votre avis sur un litige un peu particulier

samot · 31-07-2013 12:32:47

bonjour je me présente je suis le papa d'une petite fille de 4 mois et nous sommes muté avec ma femme pour raison professionnel. une fois la commune et la maison trouvé nous sommes allé dans le ram de notre commune pour savoir il y avais des places disponibles la réponse fut négative pour cette année nous nous sommes donc déplacé en mairie pour avoir la liste des AM une des AM nous a répondu positivement pour la garde a temps plein c’était donc parfait pour nous elle nous demande de rédiger une lettre disant que notre fille serait gardé par elle a partir de septembre ce que je trouve tout a fait normal . la semaine dernière la crèche nous rappel et nous dis qu'une place se libère pour notre fille . on décide donc d’appeler l' am (mal a l'aise) pour lui exposer notre dilem en sachant que la crèche était notre premier choix forcement elle est déçu et nous comprenons on lui demande donc de ne pas tenir compte de notre lettre et la conversation en reste la ,même si ce n'est jamais drôle d'annoncé ce genre de chose.
aujourd'hui je reçois un courrier recommande de cette dame qui me demande des indemnité compensatoire de 240 euros ! pour le désagrément engendré alors qu'aucun contrat n'a était signé et elle n'a jamais gardé la petite est elle dans son droit qu'en pensz vous ? je préfère avoir des avis avant de l'appeler et que cela dégénère

cordialement

31-07-2013 12:32:47

Zen56 · 31-07-2013 12:38:06

Bonjour,

Qu'avez-vous signé au juste ?

Babou74 · 31-07-2013 12:39:00

samot a écrit :

bonjour je me présente je suis le papa d'une petite fille de 4 mois et nous sommes muté avec ma femme pour raison professionnel. une fois la commune et la maison trouvé nous sommes allé dans le ram de notre commune pour savoir il y avais des places disponibles la réponse fut négative pour cette année nous nous sommes donc déplacé en mairie pour avoir la liste des AM une des AM nous a répondu positivement pour la garde a temps plein c’était donc parfait pour nous elle nous demande de rédiger une lettre disant que notre fille serait gardé par elle a partir de septembre ce que je trouve tout a fait normal . la semaine dernière la crèche nous rappel et nous dis qu'une place se libère pour notre fille . on décide donc d’appeler l' am (mal a l'aise) pour lui exposer notre dilem en sachant que la crèche était notre premier choix forcement elle est déçu et nous comprenons on lui demande donc de ne pas tenir compte de notre lettre et la conversation en reste la ,même si ce n'est jamais drôle d'annoncé ce genre de chose.
aujourd'hui je reçois un courrier recommande de cette dame qui me demande des indemnité compensatoire de 240 euros ! pour le désagrément engendré alors qu'aucun contrat n'a était signé et elle n'a jamais gardé la petite est elle dans son droit qu'en pensz vous ? je préfère avoir des avis avant de l'appeler et que cela dégénère
cordialement

coucou

aviez vous signé un engagement réciproque ou promesse d'embauche en bonne et due forme ?

C'est dire sur lequel figure au minimum le salaire brut mensuel , la durée hebdo ou mensuelle d'accueil et la date d'embauche ?

Si oui , vous lui devez 1/2 salaire mensuel brut

Si non , vous ne lui devez rien.

Sur quoi sont basés ses 240€ ?

samot · 31-07-2013 12:39:21

une feuille manuscrite qui dis que notre enfant sera gardé par cette am a partir du 02/09/13

31-07-2013 12:39:21

luna74 · 31-07-2013 12:39:24

samot a écrit :

bonjour je me présente je suis le papa d'une petite fille de 4 mois et nous sommes muté avec ma femme pour raison professionnel. une fois la commune et la maison trouvé nous sommes allé dans le ram de notre commune pour savoir il y avais des places disponibles la réponse fut négative pour cette année nous nous sommes donc déplacé en mairie pour avoir la liste des AM une des AM nous a répondu positivement pour la garde a temps plein c’était donc parfait pour nous elle nous demande de rédiger une lettre disant que notre fille serait gardé par elle a partir de septembre ce que je trouve tout a fait normal . la semaine dernière la crèche nous rappel et nous dis qu'une place se libère pour notre fille . on décide donc d’appeler l' am (mal a l'aise) pour lui exposer notre dilem en sachant que la crèche était notre premier choix forcement elle est déçu et nous comprenons on lui demande donc de ne pas tenir compte de notre lettre et la conversation en reste la ,même si ce n'est jamais drôle d'annoncé ce genre de chose.
aujourd'hui je reçois un courrier recommande de cette dame qui me demande des indemnité compensatoire de 240 euros ! pour le désagrément engendré alors qu'aucun contrat n'a était signé et elle n'a jamais gardé la petite est elle dans son droit qu'en pensz vous ? je préfère avoir des avis avant de l'appeler et que cela dégénère
cordialement

