congés payés, 1/12° ou 1/10° ?

mesamours · 28-04-2009 07:38:30

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si en année incomplète, les congés payés sont calculés sur 1/12ème ou sur 1/10ème ?

J'ai une ass. mat. qui me dit que s'est sur 1/12 ème.

Les parents du petit bout que je garde me règle 1/10ème tous les mois et, ils viennent de me licencier à cause de la crise. Elle vient de perdre son travail.

Dois-je faire une régul ?

Merci à toutes.

28-04-2009 07:38:30

4i.modo · 28-04-2009 07:41:53

tu confonds 1/12° et 10%...
1/12° est une des 4 methodes de paiement des cp en année incomplete (art12 de la ccn)
on prend les salaires de la periode de ref. passée on prend 10% des salaires (sans ie et nouriture) et on divise le resultat par 12 = 12 mois.
et cette somme est versée 12 mois sur 12 en + de la mensu.
à lire aussi : le lien en rouge dans ma signature.

il est conseillé de faire une régule tout les ans (date anniv) afin de ne pas avoir trop de calculs à la fin du contrat et verifié que tout à bien été payé

mesamours · 28-04-2009 07:52:59

Merci, j'ai pas tout capté, mais je vais essayer.

Mamounette57 · 30-07-2013 09:51:54

Bonjour,

J ai un doute sur la remunération des CP.
Pouvez vous m 'éclairer.

J ai une nourrice agrée depuis fevrier 2011, mon fils avait alors quelques mois.
Nous avons décidé de verser les congés payés en se basant sur la règle du 1/12ème.

Donc en mai 2011 j ai additionné tous les salaires de mai fevrier 2011 à mai 2011. La dessus j ai pris 10% cette somme. Puis que j ai divisé par 12 mois. On va dire que j ai trouvé 15 eur. Donc en plus de mon salaire de 350 eur (exemple fictif) j ai ajouté les 15 euro . J ai réglé ce montant de 3 65 de juin 2011 à mai 2012.
En juin 2012 est ce que les 10% se calculer sur les 365 eur ? ou juste sur les 350 eur?
merci

30-07-2013 09:51:54

nathodisab · 30-07-2013 10:13:52

Mamounette57 a écrit :

Bonjour,
J ai un doute sur la remunération des CP.
Pouvez vous m 'éclairer.
J ai une nourrice agrée depuis fevrier 2011, mon fils avait alors quelques mois.
Nous avons décidé de verser les congés payés en se basant sur la règle du 1/12ème.
Donc en mai 2011 j ai additionné tous les salaires de mai fevrier 2011 à mai 2011. La dessus j ai pris 10% cette somme. Puis que j ai divisé par 12 mois. On va dire que j ai trouvé 15 eur. Donc en plus de mon salaire de 350 eur (exemple fictif) j ai ajouté les 15 euro . J ai réglé ce montant de 3 65 de juin 2011 à mai 2012.
En juin 2012 est ce que les 10% se calculer sur les 365 eur ? ou juste sur les 350 eur?
merci

coucou, oui, vous devez inclure les 10% payés par 1/12eme dans le calcul des cp de la période suivante

Mamounette57 · 30-07-2013 10:20:45

Coucou

c est ce que je comprends pas si j ai payé les 15 eur tous les mois sur 12 mois pourquoi sur la periode suivante j ai encore ces 15 eur + les 10% de lannée écoulée ?

nathodisab · 30-07-2013 10:35:32

Mamounette57 a écrit :

Coucou
c est ce que je comprends pas si j ai payé les 15 eur tous les mois sur 12 mois pourquoi sur la periode suivante j ai encore ces 15 eur + les 10% de lannée écoulée ?

non, vous ne paierez plus les 15/mois, mais le calcul des 10% des salaires perçus sur la période, devront inclure les cp payés sur la période précédente
ex
350€ de mensu + 15€ de cp en période 1
en période 2
vous ferez
365€ *12 mois ( plus ou moins selon s'il y a des abs déduites ou des h sup, mais là c'est pour l'exemple) /10
/12
= 36.5€ à verser chaque mois en plus de la mensu de 350e
de juin à mai

Mamounette57 · 30-07-2013 10:42:24

ah oui là c est plus clair ! merci bcp

nathodisab · 30-07-2013 10:45:00

Mamounette57 a écrit :

ah oui là c est plus clair ! merci bcp

de rien !

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