Besoin d'aide pour la rupture du contrat de travail

jihie · 31-07-2013 08:56:12

Bonjour à toutes et à tous,

Je me sépare de mon assistante maternelle car nous déménageons et j'aurais besoin d'aide concernant les différents éléments de la rupture.

Début du contrat : 03/09/2012.
1)Elle est en CP du 05/08 au 25/08 donc je commence son indemnité compensatrice pour le préavis (qu'elle ne fera pas) le 26/08 à son retour de congés. Et je lui paye 15 jours de préavis.

Elle n'est pas d'accord et me dit que c'est 1 mois de préavis. J'ai vérifié les textes et avant 1 an d'ancienneté c'est bien 15 jours, sauf que le contrat fourni par une association d'assistantes maternelles stipule 1 mois de préavis quelle que soit l'ancienneté.

Combien dois-je lui verser de jours pour le préavis?

2) Comment calculer l'indemnité de congés payés?

Je m'y perds un peu dans le calcul, sachant qu'elle prend 3 semaines au mois d'août.

Merci par avance pour votre aide.

31-07-2013 08:56:12

Luceuh · 31-07-2013 09:03:03

bonjour,

si le contrat stipule 1 mois alors c'est 1 mois,les 15jours étant le minimum légal, il est toujours possible de signer une clause contractuelle plus avantageuse. Par contre vous pouvez envoyer la lattre de rupture dès maintenant, le préavis sera juste coupé par les cp de votre assmat.

Pour les cp : année complète ou incomplète? comment est prévu le paiement des cp si incomplète?

alyenor · 31-07-2013 09:04:11

Pour le préavis, il faudrait savoir si c'est une clause abusive ou non puisqu'elle est supérieure à la convention. POur cela, le mieux est d'appeler l'inspection du travail.
Pour le paiment des cp, est ce un contrat en année complète, incomplète, combien de jours a t'elle pris, avez vous déjà payé quelque chose et comment le paiement a t'il été prévu sur le contrat?

jihie · 31-07-2013 09:08:10

Merci pour vos réponses.

Il s'agit d'un contrat en année complète.
Elle a pris 1 semaine au mois d'avril. Je l'ai payée normalement sans lui notifier qu'il s'agissait de congés anticipés.

31-07-2013 09:08:10

Occitane · 31-07-2013 09:11:17

Vous lui avez déjà envoyé sa lettre de licenciement ?
Parce que, comme le dit Luceuh, vous pouvez commencer le préavis avant ses congés, et le terminer après. Ca vous fera gagner quelques jours.

Elle a acquis 2.5 jours de CP par mois travaillé. Faites le compte des jours pris et s'il y a un solde, il faudra le lui payer (indemnité compensatrice de congés payés).

lulu54 · 31-07-2013 09:17:19

jihie a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
Je me sépare de mon assistante maternelle car nous déménageons et j'aurais besoin d'aide concernant les différents éléments de la rupture.
Début du contrat : 03/09/2012.
1)Elle est en CP du 05/08 au 25/08 donc je commence son indemnité compensatrice pour le préavis (qu'elle ne fera pas) le 26/08 à son retour de congés. Et je lui paye 15 jours de préavis.
Elle n'est pas d'accord et me dit que c'est 1 mois de préavis. J'ai vérifié les textes et avant 1 an d'ancienneté c'est bien 15 jours, sauf que le contrat fourni par une association d'assistantes maternelles stipule 1 mois de préavis quelle que soit l'ancienneté.
Combien dois-je lui verser de jours pour le préavis?
2) Comment calculer l'indemnité de congés payés?
Je m'y perds un peu dans le calcul, sachant qu'elle prend 3 semaines au mois d'août.

Merci par avance pour votre aide.

envoyez lui le recommandé ou remis en main propre (double exemplaire cosigné ce que je vous conseillerai pour gagner 5 jours )
fin mai elle avait acquis 2.5*9= 23j
a telle ses enfants de moins de 15 ans ?

comme vous êtes en année complète vos congés sont en commun , donnez nous les dates des abs prévues de l'enfant depuis le début du contrat ( = ses cp a déduire car non acquis et vos cp en même temps )
les mois de ces prises y a t il eu retrait sur salaire ??

Luceuh · 31-07-2013 09:19:01

a-t-elle des enfants de moisnde 15ans à charge?

Quels sont les dates en avril?

Elle n'a rien pris à noel?

lulu54 · 31-07-2013 09:22:30

jihie a écrit :

Merci pour vos réponses.
Il s'agit d'un contrat en année complète.
Elle a pris 1 semaine au mois d'avril. Je l'ai payée normalement sans lui notifier qu'il s'agissait de congés anticipés.

cela coule de source
il ne doit y avoir que 5 sem d'abs de l'enfant en tout sur 12 mois
ce qui correspond à vos cp en commun
sauf que pour elle ils n'etaient pas acquis donc devait etre deduits

lulu54 · 31-07-2013 09:22:54

pas de conges a noel ???? nvel an ???

alyenor · 31-07-2013 09:38:21

lulu54 a écrit :

jihie a écrit :
Merci pour vos réponses.
Il s'agit d'un contrat en année complète.
Elle a pris 1 semaine au mois d'avril. Je l'ai payée normalement sans lui notifier qu'il s'agissait de congés anticipés.
cela coule de source
il ne doit y avoir que 5 sem d'abs de l'enfant en tout sur 12 mois
ce qui correspond à vos cp en commun
sauf que pour elle ils n'etaient pas acquis donc devait etre deduits

On ne déduit pas forcément on peut très bien les prendre par anticipation du moment qu'on a travaillé suffisamment ce qui était le cas (loi Aubry)

lulu54 · 31-07-2013 09:40:09

alyenor a écrit :

lulu54 a écrit :
jihie a écrit :
Merci pour vos réponses.
Il s'agit d'un contrat en année complète.
Elle a pris 1 semaine au mois d'avril. Je l'ai payée normalement sans lui notifier qu'il s'agissait de congés anticipés.
cela coule de source
il ne doit y avoir que 5 sem d'abs de l'enfant en tout sur 12 mois
ce qui correspond à vos cp en commun
sauf que pour elle ils n'etaient pas acquis donc devait etre deduits

On ne déduit pas forcément on peut très bien les prendre par anticipation du moment qu'on a travaillé suffisamment ce qui était le cas (loi Aubry)

oui je sais mais tres peu le font
et l'auteur n'en a pas parlé .. et c'est une mention qui doit figurer au contrat

alyenor · 31-07-2013 14:40:29

Elle n'en a pas parlé, mais elle n'a rien déduit donc c'est que ça a été pris en anticipé...

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