Bonjour,

Sur la lettre que vous avez faites, qui avait-il d'inscrit ?
La date du début du contrat, le salaire mensuel, les heures les jours........ ??????

goum · 31-07-2013 12:40:58

bonjour,
vous avez du signer un accord réciproque et deçu doit etre notifié que si une des 2 partie rompre cette accord la personne doit 1/2 mois de salaire

Luceuh · 31-07-2013 12:41:32

Si le salaire et le nombre d'heure et de semaine de garde n'est pas indiqué normalemennt ça ne fait pas une promesse d'embauche sinon oui et vous devez une demi salaire brut.

samot · 31-07-2013 12:45:04

sur la feuille aucun salaire n'est mentionné a part la date d'embauche rien d'autre inscrit
et il est signé par ma femme et moi
je ne sais pas sur quoi elle se base pour les 240 euros elle parle d'une loi mais ne cite pas l’article je pense que c'est du bleuf

Zen56 · 31-07-2013 12:45:58

Luceuh a écrit :

Si le salaire et le nombre d'heure et de semaine de garde n'est pas indiqué normalemennt ça ne fait pas une promesse d'embauche sinon oui et vous devez une demi salaire brut.

C'est moche pour l'assmat quand même !

Elle a peut-être refusé d'autres propositions pour septembre !!

... mais bon, s'il n'y avait rien d'autre d'inscrit sur la lettre que la date d'embauche ! ....

samot · 31-07-2013 12:50:00

Zen56 a écrit :

Luceuh a écrit :
Si le salaire et le nombre d'heure et de semaine de garde n'est pas indiqué normalemennt ça ne fait pas une promesse d'embauche sinon oui et vous devez une demi salaire brut.
C'est moche pour l'assmat quand même !
Elle a peut-être refusé d'autres propositions pour septembre !!
... mais bon, s'il n'y avait rien d'autre d'inscrit sur la lettre que la date d'embauche ! ....

nous avons eu du mal a l'appeler pour lui annoncer mais après avoir bien pesé le pour et le contre c'est vraiment ce qui nous convenais le mieux

Babou74 · 31-07-2013 12:51:07

samot a écrit :

sur la feuille aucun salaire n'est mentionné a part la date d'embauche rien d'autre inscrit
et il est signé par ma femme et moi
je ne sais pas sur quoi elle se base pour les 240 euros elle parle d'une loi mais ne cite pas l’article je pense que c'est du bleuf

Donc vous ne lui devez rien

et elle ne peut demander 240€ arbitrairement

samot · 31-07-2013 12:53:32

merci beaucoup pour toutes vos réponses rapides

et vous faites toutes un très beau métier

Babou74 · 31-07-2013 12:55:15

Et je rajoute que pour qu'un engagement réciproque/promesse d'embauche soit valable , les signatures des 2 parties employeur(s)/employé doivent figurer

Luceuh · 31-07-2013 13:02:16

Zen56 a écrit :

Luceuh a écrit :
Si le salaire et le nombre d'heure et de semaine de garde n'est pas indiqué normalemennt ça ne fait pas une promesse d'embauche sinon oui et vous devez une demi salaire brut.
C'est moche pour l'assmat quand même !
Elle a peut-être refusé d'autres propositions pour septembre !!
... mais bon, s'il n'y avait rien d'autre d'inscrit sur la lettre que la date d'embauche ! ....

Je suis d'accord...d'un point de vue "moral" ... Après elle aurait mieux fait de faire signer un engagement réciproque en bon et dû forme et là elle aurait eu le demi salaire.

