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#1 30-07-2013 11:19:15
- Stephane_87
- Membre
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- Messages : 71
Enregistrements et jurisprudences ?
Bonjour à toutes et à tous,
Sur un autre site que celui-ci (un blog), j'ai lu avec intérêt (mais beaucoup de réserves) la manip effectuée par des parents pour s'assurer du bon traitement de leur progéniture par sa "nounou".
En quelques mots, voici le mnémonique :
- soupçons
- achat d'un dispositif d'enregistrement (capture son dans un premier temps)
- soupçons renforcés à l'écoute
- achat d'un dispositif d'enregistrement (type GoPro, dissimulé dans le sac à langer)
- craintes avérées : la "nounou" parquait les 3 petits dans un "parc en bois", se plantait devant son PC pour toute la journée, et dès qu'un petit bronchait, elle l'arrosait d'eau avec un pulvérisateur ou, si ça ne suffisait pas, sévissait...
- plainte, etc...
- annulation des capacités de la "nounou".
Malheureusement, je n'ai pas accès à la suite de l'histoire.
Outre le fait de "qu'en penser", c'est surtout sur la manip en elle-même et d'une possible jurisprudence (dans un sens ou dans l'autre) que cela pourrait apporter.
Quand on sait que les preuves obtenues à l'insu d'autrui ne sont généralement pas recevables... quid ?
A vous lire.
Stephane_87
--
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30-07-2013 11:19:15
#2 30-07-2013 11:24:51
- nathodisab
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- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Bonjour à toutes et à tous,
Sur un autre site que celui-ci (un blog), j'ai lu avec intérêt (mais beaucoup de réserves) la manip effectuée par des parents pour s'assurer du bon traitement de leur progéniture par sa "nounou".
En quelques mots, voici le mnémonique :
- soupçons
- achat d'un dispositif d'enregistrement (capture son dans un premier temps)
- soupçons renforcés à l'écoute
- achat d'un dispositif d'enregistrement (type GoPro, dissimulé dans le sac à langer)
- craintes avérées : la "nounou" parquait les 3 petits dans un "parc en bois", se plantait devant son PC pour toute la journée, et dès qu'un petit bronchait, elle l'arrosait d'eau avec un pulvérisateur ou, si ça ne suffisait pas, sévissait...
- plainte, etc...
- annulation des capacités de la "nounou".
Malheureusement, je n'ai pas accès à la suite de l'histoire.
Outre le fait de "qu'en penser", c'est surtout sur la manip en elle-même et d'une possible jurisprudence (dans un sens ou dans l'autre) que cela pourrait apporter.
Quand on sait que les preuves obtenues à l'insu d'autrui ne sont généralement pas recevables... quid ?
A vous lire.
Je ne sais pas s'il existe une jurisprudence...
Dans le cas précis cité, l'ass-mat a visiblement une drôle de manière d' exercer son métier ... pauvre loulous !
Par contre, je doute qu'on ai le droit de " surveiller" à l'insu de son employé, d'autant plus que nous exerçons dans un lieu privé...
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#3 30-07-2013 11:29:33
- popopilo
- Membre
- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
re bonjour
je pense qu'il serait instructif d'avoir ce genre de débat avec des avocats, juristes, etc... car à part faire des suppositions et crier "atteinte à la vie privé" je ne vois pas ce qu'on peut faire ou en dire de plus!
(débat qu'on a déjà eu ici si ça vous intéresse: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p2162449 )
quand à la jurisprudence, nous sommes sous le couperet de cette guillotine en permanence sur bons nombres de sujets! 
c'est le lot du métier!
mieux vaut apprendre à faire avec, savoir s'informer à temps et s'adapter!
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#4 30-07-2013 11:36:08
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Bonjour à toutes et à tous,
Sur un autre site que celui-ci (un blog), j'ai lu avec intérêt (mais beaucoup de réserves) la manip effectuée par des parents pour s'assurer du bon traitement de leur progéniture par sa "nounou".
En quelques mots, voici le mnémonique :
- soupçons
- achat d'un dispositif d'enregistrement (capture son dans un premier temps)
- soupçons renforcés à l'écoute
- achat d'un dispositif d'enregistrement (type GoPro, dissimulé dans le sac à langer)
- craintes avérées : la "nounou" parquait les 3 petits dans un "parc en bois", se plantait devant son PC pour toute la journée, et dès qu'un petit bronchait, elle l'arrosait d'eau avec un pulvérisateur ou, si ça ne suffisait pas, sévissait...
- plainte, etc...
- annulation des capacités de la "nounou".
Malheureusement, je n'ai pas accès à la suite de l'histoire.
Outre le fait de "qu'en penser", c'est surtout sur la manip en elle-même et d'une possible jurisprudence (dans un sens ou dans l'autre) que cela pourrait apporter.
Quand on sait que les preuves obtenues à l'insu d'autrui ne sont généralement pas recevables... quid ?
A vous lire.
Coucou
est-ce un hasard si vous prenez justement comme exemple , celui d'une assmat' qui "parque" les enfants pour être tranquille devant son pc ??? 
Pour moi ça n'en est pas un....
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30-07-2013 11:36:08
sachez que beaucoup d'entre nous sommes en vacances#6 30-07-2013 11:46:42
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Le parent qui a des soupçons au lieu d'investir dans du matos d'enregistrement (avec le risque de plainte de l'ass mat puisque c'est interdit) ferait mieux de faire part de ses craintes à la pmi en leur demandant des faire un controle surprise pour savoir ce qui se passe
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#7 30-07-2013 11:52:00
- popopilo
- Membre
- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Coucou
est-ce un hasard si vous prenez justement comme exemple , celui d'une assmat' qui "parque" les enfants pour être tranquille devant son pc ???
