Fin de contrat et cp

toinou3380 · 30-07-2013 21:34:40

début contrat : 3 janvier 2011
contrat en année complète.

fin contrat : 31 juillet 2013
Licenciement de mon ass mat pour scolarisation de mon enfant en sept 2013.

Dois-je payer le mois d'août 2013 ?

30-07-2013 21:34:40

Luceuh · 30-07-2013 21:36:08

Déjà bonjour.

Quand avez vous envoyez la lettre de licenciement?

Il faut faire un solde de cp pour comparer ce qui a été pris et payé et ce qui n'a pas été pris et doit donc être payé.

chris84 · 30-07-2013 21:38:48

toinou3380 a écrit :

début contrat : 3 janvier 2011
contrat en année complète.
fin contrat : 31 juillet 2013
Licenciement de mon ass mat pour scolarisation de mon enfant en sept 2013.
Dois-je payer le mois d'août 2013 ?

bonsoir

non pas tout à fait!
ce n'est pas le paiement du mois d'août ça sera un solde de cp, qui peu correspondre à peu près à une mensu sur août, pour vérifier cela il va falloir nous donner plus d'infos svp!

la mensu a démarré dès le mois de janvier 2011?
l'assmat avait elle des enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2011?
la lettre de licenciement a été reçue quand par l'assmat? dedans vous avez stipulé une fin de contrat au 31 juillet?
quand étaient prévus les cp cet été?

il faut retrouver aussi dates précises des cp pris chaque année depuis janvier 20011, avec maintien de la mensu lors de leur prise (= paiement des congés par maintien de la mensu) si vous avez déduits des cp sans solde la 1ere année vous ne les notez pas

toinou3380 · 30-07-2013 21:48:07

oui la mensualisation a débutée dès janvier 2011. j'ai toujours maintenue la mensualisation. je n'ai jamais rien déduit

elle a reçu sa lettre le 1er juillet et la fin du contrat est le 31 juillet 2013.

Les cp ont toujours eu lieu 3 sem en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril.

30-07-2013 21:48:07

chris84 · 30-07-2013 21:56:01

période A
de janvier 2011 à mai 2011 12,5 arrondis à 13j ouvrables acquis
a t-elle des enfants à charge qui avaient -15 ans au 30 avril 2011?
c'est important pour l'acquisition des cp
cp pris:
1 semaine en avril 2011: dates précises, y avait-il un férié durant cette semaine là? (lundi 25/04/11 férié)

période B
de juin 2011 à mai 2012 = 30j ouvrables acquis
cp pris:
3 semaines août 2011 soit 17j ouvrables pris
1 semaine noel 2011 soit 6j ouvrables pris
1 semaine avril 2012: dates précises? (lundi 9 avril 2012 férié)

période C
de juin 2012 à mai 2013 = 30j ouvrables acquis
cp pris:
3 semaines aout 2012 soit 17j ouvrbales pris
1 semaine noel 2012 soit 5j ouvrables pris
1 semaine avril 2013: dates précises? (lundi 1er avril 2013 férié)

période D
juin à juillet 2013 = 5j ouvrables acquis
0 cp pris

toinou3380 · 30-07-2013 22:05:48

Période A : Non pas d'enf de -15 ans à charge.

Pour le reste, nous sommes d'accord

Donc là je dois lui payer son mois de juillet normal + ses ind de rupture + ind cp (5 jours) ???????????