Zen56 · 31-07-2013 13:06:46

Luceuh a écrit :

Zen56 a écrit :
Luceuh a écrit :
Si le salaire et le nombre d'heure et de semaine de garde n'est pas indiqué normalemennt ça ne fait pas une promesse d'embauche sinon oui et vous devez une demi salaire brut.
C'est moche pour l'assmat quand même !
Elle a peut-être refusé d'autres propositions pour septembre !!
... mais bon, s'il n'y avait rien d'autre d'inscrit sur la lettre que la date d'embauche ! ....
Je suis d'accord...d'un point de vue "moral" ... Après elle aurait mieux fait de faire signer un engagement réciproque en bon et dû forme et là elle aurait eu le demi salaire.

L'employeur aussi aurait dû penser à signer un engagement réciproque
.... imaginons que le cas inverse se soit produit (pas de place en crèche et assmat plus dispo ) ... je pense que l'employeur aurait été très embêté !!!

Dernière modification par Zen56 (31-07-2013 13:07:31)

lalie81 · 02-08-2013 08:03:49

samot a écrit :

Zen56 a écrit :
Luceuh a écrit :
Si le salaire et le nombre d'heure et de semaine de garde n'est pas indiqué normalemennt ça ne fait pas une promesse d'embauche sinon oui et vous devez une demi salaire brut.
C'est moche pour l'assmat quand même !
Elle a peut-être refusé d'autres propositions pour septembre !!
... mais bon, s'il n'y avait rien d'autre d'inscrit sur la lettre que la date d'embauche ! ....
nous avons eu du mal a l'appeler pour lui annoncer mais après avoir bien pesé le pour et le contre c'est vraiment ce qui nous convenais le mieux

Bonjour, sur un plan légal vous ne lui devez rien car votre lettre n a aucune valeur juridique par contre il s agissait d un engagement moral qui n a pas été respecté et je trouve ça pitoyable.Certes ça vous arrangeait... imaginons que cette assistante maternelle vous ait lâché pour un contrat plus interessant, vous auriez été en colère et elle aurait été montrée du doigt et tout le monde aurait dit que son attitude n était pas professionnelle.Il y a vraiment deux poids deux mesures dans ce métier...
j ai des parents qui m ont fait ce coup, nous avions signé un engagement réciproque ;au départ ils n étaient pas d accord pour payer et bien je peux vous dire que devant ma détermination à faire valoir mes droits ils ont payé.
Votre attitude n est pas des plus jolies

livaga38 · 02-08-2013 08:29:41

Ces t dommage de juger
Moi cela m'est arriver dans le sens contraire
Je m'étais engagé pour une garde et puis, j'ai eu des soucis Perso qui m'ont bien embête moralement, et ad je l'ai annoncé à mes parents, ils ont été embêtés, mais ne m'ont rien réclames
De plus, ils sont sans rancune, ça ad il s me voient au supermarché, ils viennent toujours me voir et demander comment je vais
Après, il faut se baser sur un rapport purement contractuel dans ce cas la, si pas signe des 2 parties et si pas mis aucune mensualisation, alors l' engagement réciproque est caduque

myriem · 02-08-2013 08:30:15

Du moment qu'une lettre est signée , c'est prendre un engagement ; bien sûr qu'elle n'est pas faite en bonne et dûe forme mais ensuite c'est une question de conscience personnelle et tout dépend depuis combien de temps vous avez retenu cette asmat. ; de toute façon , quand les 2 parents travaillent à temps complet facile à déterminer le temps de garde d'un enfant . On peut donc supposer que l'asmat devait gagner moins de 500e des heures .

mamamama · 02-08-2013 10:02:47

lalie81 a écrit :

Bmaginons que cette assistante maternelle vous ait lâché pour un contrat plus interessant, vous auriez été en colère et elle aurait été montrée du doigt et tout le monde aurait dit que son attitude n était pas professionnelle.

Qu'en savez-vous ? Je ne vois pas l'intérêt de venir échafauder ce genre de suppositions gratuites.

lalie81 · 02-08-2013 10:56:43

mamamama a écrit :

lalie81 a écrit :
Bmaginons que cette assistante maternelle vous ait lâché pour un contrat plus interessant, vous auriez été en colère et elle aurait été montrée du doigt et tout le monde aurait dit que son attitude n était pas professionnelle.
Qu'en savez-vous ? Je ne vois pas l'intérêt de venir échafauder ce genre de suppositions gratuites.

parceque c est exactement comme ça que ça se passe

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