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#1 29-07-2013 20:18:40

erquy09
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calcul CP pour un CDD

Bonjour à tous,

à force de lire les sujets, je me perds...
je vais signer un CDD dabs le cadre du remplacement de mon AM lors de son congé maternité.
Le CDD va durer 37 semaines, avec une présence effective de ma fille pendant 32 semaines.
Le calcul des CP se fait sur 37 ou sur 32 semaines ?

Merci de vos réponses, bonne soirée !

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29-07-2013 20:18:40

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#2 29-07-2013 20:20:37

Babou74
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Re : calcul CP pour un CDD

erquy09 a écrit :

Bonjour à tous,

à force de lire les sujets, je me perds...
je vais signer un CDD dabs le cadre du remplacement de mon AM lors de son congé maternité.
Le CDD va durer 37 semaines, avec une présence effective de ma fille pendant 32 semaines.
Le calcul des CP se fait sur 37 ou sur 32 semaines ?

Merci de vos réponses, bonne soirée !

coucou

les cp se calculent sur le nombre de semaines d'accueil  de l'enfant
donc sur 32 semaines


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#3 29-07-2013 20:40:03

Jay67850
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Re : calcul CP pour un CDD

Peu importe le nombre de semaine puisque les CP se calculent de la manière suivante : 10 % du salaire total sur une période données (hors indemnités)

Donc soit tu rajoutes tous les mois 10 % au salaire (hors indemnités), soit à la fin du CDD tu totalisent tous les salaires (toujours hors indemnités) et tu rajoutes 10 % de ce montant.

Le nombre de semaines n'intervient pas réellement.

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#4 29-07-2013 20:51:23

erquy09
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Re : calcul CP pour un CDD

pour les 10% pas de problème, mais c'est pour le calcul du nombre de jours où elle sera absente !
32 semaines de travail donne droit à 20 jours ouvrables de CP, et 37 semaines à 23 jours ouvrables de CP, alors quelle est la bonne méthode ?
Par ailleurs, si on calcule sur le nombre de semaines de présence effective:
un autre enfant sera aussi gardé par la même AM dans le cadre de ce CDD, mais il aura un nombre de semaines de présence plus élevé (par exemple 35), ce qui ouvrirait un droit au CP plus important pour mon AM, disons 22 jours. Je devrai donc m'aligner sur ce nombre plus élevé de CP ?

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29-07-2013 20:51:23

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#5 29-07-2013 21:00:28

Jay67850
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Re : calcul CP pour un CDD

Ok. Je n'avais pas compris que la question portait sur le nombre de jour et non sur le paiement. Mais comment se fait-il que le contrat est de 37 semaines alors qu'il n'y a que 32 semaines de garde effective ? Non vous n'avez pas à vous aligner au nombre plus élevé de congé acquis pour la garde d'un autre enfant par votre assistante maternelle en tout cas ça m'étonnerait il faudrait attendre d'autres avis pour être sûre.

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#6 29-07-2013 21:26:46

Babou74
MODERATEUR !
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Re : calcul CP pour un CDD

Jay67850 a écrit :

Peu importe le nombre de semaine puisque les CP se calculent de la manière suivante : 10 % du salaire total sur une période données (hors indemnités)

Donc soit tu rajoutes tous les mois 10 % au salaire (hors indemnités), soit à la fin du CDD tu totalisent tous les salaires (toujours hors indemnités) et tu rajoutes 10 % de ce montant.

Le nombre de semaines n'intervient pas réellement.

Non , pour un CDD , les cp peuvent très bien se calculer par maintien de salaire
donc le nombre de semaines travaillées compte

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2209257


et les 10% mensuels anticipés sont hors Convention , donc à ne pas conseiller.


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#7 29-07-2013 21:31:56

chris84
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Re : calcul CP pour un CDD

la bonne méthode: vous prennez un calendrier et  vous barrez les semaines de congés de l'assmat ( 5 sdemaines en temps) et vos semaines en décalées des siennes
s'il reste 32 semaines alors la mensu est calculée sur 32 semaines
il est erronné d'ajouter 5 sem cp  aux 32 sem d'accueil pour calculer sur 37 semaines

en revanche, l'assmat a le droit de poser 5 sem en temps même si elle n'a acquis que 22 jours, car en argent vous lui payerez l'équivalent de ces jours acquis à la fin du contrat (en comparant maintien et 10%)

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#8 29-07-2013 21:42:28

lulu54
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Re : calcul CP pour un CDD

bonjour

un cdd ne peut depasser 18 mois
un conges mat ne dure pas 37 sem
pourriez vous nous en dire plus ? wink


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#9 30-07-2013 06:41:09

erquy09
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Re : calcul CP pour un CDD

Bonjour,

il s'agit d'un congé mat pour des jumeaux (34 semaines) + 3 semaines d'arrêt !
Sur ces 37 semaines d'absence, il est prévu que ma fille ne soit présente que 32 semaines (nous sommes en année incomplète avec mon AM, donc je garde ce rythme pour le CDD de remplacement).

Donc en 32 semaines de présence effective, mon AM de remplacement va cumuler 20 jours ouvrables de CP, soit 3 semaines et 2 jours d'absence.
Je vais discuter avec elle de la manière dont elle souhaite être payée pour ces CP.
Ca vous semble correct ?

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