REFUS AVENANT-LICENCIEMENT-PREAVIS-CONGES : Quoi faire ?

dzragoste · 31-07-2013 09:42:52

Bonjour,//

J’emploie une assistante maternelle depuis 01/2012 (1 périscolaire et 1 temps plein). Ma fille devient périscolaire en sept. 2013. En mai mon assistante maternelle m'indique qu'elle me gardera mes enfants sans pbme. Lundi 29/07/13 est se rétracte et m'annonce qu'elle ne souhaite plus signé l'avenant et donc qu'elle ne veut plus garder mes enfants à compter du 01/09/13, date à laquelle l'avenant aurait du commencer.
Comme elle refuse l'avenant, visiblement je dois la licencier.
Elle a un droit de préavis de 30j calendaires. Hors en année incomplète, le contrat précisait les dates de congés du 05/08/13 au 24/08/13.
Tous les mois, pour des questions de facilité nous déclarions 2.5j de congés pris. Elle avait donc un salaire net de base identique tous les mois seuls les IE changent.
Si je lui fais un licenciement à la date du 31/08/2013 elle doit continuer de travailler jusqu'au 19/09/13 (?) hors elle ne veut pas. Je ne veux pas entrer en conflit alors puis-je la dispenser de son préavis, en accord avec elle? Comment le notifier dans la lettre de licenciement? Du fait que nous déclarions 2.5j pris par moi, puis-je de ce fait décaler les dates de préavis de 2.5j?
Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je ne trouve pas de réponse.
J'ai lu sur pajemploi :
"Les 3 cas du préavis non effectué:
* Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, vous devez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant ;
* Si votre assistante maternelle agréée refuse d’effectuer son préavis, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue ;
* Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, à sa demande, aucune indemnité n’est due."
L'indemnité dont il parle s'élève à combien ? Mon assistante à le même salaire qu'elle soit en congés ou non (salaire de base net hors IE).

Je dois la voir aujourd'hui pour lui donner sa lettre.

Merci de votre aide et de vos réponses.

Bien cordialement,

Dzragoste

J'espère que j'ai été assez claire dans mes explications.

31-07-2013 09:42:52

lulu54 · 31-07-2013 09:47:39

dzragoste a écrit :

Bonjour,//
J’emploie une assistante maternelle depuis 01/2012 (1 périscolaire et 1 temps plein). Ma fille devient périscolaire en sept. 2013. En mai mon assistante maternelle m'indique qu'elle me gardera mes enfants sans pbme. Lundi 29/07/13 est se rétracte et m'annonce qu'elle ne souhaite plus signé l'avenant et donc qu'elle ne veut plus garder mes enfants à compter du 01/09/13, date à laquelle l'avenant aurait du commencer.
Comme elle refuse l'avenant, visiblement je dois la licencier.
Elle a un droit de préavis de 30j calendaires. Hors en année incomplète, le contrat précisait les dates de congés du 05/08/13 au 24/08/13.
Tous les mois, pour des questions de facilité nous déclarions 2.5j de congés pris. Elle avait donc un salaire net de base identique tous les mois seuls les IE changent.
Si je lui fais un licenciement à la date du 31/08/2013 elle doit continuer de travailler jusqu'au 19/09/13 (?) hors elle ne veut pas. Je ne veux pas entrer en conflit alors puis-je la dispenser de son préavis, en accord avec elle? Comment le notifier dans la lettre de licenciement? Du fait que nous déclarions 2.5j pris par moi, puis-je de ce fait décaler les dates de préavis de 2.5j?
Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je ne trouve pas de réponse.
J'ai lu sur pajemploi :
"Les 3 cas du préavis non effectué:
* Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, vous devez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant ;
* Si votre assistante maternelle agréée refuse d’effectuer son préavis, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue ;
* Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, à sa demande, aucune indemnité n’est due."
L'indemnité dont il parle s'élève à combien ? Mon assistante à le même salaire qu'elle soit en congés ou non (salaire de base net hors IE).
Je dois la voir aujourd'hui pour lui donner sa lettre.
Merci de votre aide et de vos réponses.
Bien cordialement,
Dzragoste

J'espère que j'ai été assez claire dans mes explications.

bonjour
vous presentez d'abord l'avenant par ecrit
si elle refuse vous la licencier ou pas

le ou pas est important car si c'est elle qui vous annonce avant la signature officielle qu'elle ne veut plus garder vos enfants c'est a elle de demissionner ...

je vous trouve bien complaisante devant cette entourloupe de dernière minute

lulu54 · 31-07-2013 09:49:57

en ce qui concerne le preavis
si c'est en commun accord rien n'est a payer
notifiez le clairement sur la lettre
cependant il faut savoir que durant la duree du preavis theorique elle ne pourra etre indemnisée par polemploi ....