Elle me dit que je lui doit : mois de juillet normal + ind rupt + 4 semaines du mois d'août

Je suis perdue !!!! Qui a raison ???

landocean · 30-07-2013 22:17:24

Bonsoir,
Vous ne lui devez rien pour le mois d'août.

chris84 · 30-07-2013 22:34:34

Non
Mensu de juillet+ solde de cp+ indemnite rupture
Le solde de cp est celui çi
jours acquis
13+30+30+5 total 78 j
Jours pris
5 ou 6 j d'avril 2011
17+6+5 ou 6 j avril 2012
Puis 17+5+5 ou 6 j avril 2013

Donc selon les dates ça va faire entre 60 et 63 j pris
Vous lui devez la différence 78j-60 a 63 j pris selon les dates d'avril chaque année

Si par exemple cela fait 78-60 alors vous lui devez 18j de cp en solde donc l'équivalent de 3 semaines pleines (6 jours ouvrables par semaine)

toinou3380 · 30-07-2013 22:38:24

Pour les congés des mois d'avril, je ne sais plus les dates mais elle a bien pris ses 30j soit 5 semaines de cp à chaque fois.

en avril 2013 elle a pris sa 5è semaine des droits acquis de juin 2012 à mai 2013

Donc pourquoi me devrai-je lui payer août 2013 puisque elle est licencié au 31 juillet 2013 ?

elle doit pensé que la période de juin 2012 à mai 2013 lui donne droit à 30 j pour août alors que non !!!???

chris84 · 30-07-2013 22:41:05

La seule façon de calculer une fin de contrat en année complète est le calcul de solde de cp que je vous ai fait plus haut
Je ne vous ai pas dit de payer son mois d'août mais un solde de cp
Ces semaines de congés en avil étaient aussi vos congés vous ne vous rappelez pas s'il y avait le lundi de pâques dedans?

Et non ce ne sera ni 30j ni 5j
Mais au minimum vous lui devez 15j et au maximum 18j

toinou3380 · 30-07-2013 22:54:54

Il y a tellement eu de changements dans les congés !!!
Je reprends tout (je m,excuse !!!)
début de contrat : janvier 2011

vacances :
3 semaines en aout 2011
1 semaine en déc 2011

puis : 3 semaines en aout 2012
1 semaine en décembre 2012
1 semaine en avril 2013 ( du 1 au 5 inclus et le 1 c'était le lundi de paques)

Pouvez-vous me refaire le calcul SVP ? Merci par avance

toinou3380 · 30-07-2013 22:59:49

4 et non 3 sem en aout 2011
pardon

toinou3380 · 30-07-2013 23:00:40

je lui dois 18 j si j'ai bien compris

toinou3380 · 30-07-2013 23:02:20

est ce que je dois compter ces 18 j dans le calcul de l'indemnité de rupture ?

chris84 · 31-07-2013 07:33:49

ah ben oui ça change tout

jours acquis
13+30+30+5 total 78 j

Jours pris
23+6 sur 2011
Puis 17+5+5 j avril 2013
total 56 j

78-56 = 22 j ouvrables de cp à solder
soit 3 semaines entières x heures + les heures d'un lundi mardi mercredi jeudi
vous multipliez ça par son tarif horaire

c'est une indemnité compensatrice de cp, donc non pas à calculer dans l'indemnité de rupture

toinou3380 · 31-07-2013 09:41:31

Je viens de tel a la paje. Ils m'ont dit que je lui devais 35 jours.
30j acquis du 1 juin 2012 au 31 mai 2013
5j du 1 juin 2013 au 31 juillet 2013

Vous en pensez quoi ?

Luceuh · 31-07-2013 09:58:05

ce que vous a donné la paje c'est ce qu'elle a acquis, mais ils n'ont pas déduits ce qui a déjà été pris et payés.

Moi je trouve comme chris84

lulu54 · 31-07-2013 10:05:37

meme chose que chris aussi

toinou3380 · 31-07-2013 10:14:39

Je pense que la paje ne calcul pas comme nous car ils me disent que les 30j acquis de juin 2012 a mai 2013 sont disponibles à partir de juin 2013 mais comme elle n'a rien pris. Je lui dois ces 30 j

lulu54 · 31-07-2013 10:20:13

ce serait vrai si les comptes etait a jours or là il y a des modif a faire du fait qu'il y a eu prise par anticipation sans deduction lorsque non acquis

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