qu’effectivement elle a toujours été rémunérée en totalité, il n'y a pas de perte de salaire à cause des congés.

C'est un juriste en droit du travail qui m'a expliqué que le fait d'être en contrat en année complète mais de ne pas avoir travaillé 12 mois consécutifs ne me permet pas de calculer 2.5 de cp /mois; il faut calculer en nombre de semaines travaillées.Il ne m'a pas parlé de congès sans solde.

Existe t'il un texte de loi qui corrobore votre règle?

Cela veut dire que pour le calcul des congés payés acquis de juin 2013 à fin Mai 2014, il faudra que je calcule en nombre de semaines également car pour le mois d'Aout 2013, j'aurais selon votre méthode 4 jours de congés sans solde?

Sur le dernier point, vous voulez dire que je dois transformer mes jours ouvrables en jours ouvres pour le calcul du maintien du salaire?

En maintien de salaire, 19 jours ouvrables/6 * 4.54*40h soit 575.07 euros brut
+ 2 jours réellement travaillés du mois d'aout .

Est ce bien cela, sinon pourriez vous me donner plus de précision sur votre dernière remarque

Encore merci pour vos précieux renseignements.

Merci pour votre réponse

nathodisab · 01-08-2013 07:16:03

voilà ce qui est dit sur le site .gouv !

En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

Maintenant, doit on faire le calcul, sur la durée totale avec la même formule, là je crois que c'est à l'interprétation de chacun, comme souvent
à tort ou à raison, j'ai toujours différencié les périodes de mois effectifs complets, des périodes de sem ou de j isolés pour calculer le nbre de j ouvrables acquis sur la période

par contre, pour savoir combien de j seront à déduire !
on pose les j ouvrables comme la notion temps !
on décompte les j ouvrables acquis
et on déduit les heures pendant les cp, qui devront être sans solde, donc sur les j ouvrés
ex,
j'ai acquis 3j ouvrables, je pose 1 sem soit 6j
je travaille habituellement le LMMer
donc
LMMjvs (les j en minuscule devrait être à déduire )
hors, je ne travaille pas ces j là selon mon contrat, donc, en réalité je n'aurai rien à déduire !

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Calcul Congés payés avec du sans solde

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