Pour moi ça n'en est pas un....
c'est un heureux hasard!!! .... 
je crois que stephane est un canard canaillou qui aime que ça bouge sur son passage!
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#8 30-07-2013 12:22:05
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
J'avais lu une affaire ici (nounou maltraitante, preuves grâce à une mini caméra) donc j'avais fait une recherche. Ce que disent pour l'instant les juges, c'est que tant que le dispositif de surveillance ne vise qu'à surveiller l'enfant lui-même (et par extension, les soins dont il bénéficie) et pas l'assmat elle-même, pas de sanctions, et les preuves sont admises.
J'ai trouvé plusieurs cas d'assmat confondues par des caméras, enregistreurs... et les preuves avaient toujours été acceptées et servi pour les condamner + faire sauter leurs agréments.
Une seule a osé attaquer en retour pour violation de la vie privée et a perdu pour les raisons citées plus haut.
Je pense que ça coincerait juridiquement si des parents profitaient de ce qu'ils ont entendu pour se répandre en ragots sur la vie privée de l'assmat ou celle de sa famille.
Le sujet peut être intéressant, mais j'ai les mêmes réserves que babou. Stephane_87, avez-vous un problème de limites ? On sent que vous cherchez tous les prétextes pour "titiller" et provoquer, ça fait un peu infantile.
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#9 30-07-2013 12:30:35
- myriem
- Membre
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- Messages : 18 216
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
L'histoire ne dit pas si ça se passe en France .....l'histoire ne dit pas si c'est une assistante maternelle agréee ou une employée à domicile .....avant de poser la question , il faut en savoir beaucoup plus , à mon avis .
Il est interdit en France de filmer sans demander l'avis car au domicile de la nounou vivent aussi sa famille et si un code de banque ou autres secrets de famille est dit hautement , celui qui a filmé peut avoir des tas d'ennuis .
il faut nous en dire plus ....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#10 30-07-2013 12:32:50
- myriem
- Membre
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- Messages : 18 216
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Le sujet , au demeurant , est interressant .......
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#11 30-07-2013 12:57:30
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Ca me fait rire car l'enregistrement était de capture de son ou d'écoute ; il se peut que la nounou se pulverisait le visage avec un brumisateur ; ecouter sans voir ....., la nounou passerait un film de babby-sitting ou de nounou à domicile comme il y a les âprès-midis à la télé ........
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#12 30-07-2013 13:00:34
- Stephane_87
- Membre
- Inscription : 18-07-2013
- Messages : 71
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Rebonjour,
Est-il possible de donner ici le lien vers le blog en question ?
A bientôt.
EDIT : au regard des tôles que je me prends plus haut, alors que l'intention n'était pas de nuire, autant cesser là cette discussion ici
Dernière modification par Stephane_87 (30-07-2013 13:01:54)
Stephane_87
--
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#13 30-07-2013 13:03:57
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Rebonjour,
Est-il possible de donner ici le lien vers le blog en question ?
A bientôt.
EDIT : au regard des tôles que je me prends plus haut, alors que l'intention n'était pas de nuire, autant cesser là cette discussion ici
Non , ce n'est pas possible , car les liens extérieurs sont interdits ici
mais tout membre interessé peut éventuellement le demander par mp
Eh oui , une censure et une restriction de plus sur ce forum si étriqué...
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#14 30-07-2013 13:06:25
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
selon l'angle du droit du travail, les enregistrements sont illicites. Mais en portant painte pour privation de plainte et allant donc devant le pénal, les enregistrement deviennent recevables du fait qu'ils prouvent une infraction ( trib correctionnel de lyon 28 février 2012 + cour de cassation 31 décembre 2012).
comme le dit mamamama, toute violation de la vie privée est écartée du moment qu'on invoque une infraction pénale hypothétique.
A ma connaissance il n'y a pas encore de décision d'appel qui confirme ou infirme ces décisions pour le moment.
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#15 30-07-2013 13:42:16
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
bonjour
un enregistrement a l'insu de l'autre est cependant parfois possible et présentable dans un tribunal ou pour déposer une plainte
il suffit alors que le plaignant paraisse ( visu ou son )sur la bande
car il a le droit lui de enregistrer 
enfin d'enregistrer sa conversation
je pense avoir mis quelque chose sur cela dans l'index
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#16 30-07-2013 13:45:15
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Babou74 a écrit :Coucou
est-ce un hasard si vous prenez justement comme exemple , celui d'une assmat' qui "parque" les enfants pour être tranquille devant son pc ???
Pour moi ça n'en est pas un....
c'est un heureux hasard!!! ....
je crois que stephane est un canard canaillou qui aime que ça bouge sur son passage!
Je pense plus à un pyromane !!!
ZIVA
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#18 30-07-2013 14:16:29
Re : Enregistrements et jurisprudences ?
Qu'est-ce qu'on a fait des tuyaux, et aussi la grande écheeeeeeeeeeeeeeeelle-euf !
Qu'est-ce qu'on a fait des tuyaux ?
Pas de panique il nous les faut !
C'est Stephane_87, qui les a caché.
ZIVA
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#19 30-07-2013 14:21:32
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
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Re : Enregistrements et jurisprudences ?
mamamama a écrit :Qu'est-ce qu'on a fait des tuyaux, et aussi la grande écheeeeeeeeeeeeeeeelle-euf !
Qu'est-ce qu'on a fait des tuyaux ?
Pas de panique il nous les faut !C'est Stephane_87, qui les a caché.
allez, récréation terminée !
on reste sur le sujet initial ! Merci
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