Luceuh · 31-07-2013 10:03:06

Bonjour,

si elle refuse de le prester déjà c'est sensé être avec votre accord, et vous pouvez demander à ce qu'elle vous le paye. Si elle refuse sans votre accord, je pense que ça en fait une faute, à voir avec l'inspection du travail

31-07-2013 10:03:06

dzragoste · 31-07-2013 10:36:14

Merci de vos réponses.
Oui je suis complaisante car je suis fatiguée de ces assistantes maternelles qui se croient tout permis et qui de toute façon nous mettent dans des situations vraiment difficile car qu'on soit employeur ou non elle ont souvent le dernier mot !
Pour ce qui est de lui présenter l'avenant on est le 31/07, elle est en congés le 02/08 au soir et pour 3 semaines et le contrat doit se terminer le 31/08! de toute façon elle ne veut pas les reprendre le01/09! je pense que j'ai être très complaisante et faire directement le licenciement avec commun accord de ne pas faire de préavis. sinon je vais entrer en guerre sans résoudre mon souci de garde à la rentrée!
Je vous tiendrais au courant ;-)
Cordialement,

lulu54 · 31-07-2013 10:44:23

bonjour
son conges est vraiment le 2 car souvent on le pose le lundi
verifiez cela

ensuite , merci de ne pas generaliser
je vous conseille donc de faire valoir vos droits , comme elle l'aurait fait elle

j'ajoute que si elle refuse de prendre vos enfants elle est en faute ....
du coup licenciement pour faute

je sais c'est un peu de tracas , mais face a des personnes malhonnete si personne ne leur dit rien elles continuent

vous pourriez peut etre passer un coup de file a la pmi pour connaitre leur point de vue sur cette situation , fort a parier que cela les interessera ....
on ne jete pas comme ça un contrat de travail
il y a des regles a respecter

je veux juste une precision: ses cp sont inscrits au contrat ?
est elle multiemployeurs ?

dzragoste · 31-07-2013 15:10:41

oui elle est multiemployeurs... quoique elle garde les enfants de sa nièce 2 péri + 1 temps plein + son petit fils le mercredi et qq fois les vacances ..... pas sur qu'il y ai des contrats pour tous ! et en plus elle n'a qu'un agrément pour 3 enfants simultanément. Mais je suis sans doute fautive aussi car les plannings que je lui ai remis en janvier non pas fait l'objet d'avenant signé. tout ce fait par oral généralement.
Les congés sont posés en début d'année et elle est vacances à compter du lundi 5/08.
Je suis déçue et déboussolée pour mes enfants surtout.
Il est tard pour faire quoique ce soit vu la période et les circonstance !
Cordialement,

Luceuh · 31-07-2013 15:14:34

Vous la licenciez dès aujourd'hui sans présenter d'avenant, vous vous présentez le 1er septembre, si elle refuse votre enfant , licenciement pour faute, du coup pas de préavis.

Par contre si elle est en dépassement d'agrément et que vous en êtes sure...moi je passerais un coup de fil à la pmi. Elle a peut être une dérogation, mais niveau assurance si il y a un problème...

alyenor · 31-07-2013 15:42:38

on peut demander à cette ass mat de faire le préavis mais en aucun cas d'aller chercher l'enfant à l'école (celui qui n'y allait pas jusqu'à présent)... ça va donc être compliqué je pense... moi à votre place je négocierai pour avoir son accord pour que le préavis soit inclus dans le mois de cp, ainsi personne ne sera perdant mais il faut impérativement son accord.

ziva · 31-07-2013 16:00:03

Ne pas oublier, si le parent se présente au 1er septembre chez l'AM.

Celle-ci est obligée d'accepter la garde, jusqu'à la fin du préavis à effectuer en 2 temps, mais :

" UNIQUEMENT, selon les termes du contrat, et non selon les nouveaux horaires scolaires."

Je ne pense pas que cela arrangera le parent.

Et comme toujours, ne pas se contenter d'une parole donnée.

Vous auriez dû présenter un avenant avec nouveaux horaires bien avant, puisque c'est vous qui changez les conditions d'accueil afin de ne pas vous retrouver dans la panade.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 31-07-2013 09:42:52

REFUS AVENANT-LICENCIEMENT-PREAVIS-CONGES : Quoi faire ?

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#2 31-07-2013 09:47:39

Re : REFUS AVENANT-LICENCIEMENT-PREAVIS-CONGES : Quoi faire ?

#3 31-07-2013 09:49:57

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Re : REFUS AVENANT-LICENCIEMENT-PREAVIS-CONGES : Quoi faire ?

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