Déclaration des CP

nounoucycy · 31-07-2013 13:46:23

Bonjour,

Ma pe veut me donner les 2.5 jours de CP chaque mois par anticipation (avec régul en juin prochain). Est-ce qu'il faut les ajouter en heure à la déclaration pajemploi ??

De même, en année incomplète, on acquiert les 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées, or, chaque mois, je ne vais travailler que 2 semaines, comment cela se passe ? Elle ne peut pas mettre 2.5 sur la déclaration pajemploi ?!

Merci d'avance.

Dernière modification par nounoucycy (31-07-2013 13:51:25)

31-07-2013 13:46:23

chris84 · 31-07-2013 13:48:17

nounoucycy a écrit :

Bonjour,
Ma pe veut me donner les 2.5 jours de CP chaque mois par anticipation (avec régul en juin prochain). Est-ce qu'il faut les ajouter en heure à la déclaration pajemploi ??
Merci d'avance.

bonjour
oui lors du paiement des cp il faut les convertir en heures et les rajouter aux heures mensualisées
les 10% par anticipation sont souvent désavantageux pour le salarié par rapport au maintien de salaire
quand avez vous commencé le contrat?

Luceuh · 31-07-2013 13:50:03

bonjour,

c'est désavantageux pour vous...vous ne devriez pas accepté, à la limite si c'est un problème de somme importante à sortir d'un coup vous pouvez choisir les 1/12 : après acquisition on compare les 10% et le maintien de salaire, on prend le plus avantageux et vous divisez par 12 comme ça elle verse tout les mois une partie de la somme mais après acquisition.
En anticipation, vous perdez la comparaison avec le maintien de salaire ( qui est plus avantageux) et les jours supplémentaires enfant -15ans et vous êtes hors convention

nounoucycy · 31-07-2013 13:54:36

Chris84, j'ai commencé le contrat ce mois-ci.

Luceuh, cette maman a toujours payé son ancienne nounou par anticipation, j'ai tenté de la faire changé d'avis en ce qui me concerne, mais financièrement, elle préfère faire ainsi...
Le contrat ne sera pas prolongée l'année prochaine, donc elle ne pourra pas étaler la somme sur les 12 mois de l'année suivante.
(et oui, c'est désavantageux pour moi, mais elle m'a dit que l'on ferait une comparaison en juin avec le maintien de salaire).

Dernière modification par nounoucycy (31-07-2013 13:55:53)

31-07-2013 13:54:36

Luceuh · 31-07-2013 13:57:56

fais apparaitre cette clause au contrat alors...

nathodisab · 31-07-2013 14:06:00

nounoucycy a écrit :

Chris84, j'ai commencé le contrat ce mois-ci.
Luceuh, cette maman a toujours payé son ancienne nounou par anticipation, j'ai tenté de la faire changé d'avis en ce qui me concerne, mais financièrement, elle préfère faire ainsi...
Le contrat ne sera pas prolongée l'année prochaine, donc elle ne pourra pas étaler la somme sur les 12 mois de l'année suivante.
(et oui, c'est désavantageux pour moi, mais elle m'a dit que l'on ferait une comparaison en juin avec le maintien de salaire).

Dans ce cas, mettre une clause au contrat,
la méthode des 10% étant le minimum légal, sera payé comme avance sur le paiement des cp en cour d'acquisition, 10% du salaire mensuel, dès le premier mois d'accueil .
A la fin de la période d'acquisition, la comparaison entre l'avance de paiement et la somme due au titre des cp acquis sera régularisée selon la méthode la plus favorable conformément à la ccn.

nounoucycy · 31-07-2013 14:07:29

Oui, je lui ai dit qu'on allait l'inscrire au contrat.

D'ailleurs, en maintien de salaire, on calcule bien le nbres de jours de CP x nbre d'heure mensualisée / j x taux horaire ??

Pour mon cas, (396H pour 65 jours travaillés sur l'année), une moyenne de 6H/jour x nombre de CP acquis x taux horaire ??

(si c'est bien cela, il y a effectivement une différence de 200€ entre les 10% par anticipation et le maintien de salaire )

nathodisab · 31-07-2013 14:19:54

nounoucycy a écrit :

Oui, je lui ai dit qu'on allait l'inscrire au contrat.
D'ailleurs, en maintien de salaire, on calcule bien le nbres de jours de CP x nbre d'heure mensualisée / j x taux horaire ??
Pour mon cas, (396H pour 65 jours travaillés sur l'année), une moyenne de 6H/jour x nombre de CP acquis x taux horaire ??
(si c'est bien cela, il y a effectivement une différence de 200€ entre les 10% par anticipation et le maintien de salaire )

non, ta méthode est erronée, les j acquis sont des j ouvrables
la comparaison ne se fait pas ainsi

nbre de sem travaillées sur la période/4*2.5j = A

-méthode des 10%:
10% des salaires perçus/ A = valeur d'1 j ouvrable

-méthode du maintien du salaire:
nbre de sem ayant servi au calcul de la mensu * 6j / 12 = B
B= nbre de j ouvrables en moyenne /mois
mensu/B = valeur d'1 j ouvrable

et là tu sauras si les 10% ont été plus avantageux ou pas en comparant la valeur d'1 j ouvrable pour chaque méthode

et si tu as des enfants de moins de 15 ans à charge au 30 avril, tu auras droit à des j sup ouvrables applicable pour les deux méthodes, dans la limite de 30j par période

nounoucycy · 31-07-2013 14:29:52

nathodisab a écrit :

nounoucycy a écrit :
Oui, je lui ai dit qu'on allait l'inscrire au contrat.
D'ailleurs, en maintien de salaire, on calcule bien le nbres de jours de CP x nbre d'heure mensualisée / j x taux horaire ??
Pour mon cas, (396H pour 65 jours travaillés sur l'année), une moyenne de 6H/jour x nombre de CP acquis x taux horaire ??
(si c'est bien cela, il y a effectivement une différence de 200€ entre les 10% par anticipation et le maintien de salaire )
non, ta méthode est erronée, les j acquis sont des j ouvrables
la comparaison ne se fait pas ainsi
nbre de sem travaillées sur la période/4*2.5j = A
-méthode des 10%:
10% des salaires perçus/ A = valeur d'1 j ouvrable
-méthode du maintien du salaire:
nbre de sem ayant servi au calcul de la mensu * 6j / 12 = B
B= nbre de j ouvrables en moyenne /mois
mensu/B = valeur d'1 j ouvrable
et là tu sauras si les 10% ont été plus avantageux ou pas en comparant la valeur d'1 j ouvrable pour chaque méthode
et si tu as des enfants de moins de 15 ans à charge au 30 avril, tu auras droit à des j sup ouvrables applicable pour les deux méthodes, dans la limite de 30j par période

Oui, merci !! Effectivement, je me suis rendue compte de mon erreur tout est à transformé en jours ouvrés

Par contre, je n'ai pas travaillée 4 semaines ce mois-ci, comment la maman doit-elle déclarer les 10% ??? Car les 2.5 jours s'acquiert par tranche de 4 semaines travaillées ?!
(et on déclare les jours ouvrés ou ouvrables à pajemploi ?)

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